11. Comment les heures supplémentaires sont-elles rétribuées ?
| Bénéficiaires | Compensation | ou | Rémunération (en pourcentage de la rémunération horaire de base) |
| Titulaires aux grades 1 à 4 + grade 5 dont le traitement de base est inférieur au traitement minimum du grade 5 =< 40h/semaine | 1h | 100% | |
Titulaires aux grades 1 à 4 + grade 5 dont le traitement de base est inférieur au traitement minimum du grade 5
| 1h15 | 125% | |
| Titulaires aux grades 6 à 7 + grade 5 dont le traitement de base est supérieur ou égal au traitement minimum du grade 5 | 1h | 100% | |
| Boursiers | 1h | Néant |
Exemples :
- Un titulaire au grade 3 (avec horaire de travail contractuel de 40h/semaine) fait 3 heures supplémentaires: il obtient un congé de compensation équivalent à 3h45 (3x1h15) ou une rémunération équivalente à 3,75 heures de travail (3 x 125% x rémunération horaire de base).
- Un titulaire au grade 3 (avec horaire de travail contractuel de 32h/semaine) fait 3 heures supplémentaires: il obtient un congé de compensation équivalent à 3h (3x1h) ou une rémunération équivalente à 3 heures de travail (3 x rémunération horaire de base).
- Un boursier fait 3 heures supplémentaires: il obtient un congé de compensation équivalent à 3h. Aucune rémunération d’heures supplémentaires n’est accordée aux boursiers.