Enregistrement d’un Third-Party Account (Équipes et Collaborations)

Applicable à
General

Un Third-Party Account (compte de tiers) est un centre de frais dans la comptabilité du CERN mis à disposition d'un institut ou d'une collaboration ("account holder") dans le but de lui permettre de gérer et contôler les fonds entrants et les dépenses liés à sa participation dans une Expérience, utilisé pour enregistrer les dépenses de tiers au CERN et les financements externes correspondants.

Les versements et entrées comptables sont executés par le CERN pour le compte du account holder. En conséquence, les Third-Party Accounts ne peuvent pas être utilisés pour les activités centrales du CERN mais uniquement pour des activités professionnelles de tiers se déroulant sur le site du CERN et dans le cadre d’une expérience "approuvée" ou "reconnue".

Les instituts de recherche qui participent activement à une expérience au CERN peuvent demander l'ouverture d'un Third-Party Account, de manière indépendante ou conjointement dans le cadre d'une collaboration. Ils doivent être enregistrés au préalable dans le Greybook ou être partie d’un accord avec le CERN.

A noter: Les projets financés par des fonds externes qui ne sont pas éligibles à l’ouverture d’un Third-Party Account sont sujets aux règles relatives aux External Contributions and Fundraising.

Les Third-Party Accounts et leur utilisation sont assujettis:

  • Aux conditions définies dan le document "Conditions applicable to the opening and use of Third-Party Accounts"
  • Aux conditiond et plafonds définies dans les "Statut et Règlement du personnel" du CERN et dans l'admin e-guide;
  • Aux règles financières du CERN
  • Aux décisions du management du CERN

Le CERN est particulièrement attentif à la transparence envers les Instituts ainsi qu’à la prévention contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et l’accumulation de fonds. 

Procédure

1. Ouverture d'un Third-Party Account

1.1 Définitions

Il existe trois types de Third-Party Accounts, ayant chacun un but spécifique. Les définitions et la documentation nécessaire pour leur ouverture sont résumées ci-dessous :

Type de Third-Party Account  Description Documentation nécessaire
Visiting Research Team Account - Utilisé pour les dépenses courantes d'une équipe de scientifiques sur le site du CERN qui ne sont pas comprises dans le Mémorandum d'accord d’une Collaboration.
- Lié et financé par un seul institut.
- Lié à une ou plusieurs expériences.
- Facturation périodique automatique des dépenses.
- Les paiements d’avance par RFF sont permis sous certaines conditions (voir Créances fournisseurs, facturation et paiement (Équipes et Collaborations).
- Nécessite un budget annuel de dépenses par Visiting Research Team Account.
- Le gestionnaire du Visiting Research Team Account doit rendre compte auprès de son institut.
- Le gestionnaire du Visiting Research Team Account et les signataires représentent l'institut en tant que membres du personnel associés.
- Le Visiting Research Team Account doit être clos lorsque le groupe de recherche n’a plus d’activités au CERN, ou lorsque les conditions d’utilisation définies à l’ouverture sont obsolètes.
Formulaire de demande d'ouverture de compte (voir le paragraphe 1.2) signé par un agent autorisé de l'Institut, en conformité avec le Greybook.
Collaboration Account  - Utilisé pour les investissements dans l'infrastructure et la maintenance des expériences, selon les modalités définies dans le ou les Mémorandums d'accord.
- Financements de plusieurs organismes de financement ou instituts de recherche.
- Autorisations des dépenses en fonction du solde de trésorerie d'un seul Collaboration Account ou d’un groupe de Collaboration Account au sein de la Collaboration.
- Facturation et rappels par le gestionnaire du Collaboration Account (Coordinateur des ressources) par l’utilisation de RFF, conformément aux documents financiers (RRB/FRC).
- Le gestionnaire du Collaboration Account (Coordinateur des ressources) doit rendre compte aux instituts et organismes de financement, généralement lors des Resources Review Boards (RRB) ou Finance Review Committees (FRC).
- Les Collaboration Accounts sont clos lorsque la Collaboration ou l'expérience cesse ou n'a plus d'activités au CERN.
Première demande d'ouverture envoyée par le porte-parole ou le coordinateur des ressources en référence au Greybook et au Mémorandum d'accord (ou équivalent), pour chaque phase du projet (construction, maintenance et exploitation, amélioration, etc.).
Demandes suivantes par courriel.
Special Fund Account - Nécessite un accord officiel entre un institut et le CERN ;
- Lié à un seul institut ;
- Peut recevoir des fonds CERN, si co-financement prévu dans l’accord ;
- Facturation et rappels par RFF et/ou facturation automatique périodique conformément à l’accord.
- Un gestionnaire de Third-Party Account (TAM) présent au CERN est désigné par les signataires de l’accord ;
- Le gestionnaire de Third-Party Account (TAM) ou le membre du personnel employé désigné dans l’accord doit reporter aux signataires ; 
- Le Third-Party Account doit être clos à l’extinction de l’accord.
Accord ou contrat K signé par le CERN.

