Objets trouvés

Le Service des relations avec les Pays hôtes indique quelles sont les déclarations obligatoires en cas de perte, vol ou événement grave (CERN/DG-RH/17306).

La présente procédure décrit la démarche à suivre en cas d’objet trouvé sur le domaine du CERN.

Tout objet trouvé doit être remis en mains propres aux agents de sûreté du CERN.

Un agent de sûreté est en fonction 24h/24 et 7j/7 à l’Entrée B du site de Meyrin et à l’Entrée principale du site de Prévessin.

Sur les autres points d’accès du CERN, il est possible de contacter la Centrale de surveillance des accès (CSA).

Un agent de sûreté se rend alors sur place pour récupérer l’objet trouvé et enregistre une déclaration à l’aide d’un ticket mentionnant les informations suivantes :

  • Lieu où l’objet a été trouvé ;
  • Date à laquelle il a été trouvé ;
  • Nom du déposant ;
  • Description détaillée de l’objet.

Un numéro de ticket est ainsi généré, numéro qui sera la référence pour toute correspondance ultérieure.

Si le propriétaire peut être identifié, le Service de sûreté prend contact directement avec lui et lui demande de :

  1. faire une déclaration de perte ou de vol au préalable ;
  2. s’identifier lors du retrait à l’aide d’une carte d’accès ou d’une pièce d’identité valides ;
  3. prouver que l’objet lui appartient bien.

Le CERN accorde un délai de garde des objets trouvés en fonction de leur nature. Ainsi, les documents officiels, titres de paiement/voyage, les certificats médicaux, médicaments et tout équipement lié à la santé sont conservés durant 15 jours. Au-delà de cette période, ces objets trouvés sont adressés, selon leur nature, aux autorités compétentes, aux organismes émetteurs ou seront aliénés.

Tous les autres objets sont conservés pour une durée n’excédant pas 13 mois.

Dans le cas où le propriétaire n’a pas réclamé le bien dans les 12 mois révolus, le déposant peut, au cours du 13ème mois suivant le dépôt, retirer ledit bien auprès du Service de sûreté. Une fois ce délai dépassé, l’Organisation en dispose et le donne à un organisme de bienfaisance ou le détruit, si l’objet n’a aucune valeur ni utilisation possible.

Pour rappel, les déclarations internes de perte ou de vol doivent être enregistrées, dès la constatation des faits, via le Portail des services ou auprès du Service Desk : voir Déclaration obligatoire en cas de perte, vol ou événement grave (CERN/DG-RH/17306).


Révisions
No révisionModificationsApprouvé le
1Procédure révisée par le service en charge.10.11.2023
2Langage inclusif appliqué au genre.10.11.2023
3Suppression du contact Service des Relations avec les Pays-Hotes.27.04.2026

Dernière mise à jour:

Date de création:

Processus d’approbation: B

Accès: restreint

Applicable à:

  • Membres du personnel
  • Autres personnes concernées