Véhicules officiels
Généralités
La Circulaire opérationnelle n° 4 définit l’utilisation des véhicules appartenant au CERN ou pris en location par lui, à l’exclusion des grands véhicules utilitaires et de transport collectif (autobus, autocar).
Le Service des Relations avec les Pays-hôtes est compétent pour répondre aux questions concernant l’application de cette Circulaire opérationnelle.
Procédure
1. Autorisation de conduire un véhicule officiel
Une autorisation est nécessaire pour conduire un véhicule CERN. Pour l’obtenir, les conditions suivantes doivent être remplies:
- avoir suivi le cours de sécurité de niveau 1, et
- être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, et
- posséder les documents de légitimation nécessaires et valables, et
- posséder un identifiant (aussi appelé « black token ») pour badger dans le véhicule. Cet identifiant doit être demandé auprès du secrétariat de département (DAO).
La validité de l’autorisation de conduire est limitée à cinq ans maximum, sauf si le permis de conduire national du détenteur expire avant. Dans ce cas, la date de validité correspondra à la date d’expiration.
Tous les cinq ans, l’autorisation devra être renouvelée.
Afin de vérifier l’existence ou la validité d’une autorisation de conduire, la personne concernée peut consulter les informations affichées dans l’application Adams sous les onglets « My Data » et « Training & permits ».
Le créateur de la demande Autorisation de conduire / Authorization to drive an official vehicle sur EDH (le demandeur, son superviseur ou son secrétariat de groupe ou de département) doit compléter les informations concernant son permis de conduire national (numéro, type, dates de validité) et joindre une version scannée de son permis, qu’il s’agisse d’une demande initiale ou d’un renouvellement de l’autorisation. Un seul document au format pdf doit être joint à la demande.
Il est possible de donner, via le rôle PRT_ROLE_USER, le droit de créer une demande Autorisation de conduire / Authorization to drive an official vehicle à un référent d’une entreprise contactante sur le ou le(s) contrat(s) qui sont sous sa responsabilité. Il est nécessaire pour cela de contacter l’équipe technique de FAP-BC via le Portail des services.
Le pays de résidence est déterminé selon l’adresse privée de la personne concernée. Si l’adresse n’est pas enregistrée ou si elle n’est pas correcte, les membres du personnel peuvent la mettre à jour en complétant le document EDH Changement d’adresse locale / Change of local address. L’adresse privée des membres du personnel est enregistrée par le Bureau des dossiers ou par le Bureau des utilisateurs. Le Centre de support de la communauté du CERN, quant à lui, enregistre et met à jour les adresses privées du personnel d’entreprise (ENTC) et du personnel temporaire (TEMC).
À noter : pour les permis de conduire extra-européens, un permis de conduire international ou une traduction du permis national doit être fourni.
Les demandes concernant les membres du personnel et le personnel d’entreprises sont signées par le superviseur direct (à l’exception des utilisateurs) et le chef du département ou la personne mandatée par lui.
Pour les demandes concernant le personnel d’entreprise, le superviseur vérifie et confirme en particulier si la possibilité de conduire des véhicules du CERN est mentionnée dans le contrat liant l’entreprise au CERN.
Le service des relations avec les Pays-hôtes vérifie toutes les demandes qui concernent les personnes détentrices d’un permis de conduire national émis par un Etat en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
2. Ordre de mission et Autorisation du trajet CERN/lieu de résidence
Le formulaire polyvalent Ordre de mission / Mission order et Autorisation du trajet CERN/lieu de résidence / Authorisation of journey CERN/place of residence est disponible sur EDH, et peut être complété par toute personne travaillant au CERN.
Il n’est délivré qu’aux détenteurs d’autorisations de conduire un véhicule officiel en cours de validité.
Ce formulaire doit être utilisé pour solliciter deux types d’autorisations :
- Ordre de mission pour les trajets en dehors du périmètre de circulation avec un véhicule officiel
Un ordre de mission est nécessaire pour circuler avec un véhicule appartenant au CERN ou loué par lui en dehors des différentes installations du CERN (voir le périmètre limite de circulation dans la Circulaire opérationnelle n° 4).
Il est émis par le département du conducteur et peut être soit :- occasionnel (valable pour la durée et la destination de la mission), soit
- annuel (du 1er janvier au 31 décembre).
- Autorisation de trajets entre le lieu de résidence et le lieu de travail avec un véhicule officiel
- dans le cadre d’un service de piquet au sens du Règlement du personnel. Cette autorisation sera accordée uniquement aux titulaires et boursiers effectuant un service de piquet. En conséquence, elle ne pourra pas être soumise par d’autres catégories de membres de personnel.
- ou à titre exceptionnel, si le bénéficiaire appartient à une catégorie de membres du personnel pour laquelle le Règlement du personnel ne prévoit pas de service de piquet. En pratique, uniquement les membres du personnel associés pourront soumettre une telle demande. Cette autorisation concerne uniquement les véhicules officiels qui ne sont pas immatriculés dans une série réservée au CERN et qui ne portent pas, de façon apparente, son nom et/ou emblème.
À noter : cette autorisation est suffisante même lorsque le lieu de résidence se situe en dehors du périmètre de circulation (l’ordre de mission décrit dans le paragraphe a) ci-dessus n’est pas applicable dans ce cas).
Une fois approuvé par le chef du département ou la personne mandatée par lui, le formulaire EDH doit être imprimé et conservé par le conducteur pendant le trajet.