1.2 Demande d'ouverture d'un Third-Party Account

Les demandes d’ouverture de Third-Party Accounts doivent être adressées à la section des équipes de visiteurs scientifiques et collaborations du département des Finances et Processus Administratifs (FAP).

a) Visiting Research Team Account

Le responsable de l’institut ou un agent autorisé à prendre des engagements financiers pour le compte de l’institut doit renseigner et signer le formulaire Application and update form for a visiting research Team Account. Il est recommandé de renseigner le formulaire en ligne car il inclut des liens vers d’autres pages et services en ligne.

L’agent autorisé de l’institut ne peut pas se nommer Gestionnaire du Third-Party Account (TAM). Pour plus d’informations sur les différents rôles, consulter Rôles, droits d'accès et de signature (Équipes et Collaborations) (voir le paragraphe 1.1).

L'adresse de facturation doit être l'adresse officielle du service comptabilité fournisseurs de l'institut demandant l'ouverture du compte. Afin de s’assurer que cette adresse reste valide en permanence, il est recommandé d’utiliser l’adresse générique d’un service (ex : comptabilité.fournisseurs@ institut.com). Il ne peut pas s’agir de l’adresse e-mail du gestionnaire du Third-Party Account, qui reçoit les factures également.

L’adresse e-mail du responsable de l’institut ou de l’agent autorisé doit être valable en permanence et mise à jour en cas de changement. Cela permet aux services financiers du CERN d’informer l’institut lorsque des modifications sont faites dans la base de donnée du CERN à la demande du gestionnaire de Third-Party Account, et notamment celles concernant le gestionnaire de Third-Party Account lui-même. Depuis le 1er juin 2017, cette information est obligatoire pour les Visiting Research Team Account et doit être mentionnée dans le formulaire de demande d’ouverture. Le gestionnaire de Third-Party Account doit ensuite s’assurer que cette information reste correcte, et la mettre à jour si nécessaire sur la page web dédiée Third-Party Account Management webpage (TAM). Le CERN organise régulièrement des campagnes d’information pour s’assurer que les données sont toujours valides.

Le formulaire doit être signé et envoyé par courrier électronique à team.accounting@cern.ch ou par courrier postal à l'adresse CERN, FAP-EF-TC, Boîte postale C20700, CH-1211 Genève 23.

b) Collaboration Account

Pour chaque phase d’une Collaboration, la demande d’ouverture d’un Collaboration Account foit être effectuée par le porte-parole désigné de la Collaboration ou par le Coordinateur des ressources, et être accompagnée du Mémorandum d'accord correspondant. L'ouverture de Collaboration Accounts supplémentaires pour la Collaboration peut être demandée par écrit par le Coordinateur des ressources ou le secrétariat de la Collaboration, avec le porte-parole ou le Coordinateur des ressources en copie.

c) Special Fund Account

Un Special Fund Account à fonds spéciaux peut être ouvert lorsqu’un accord entre le CERN et un tiers nécessite l’ouverture d’un centre de frais et ne concerne pas une activité centrale du CERN. L’accord doit préciser :

  • Le but du travail ;
  • Une date de début ;
  • Une date de fin ou des conditions claires d’extinction de l’accord (e.g. un déliverable final) ;
  • Une estimation des dépenses et du profil de financement ;
  • Les conditions de facturation ;
  • Un responsable technique au CERN, employé par le CERN ou le tiers signataire.

Le groupe des Fonds Externes doit être informé à l’avance de la préparation d’un accord impliquant des fonds externes en faveur du CERN.

