Quels sont les signataires de la convention ?

Sous « Le CERN », la DAO ou la GAO peuvent signer et tamponner la convention tout en vérifiant les documents transmis pour l’enregistrement du stagiaire. Il est également possible que le superviseur signe ce document, au préalable, puisque le secrétariat vérifiera, lors de l’enregistrement, les documents transférés. C’est au département de mettre en place une pratique interne.

Concernant « L’établissement d’enseignement », le signataire peut être un professeur comme le secrétariat mais en aucun cas, la DAO ou la GAO ne doit vérifier le statut du signataire.