3. Demande de véhicule
Les procédures ci-dessous détaillent les formalités nécessaires pour disposer d’un véhicule s’il n’y a pas de véhicule disponible dans le département du demandeur.
Le service chargé de la gestion des véhicules du CERN, le Centre de Mobilité du CERN dresse la liste des modèles de véhicules et le coût des locations.
3.1 Utilisation d’un véhicule « CERN »
Les véhicules peuvent être disponibles en location de courte durée (petits modèles en nombre limité) ou en location annuelle et renouvelable, affectés aux départements (petits modèles).
Le membre du personnel doit compléter le formulaire Demande de véhicule CERN (long terme) (via le Portail des services). Le formulaire est envoyé au Centre de Mobilité du CERN.
3.2 Utilisation d’un véhicule de location
En cas d’indisponibilité de certains moyens de transport ou pour une mission au départ de Genève, il est possible d’utiliser un véhicule de location.
Le demandeur doit compléter au minimum 48 heures à l’avance le formulaire Demande de location d’un véhicule (du CERN ou d’un loueur extérieur) (via le Portail des services). Le formulaire est envoyé au Centre de Mobilité du CERN.
Prise en charge: le véhicule est disponible au Centre de Mobilité du CERN (bâtiment 6167) pendant les heures d’ouverture (de 8h00 à 17h00 du lundi au vendredi).
Pour les locations débutant le week-end, le membre du personnel peut prendre le véhicule le vendredi durant les heures d’ouverture du Centre de Mobilité du CERN (à préciser sur la demande de location, la facturation commencera à partir du vendredi) ou récupérer sa clé dans la boite à clés prévue à cet effet. Il devra être impérativement en possession de sa carte d’accès CERN pour ouvrir le sas.
Retour: Pour le retour des véhicules de location en semaine après 17h00 et le week-end, les clés doivent être déposées dans la boite aux lettres du Centre de Mobilité du CERN prévue à cet effet. Le membre du personnel devra être en impérativement en possession de sa carte d’accès CERN pour pouvoir ouvrir le sas.
Facturation: Tous les véhicules sont réservés pour une durée minimale de 24 heures. Il est préférable de faire le plein d’essence avant la restitution du véhicule pour éviter le prix élevé du litre d’essence facturé par la société de location. Les demandes de location non annulées 24 heures à l’avance seront facturées.
Déplacements privés: les membres du personnel du CERN peuvent bénéficier de tarifs préférentiels pour la location de véhicules HERTZ pour leurs déplacements privés. Renseignements auprès du Centre de Mobilité du CERN.
4. Procédure à suivre en cas de panne ou d’accident
4.1 Panne
Pour reporter la panne d’un véhicule CERN ou loué par le CERN, l’utilisateur doit soumettre une requête à travers le Portail des services en cliquant sur le lien suivant : Reporter la panne d’un véhicule CERN.
En dehors des heures d’ouverture, le conducteur doit contacter le service d’assistance (numéro indiqué dans la portière gauche du véhicule CERN).
4.2 Accident
La Circulaire opérationnelle n° 4 précise les démarches à suivre en cas d’accident avec un véhicule du CERN ou loué par lui.
5. Transport de passagers et de matériel avec un véhicule officiel
Le transport de passagers et/ou de matériel dans des véhicules officiels est interdit, sauf lorsqu’un tel transport entre dans le cadre des activités officielles de l’Organisation et à la condition que ces passagers et/ou marchandises soient en situation régulière à l’égard du CERN et de ses Etats-hôtes (pièces d’identité, documents de séjour, visas, documents d’accompagnement de marchandises, etc.).
Ainsi, le transport des membres de la famille n’est pas autorisé avec un véhicule officiel (par exemple, l’accompagnement des enfants à l’école).
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Mise à jour liée à l’implémentation de la Circulaire Opérationnelle no. 4 (Rév.1) | 01.09.2012 |
| 2 | Détails supplémentaires sur la vérification de l’existence/validité d’une autorisation de conduire. | 28.07.2014 |
| 3 | Précision concernant l’autorisation de trajets entre le lieu de résidence et le lieu de travail avec un véhicule officiel. | 19.12.2014 |
| 4 | Regroupement du car pool GS et PH | 01.01.2015 |
| 5 | Ouverture du nouveau Centre de mobilité du CERN | 29.02.2016 |
| 6 | Clarification: mise à jour des adresses privées du personnel ENTC et TEMC par le Service enregistrement. | 06.10.2017 |
| 7 | Il est possible de donner, via le rôle PRT_ROLE_USER, le droit de créer une demande Autorisation de conduire / Authorization to drive an official vehicle à un référent d’une entreprise contactante sur le ou le(s) contrat(s) qui sont sous sa responsabilité. | 04.12.2024 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: A
Accès: restreint
Applicable à:
- Personnel d’entreprises contractantes
- Membres du personnel
Documents de référence
Permis de conduire étrangers en France
Permis de conduire étrangers en Suisse
Avis de confidentialité du Service Service Management : ServiceNow
Autres procédures
Documents utiles
Autorisation de conduire / Authorization to drive an official vehicle
Ordre de mission / Mission order
Demande de mission / Travel request
Flyer pour le programme CERN Smart Mobility – Allons de l’avant
Plus d’information sur le Centre de support de la communauté du CERN (bâtiments 33 et 62)
Liens externes
Ouverture prochaine du nouveau Centre de mobilité du CERN (Bulletin Numéro 07-08/2016)
Conduite d’un véhicule CERN dans l’Union européenne : rappel de la réglementation douanière
Échange d’un permis de conduire étranger en France
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