Lorsque l’accord se termine, le Special Fund Account doit être clos. Sauf mention contraire dans l’accord, les éventuels fonds restants sont retournés au financeur. Lorsque les fonds proviennent des deux parties de l’accord (le CERN et le tiers) sans distinction quant à leur utilisation, ceux-ci sont retournés au prorata du financement de chacun.

1.3 Approbation de la demande

Lorsque la demande est approuvée, le gestionnaire de Third-Party Account désigné reçoit un courriel lui donnant accès au site web « Third-Party Account Management - TAM », ainsi que des informations importantes sur la manière de gérer financièrement et de contrôler le Third-Party Account.
Pour en savoir plus : Rôles, droits d'accès et de signature (Équipes et Collaborations) (voir le paragraphe 1.2).

2. Modification des informations du Third-Party Account

Tout changement de but d’un Third-Party Account doit être communiqué à la section des équipes de visiteurs scientifiques et collaborations. Certaines informations peuvent être modifiées directement par le gestionnaire du Third-Party Account, comme décrit ci-après :

2.1 Qui peut modifier des informations enregistrées

a) Visiting Research Team Account

L'agent autorisé peut mettre à jour certaines informations en remplissant le Application and update form for a visiting research Team Account. Le CERN informera l'agent autorisé de toute demande de modification concernant l'adresse électronique du gestionnaire de Third-Party Account ou de l'institut à laquelle sont envoyées les factures du CERN.
Le gestionnaire de Third-Party Account peut mettre à jour le budget, les droits de signature, les droits d’accès aux factures et les autres informations enregistrées pour le Visiting Research Team Account via la page web: Team Account Management webpage (TAM).

b) Collaboration Account et Special Fund Account

Le gestionnaire de Third-Party Account peut modifier toutes les informations sur la page: https://espace.cern.ch/teamaccounts/TAM

2.2 Comment modifier des informations sur le site

Ouvrir la page web : Team Account Management webpage (TAM)

Cliquer sur le lien du Third-Party Account Txxxxxx et choisir « Edit Item » pour faire des modifications. Cliquer sur OK. L'approbation de la modification et son transfert vers la base de données principale du CERN peut prendre plusieurs jours.

Seuls les gestionnaires de Third-Party Account qui se sont identifiés (bouton « Sign in », en haut à droite) peuvent y accéder. Une personne peut posséder les droits de signature sans être gestionnaire du Third-Party Account. Elle n'aura alors pas accès à cette page.

3. Fermeture d'un Third-Party Account

3.1 Demande de clôture

Un Third-Party Account peut être fermé lorsque :

  • Une personne autorisée en fait la demande (gestionnaire du Third-Party Account, agent autorisé, porte-parole, etc.) ;
  • Le Third-Party Account n’est plus utilisé ;
  • Les conditions d’existence ne sont plus réunies.

Les conditions préalables à la clôture sont les suivantes :

  • Toutes les dépenses ont été facturées ;
  • Toutes les factures ont été payées ;
  • Le solde est à 0.

Les éventuels fonds restants sur un Visiting Research Team Account peuvent être retournés à l'institut par transfert bancaire ou une TID vers un autre Visiting Research Team Account du même institut, à condition que les fonds proviennent bien dudit institut. Le gestionnaire du Third-Party Account peut initier le transfert au moyen du formulaire Closing form with remaining balance (en anglais seulement).

3.2 Campagne de mise à jour

Afin de gérer au mieux l’administration des Visiting Research Team Accounts, la section des équipes de visiteurs scientifiques et collaborations organise périodiquement des campagnes de mise à jour pour s’assurer que les Third-Party Accounts non utilisés sont clos et que les informations dans la base de données du CERN sont à jour.

Pour réduire le nombre de demandes, les gestionnaires de Third-Party Account peuvent mettre à jour eux-mêmes les informations concernant les Third-Party Accounts sous leur responsabilité en suivant les informations indiquées au paragraphe 2 ci-dessus.

3.3 Violation des règles applicables

Le CERN se réserve le droit de suspendre ou clore un Third-Party Account dont l’utilisation n’est pas conforme à celle décrite à l’ouverture ou aux règles du CERN, ou pour lequel les renseignements obligatoires seraient manquants ou obsolètes.

