Imposition sur le revenu - Sommaire

Applicable à :  Membres du personnel

Généralités

En application du Protocole sur les privilèges et immunités signé par les Etats Membres en 2004, le Conseil du CERN a adopté un système d'imposition interne des traitements et émoluments versés par le CERN s'appliquant à compter du 1er Janvier 2005 (voir le détail dans le document "Status of the Ratification/Accession Process of the Protocol on the privileges and immunities"- en anglais seulement).

Ce système vise à simplifier la situation fiscale des membres du personnel dans les Etats membres, notamment en France et en Suisse.

Les informations fournies dans cette page sont relatives à l'imposition sur le revenu. Pour tout autre impôt, en dehors de mesures spéciales (Suisse), les membres du personnel sont tenus de suivre les règles et instructions en vigueur dans leur pays de résidence.

Les indications relatives à la déclaration, dans les Etats hôtes, des traitements et émoluments versés par le CERN sont publiées chaque année dans le bulletin (en mars pour la Suisse et en mai pour la France).

Les retraités ne sont pas concernés par cette information puisque, n’étant plus membres du personnel du CERN, ils sont imposables selon le droit commun.

Procédure

Les procédures suivantes documentent les différents aspects de l'imposition:

  1. Déclaration des revenus

    Les informations données ici ne concernent que les traitements et émoluments versés par le CERN, les cas particuliers ne sont pas pris en compte. Si les membres du personnel ont des doutes concernant la déclaration de certains éléments, des questions relatives à une déclaration commune ou d'autres questions concernant des calculs, ils sont invités à contacter un conseiller fiscal (fiduciaire) ou les autorités fiscales nationales compétentes.

  2. Attestation annuelle d'imposition interne

Révisions 

No révision Modifications Approuvé le