Transaction Inter-Départementale (TID)
Généralités
La TID permet d’effectuer la vente d’un bien ou service entre deux unités au CERN, ou de rectifier l’imputation erronée d’une transaction.
Elle consiste dans le transfert d’une somme, couvrant le prix du bien ou du service rendu ou à rendre, du code budgétaire d’un client (débiteur) à celui d’un fournisseur (créditeur).
Ce transfert financier est exécuté après accord entre les parties et le cas échéant des validations supplémentaires peuvent être appliquées.
Procédure
1. Demande de TID
La TID peut être créée indifféremment par le client ou le fournisseur dans EDH au moyen du formulaire Transaction inter départementale (TID) / Inter Departmental Transfer (TID).
Le transfert de fonds d’un code budgétaire CERN à un compte de tiers est autorisé seulement dans les cas exceptionnels et nécessite une justification, comme un accord entre le CERN et un institut qui prévoit expressément cette possibilité, ou encore un mémo émanant du DPO ou du chef de département responsable qui motive le paiement.
Le créateur de la TID doit fournir cette preuve soit en attachant le justificatif scanné au document EDH, soit en indiquant une référence (p.ex. numéro de contrat K de l’accord) dans le champ « commentaires ».
2. Traitement de la TID
La TID est approuvée par les contacts techniques des parties, tels qu’indiqués dans la TID.
Elle nécessite l’approbation budgétaire standard pour le montant de chaque position de la TID par le responsable budgétaire du code à imputer (client – débiteur).
Le responsable budgétaire du code à créditer (fournisseur – créditeur) est ensuite informé par e-mail.
Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment d’argent, chaque transfert de fonds entre un code budgétaire CERN et un compte de tiers au-dessus de 10.000 CHF est contrôlé.
En plus, les TID exceptionnelles couvrant un transfert de fonds d’un code budgétaire CERN à un compte de tiers sont à approuver par la Comptabilité générale après vérification de la justification. Les demandes de transfert non justifiées sont rejetées.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Membres du personnel