Révisions
No révision Modifications Approuvé le
1 Retour des fonds restants. 15.03.2017
2 Procédure revue. 28.06.2017
3 Révision complète de la procédure 17.01.2018
4 Remplacement du terme Team Account par Third-Party Account 07.10.2019

Généralités

Un Third-Party Account (compte de tiers) est un centre de frais dans la comptabilité du CERN mis à disposition d'un institut ou d'une collaboration ("account holder") dans le but de lui permettre de gérer et contôler les fonds entrants et les dépenses liés à sa participation dans une Expérience, utilisé pour enregistrer les dépenses de tiers au CERN et les financements externes correspondants.

Les versements et entrées comptables sont executés par le CERN pour le compte du account holder. En conséquence, les Third-Party Accounts ne peuvent pas être utilisés pour les activités centrales du CERN mais uniquement pour des activités professionnelles de tiers se déroulant sur le site du CERN et dans le cadre d’une expérience "approuvée" ou "reconnue".

Les instituts de recherche qui participent activement à une expérience au CERN peuvent demander l'ouverture d'un Third-Party Account, de manière indépendante ou conjointement dans le cadre d'une collaboration. Ils doivent être enregistrés au préalable dans le Greybook ou être partie d’un accord avec le CERN.

A noter: Les projets financés par des fonds externes qui ne sont pas éligibles à l’ouverture d’un Third-Party Account sont sujets aux règles relatives aux External Contributions and Fundraising.

Les Third-Party Accounts et leur utilisation sont assujettis:

  • Aux conditions définies dan le document "Conditions applicable to the opening and use of Third-Party Accounts"
  • Aux conditiond et plafonds définies dans les "Statut et Règlement du personnel" du CERN et dans l'admin e-guide;
  • Aux règles financières du CERN
  • Aux décisions du management du CERN

Le CERN est particulièrement attentif à la transparence envers les Instituts ainsi qu’à la prévention contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et l’accumulation de fonds. 

Procédure

1. Ouverture d'un Third-Party Account

1.1 Définitions

Il existe trois types de Third-Party Accounts, ayant chacun un but spécifique. Les définitions et la documentation nécessaire pour leur ouverture sont résumées ci-dessous :

Type de Third-Party Account  Description Documentation nécessaire
Visiting Research Team Account - Utilisé pour les dépenses courantes d'une équipe de scientifiques sur le site du CERN qui ne sont pas comprises dans le Mémorandum d'accord d’une Collaboration.
- Lié et financé par un seul institut.
- Lié à une ou plusieurs expériences.
- Facturation périodique automatique des dépenses.
- Les paiements d’avance par RFF sont permis sous certaines conditions (voir Créances fournisseurs, facturation et paiement (Équipes et Collaborations).
- Nécessite un budget annuel de dépenses par Visiting Research Team Account.
- Le gestionnaire du Visiting Research Team Account doit rendre compte auprès de son institut.
- Le gestionnaire du Visiting Research Team Account et les signataires représentent l'institut en tant que membres du personnel associés.
- Le Visiting Research Team Account doit être clos lorsque le groupe de recherche n’a plus d’activités au CERN, ou lorsque les conditions d’utilisation définies à l’ouverture sont obsolètes.
Formulaire de demande d'ouverture de compte (voir le paragraphe 1.2) signé par un agent autorisé de l'Institut, en conformité avec le Greybook.
Collaboration Account  - Utilisé pour les investissements dans l'infrastructure et la maintenance des expériences, selon les modalités définies dans le ou les Mémorandums d'accord.
- Financements de plusieurs organismes de financement ou instituts de recherche.
- Autorisations des dépenses en fonction du solde de trésorerie d'un seul Collaboration Account ou d’un groupe de Collaboration Account au sein de la Collaboration.
- Facturation et rappels par le gestionnaire du Collaboration Account (Coordinateur des ressources) par l’utilisation de RFF, conformément aux documents financiers (RRB/FRC).
- Le gestionnaire du Collaboration Account (Coordinateur des ressources) doit rendre compte aux instituts et organismes de financement, généralement lors des Resources Review Boards (RRB) ou Finance Review Committees (FRC).
- Les Collaboration Accounts sont clos lorsque la Collaboration ou l'expérience cesse ou n'a plus d'activités au CERN.
Première demande d'ouverture envoyée par le porte-parole ou le coordinateur des ressources en référence au Greybook et au Mémorandum d'accord (ou équivalent), pour chaque phase du projet (construction, maintenance et exploitation, amélioration, etc.).
Demandes suivantes par courriel.
Special Fund Account - Nécessite un accord officiel entre un institut et le CERN ;
- Lié à un seul institut ;
- Peut recevoir des fonds CERN, si co-financement prévu dans l’accord ;
- Facturation et rappels par RFF et/ou facturation automatique périodique conformément à l’accord.
- Un gestionnaire de Third-Party Account (TAM) présent au CERN est désigné par les signataires de l’accord ;
- Le gestionnaire de Third-Party Account (TAM) ou le membre du personnel employé désigné dans l’accord doit reporter aux signataires ; 
- Le Third-Party Account doit être clos à l’extinction de l’accord.
Accord ou contrat K signé par le CERN.

