Traitement des documents papier
Généralités
La présente procédure décrit le traitement des documents papier contenant des données à caractère personnel (ci-après « documents ») en conformité avec la Circulaire opérationnelle n° 11. Elle vaut pour tout type de document, sans entrer dans le détail du traitement de documents spécifiques tels que certificats, CV, etc.
De nombreuses applications logicielles (y compris navigateurs web) et bases de données permettent d’imprimer des données et des rapports. Une fois que les informations sont sous format papier, la pièce en résultant doit être traitée comme un document.
Il est essentiel de traiter et de gérer les documents de la manière la plus sûre possible pour éviter des fuites ou des pertes d’informations, en particulier lors des opérations suivantes :
- impression d’informations sous format papier ;
- enregistrement de documents ;
- reproduction et distribution de documents ;
- envoi de documents par courrier interne ou externe ;
- destruction de documents.
Procédure
1. Impression
Un document ne doit être imprimé ou reproduit que si cela est absolument nécessaire. Par ailleurs, des mesures doivent être prises pour empêcher l’impression ou la reproduction, intentionnelle ou non, des données sensibles, même par une personne ayant un droit d’accès à ces données.
L’imprimante utilisée doit être appropriée, et située de préférence à proximité.
Si l’imprimante est partagée avec d’autres personnes ou installée dans un lieu accessible à d’autres personnes tel qu’un couloir, il convient :
- soit d’activer par défaut l’impression sécurisée pour toutes les impressions ; le document ne sortira de l’imprimante qu’après saisie d’un code PIN sur l’imprimante ;
- soit d’aller récupérer immédiatement le document imprimé.
2. Enregistrement de documents
La présente section concerne l’enregistrement de documents dans le cadre du travail journalier de bureau. Elle ne concerne pas l’enregistrement à long terme de documents à des fins de conservation ou d’archivage.
De manière générale, les documents ne doivent pas être accessibles ou visibles pour une personne entrant dans le bureau (documents posés sur une table ou accrochés à un tableau). Lorsqu’ils ne sont pas en cours d’utilisation, les documents doivent rester hors de vue.
Lorsque les documents sont en cours d’utilisation :
- En cas d’absence de courte durée, le bureau doit être fermé à clé, si possible. Si seule la personne en possession de la clé peut entrer dans le bureau, cette mesure suffit.
- En cas d’absence prolongée (plus de 90 minutes), les documents doivent être mis sous clé. Il est recommandé de ranger les documents dans un endroit sûr, comme un placard fermé à clé, afin d’empêcher que des tiers y aient accès.
3. Reproduction et communication de documents
Un document ne doit être reproduit que si cela est nécessaire. Pour reproduire un document, se reporter aux consignes données dans la section 1.
Les copies ne doivent pas être communiquées, sauf besoin professionnel, et le destinataire doit recevoir la consigne d’éviter de communiquer le document à d’autres personnes, sauf besoin professionnel.
Si nécessaire, le document doit porter une mention indiquant clairement qu’il ne doit être ni reproduit, ni communiqué.
4. Envoi de documents par courrier interne
Les documents ne doivent être envoyés à d’autres services que pour les finalités définies dans le registre des opérations de traitement du service responsable. En outre, ne doivent être communiqués que les documents strictement nécessaires pour le traitement.
De nombreuses boîtes aux lettres internes du CERN étant faciles d’accès, il est conseillé d’éviter, dans la mesure du possible, d’envoyer des documents par courrier interne. Pour limiter les risques de vol ou de perte de documents, ou d’accès non autorisé, il convient de privilégier le mode de transport des informations le plus sûr.
Il est recommandé de vérifier auprès de la personne responsable du service responsable concerné si une version papier du document est réellement nécessaire. Si ce n’est pas le cas, une version électronique peut être envoyée via une plateforme sécurisée recommandée par l’Organisation (telle que CERNBox).
Dans le cas où une version papier du document est requise, il convient de respecter les conditions suivantes :
- si les circonstances le permettent, le document doit être remis en personne. Cette mesure de sécurité est particulièrement recommandée si le document contient des données sensibles ;
- dans le cas contraire, le document doit être envoyé au service concerné par courrier interne dans une enveloppe fermée.
Lorsque le document contient des données sensibles, des précautions particulières doivent être prises pour préserver la confidentialité pendant l’expédition :
- l’expédition doit se faire au moyen de deux enveloppes. Le document doit être mis dans une enveloppe adhésive fermée portant la mention « Confidentiel », laquelle doit être glissée dans une deuxième enveloppe, sur laquelle ne figure aucune mention du caractère confidentiel du contenu ;
- un suivi étroit de la circulation du document doit être assuré au moyen d’une liste de tous les documents contenant des données sensibles qui ont été transmis ou reçus, précisant la date et l’heure de l’envoi et l’identité du destinataire ou de l’expéditeur selon le cas.
5. Envoi de documents par courrier externe
Lorsqu’un document doit être envoyé à un destinataire extérieur, il doit être expédié au moyen d’une enveloppe spéciale portant la mention « Personnel/Confidentiel » (SCEM 54.33.06.055.5 et SCEM 54.33.06.076.0). L’enveloppe doit être fermée puis mise dans la boîte de courrier interne pour expédition ou expédiée via le Functional Element« Confidential Mail Management » du service « Mail and Internal Distribution ».
Le Functional Element « Confidential Mail Management » est à utiliser lorsque des documents contenant des données sensibles, ou des données confidentielles en général, doivent être envoyés à des destinataires extérieurs. Dans ce cas, il convient de suivre la procédure prévue à cet effet.
6. Destruction de documents
Les documents doivent être détruits selon la procédure Destruction de supports physiques contenant des données à caractère personnel.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Membres du personnel
Documents de référence
Autres procédures
Services responsables et services de traitement
Registre des opérations de traitement et avis de confidentialité
Destruction de supports physiques contenant des données à caractère personnel