1.2 Demande d'ouverture d'un Third-Party Account

Les demandes d’ouverture de Third-Party Accounts doivent être adressées à la section des équipes de visiteurs scientifiques et collaborations du département des Finances et Processus Administratifs (FAP).

a) Visiting Research Team Account

Le responsable de l’institut ou un agent autorisé à prendre des engagements financiers pour le compte de l’institut doit renseigner et signer le formulaire Application and update form for a visiting research Team Account. Il est recommandé de renseigner le formulaire en ligne car il inclut des liens vers d’autres pages et services en ligne.

L’agent autorisé de l’institut ne peut pas se nommer Gestionnaire du Third-Party Account (TAM). Pour plus d’informations sur les différents rôles, consulter Rôles, droits d'accès et de signature (Équipes et Collaborations) (voir le paragraphe 1.1).

L'adresse de facturation doit être l'adresse officielle du service comptabilité fournisseurs de l'institut demandant l'ouverture du compte. Afin de s’assurer que cette adresse reste valide en permanence, il est recommandé d’utiliser l’adresse générique d’un service (ex : comptabilité.fournisseurs@ institut.com). Il ne peut pas s’agir de l’adresse e-mail du gestionnaire du Third-Party Account, qui reçoit les factures également.

L’adresse e-mail du responsable de l’institut ou de l’agent autorisé doit être valable en permanence et mise à jour en cas de changement. Cela permet aux services financiers du CERN d’informer l’institut lorsque des modifications sont faites dans la base de donnée du CERN à la demande du gestionnaire de Third-Party Account, et notamment celles concernant le gestionnaire de Third-Party Account lui-même. Depuis le 1er juin 2017, cette information est obligatoire pour les Visiting Research Team Account et doit être mentionnée dans le formulaire de demande d’ouverture. Le gestionnaire de Third-Party Account doit ensuite s’assurer que cette information reste correcte, et la mettre à jour si nécessaire sur la page web dédiée Third-Party Account Management webpage (TAM). Le CERN organise régulièrement des campagnes d’information pour s’assurer que les données sont toujours valides.

Le formulaire doit être signé et envoyé par courrier électronique à team.accounting@cern.ch ou par courrier postal à l'adresse CERN, FAP-EF-TC, Boîte postale C20700, CH-1211 Genève 23.

b) Collaboration Account

Pour chaque phase d’une Collaboration, la demande d’ouverture d’un Collaboration Account foit être effectuée par le porte-parole désigné de la Collaboration ou par le Coordinateur des ressources, et être accompagnée du Mémorandum d'accord correspondant. L'ouverture de Collaboration Accounts supplémentaires pour la Collaboration peut être demandée par écrit par le Coordinateur des ressources ou le secrétariat de la Collaboration, avec le porte-parole ou le Coordinateur des ressources en copie.

c) Special Fund Account

Un Special Fund Account à fonds spéciaux peut être ouvert lorsqu’un accord entre le CERN et un tiers nécessite l’ouverture d’un centre de frais et ne concerne pas une activité centrale du CERN. L’accord doit préciser :

  • Le but du travail ;
  • Une date de début ;
  • Une date de fin ou des conditions claires d’extinction de l’accord (e.g. un déliverable final) ;
  • Une estimation des dépenses et du profil de financement ;
  • Les conditions de facturation ;
  • Un responsable technique au CERN, employé par le CERN ou le tiers signataire.

Le groupe des Fonds Externes doit être informé à l’avance de la préparation d’un accord impliquant des fonds externes en faveur du CERN.

Lorsque l’accord se termine, le Special Fund Account doit être clos. Sauf mention contraire dans l’accord, les éventuels fonds restants sont retournés au financeur. Lorsque les fonds proviennent des deux parties de l’accord (le CERN et le tiers) sans distinction quant à leur utilisation, ceux-ci sont retournés au prorata du financement de chacun.

1.3 Approbation de la demande

Lorsque la demande est approuvée, le gestionnaire de Third-Party Account désigné reçoit un courriel lui donnant accès au site web « Third-Party Account Management - TAM », ainsi que des informations importantes sur la manière de gérer financièrement et de contrôler le Third-Party Account.
Pour en savoir plus : Rôles, droits d'accès et de signature (Équipes et Collaborations) (voir le paragraphe 1.2).

2. Modification des informations du Third-Party Account

Tout changement de but d’un Third-Party Account doit être communiqué à la section des équipes de visiteurs scientifiques et collaborations. Certaines informations peuvent être modifiées directement par le gestionnaire du Third-Party Account, comme décrit ci-après :

2.1 Qui peut modifier des informations enregistrées

a) Visiting Research Team Account

L'agent autorisé peut mettre à jour certaines informations en remplissant le Application and update form for a visiting research Team Account. Le CERN informera l'agent autorisé de toute demande de modification concernant l'adresse électronique du gestionnaire de Third-Party Account ou de l'institut à laquelle sont envoyées les factures du CERN.
Le gestionnaire de Third-Party Account peut mettre à jour le budget, les droits de signature, les droits d’accès aux factures et les autres informations enregistrées pour le Visiting Research Team Account via la page web: Team Account Management webpage (TAM).

b) Collaboration Account et Special Fund Account

Le gestionnaire de Third-Party Account peut modifier toutes les informations sur la page: https://espace.cern.ch/teamaccounts/TAM

2.2 Comment modifier des informations sur le site

Ouvrir la page web : Team Account Management webpage (TAM)

Cliquer sur le lien du Third-Party Account Txxxxxx et choisir « Edit Item » pour faire des modifications. Cliquer sur OK. L'approbation de la modification et son transfert vers la base de données principale du CERN peut prendre plusieurs jours.

Seuls les gestionnaires de Third-Party Account qui se sont identifiés (bouton « Sign in », en haut à droite) peuvent y accéder. Une personne peut posséder les droits de signature sans être gestionnaire du Third-Party Account. Elle n'aura alors pas accès à cette page.

3. Fermeture d'un Third-Party Account

3.1 Demande de clôture

Un Third-Party Account peut être fermé lorsque :

  • Une personne autorisée en fait la demande (gestionnaire du Third-Party Account, agent autorisé, porte-parole, etc.) ;
  • Le Third-Party Account n’est plus utilisé ;
  • Les conditions d’existence ne sont plus réunies.

Les conditions préalables à la clôture sont les suivantes :

  • Toutes les dépenses ont été facturées ;
  • Toutes les factures ont été payées ;
  • Le solde est à 0.

Les éventuels fonds restants sur un Visiting Research Team Account peuvent être retournés à l'institut par transfert bancaire ou une TID vers un autre Visiting Research Team Account du même institut, à condition que les fonds proviennent bien dudit institut. Le gestionnaire du Third-Party Account peut initier le transfert au moyen du formulaire Closing form with remaining balance (en anglais seulement).

3.2 Campagne de mise à jour

Afin de gérer au mieux l’administration des Visiting Research Team Accounts, la section des équipes de visiteurs scientifiques et collaborations organise périodiquement des campagnes de mise à jour pour s’assurer que les Third-Party Accounts non utilisés sont clos et que les informations dans la base de données du CERN sont à jour.

Pour réduire le nombre de demandes, les gestionnaires de Third-Party Account peuvent mettre à jour eux-mêmes les informations concernant les Third-Party Accounts sous leur responsabilité en suivant les informations indiquées au paragraphe 2 ci-dessus.

3.3 Violation des règles applicables

Le CERN se réserve le droit de suspendre ou clore un Third-Party Account dont l’utilisation n’est pas conforme à celle décrite à l’ouverture ou aux règles du CERN, ou pour lequel les renseignements obligatoires seraient manquants ou obsolètes.

Révisions

No révision Modifications Approuvé le
1 Retour des fonds restants. 15.03.2017
2 Procédure revue. 28.06.2017
3 Révision complète de la procédure 17.01.2018
4 Remplacement du terme Team Account par Third-Party Account 07.10.2019
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