11. Comment les heures supplémentaires sont-elles rétribuées ?

BénéficiairesCompensationouRémunération
(en pourcentage de la rémunération horaire de base)
Titulaires aux grades 1 à 4 + grade 5 dont le traitement de base est inférieur au traitement minimum du grade 5
=< 40h/semaine
1h100%

Titulaires aux grades 1 à 4 + grade 5 dont le traitement de base est inférieur au traitement minimum du grade 5

40 h/semaine

1h15125%
Titulaires aux grades 6 à 7 + grade 5 dont le traitement de base est supérieur ou égal au traitement minimum du grade 51h100%
Boursiers1hNéant

Exemples :

  • Un titulaire au grade 3 (avec horaire de travail contractuel de 40h/semaine) fait 3 heures supplémentaires: il obtient un congé de compensation équivalent à 3h45 (3x1h15) ou une rémunération équivalente à 3,75 heures de travail (3 x 125% x rémunération horaire de base).
  • Un titulaire au grade 3 (avec horaire de travail contractuel de 32h/semaine) fait 3 heures supplémentaires: il obtient un congé de compensation équivalent à 3h (3x1h) ou une rémunération équivalente à 3 heures de travail (3 x rémunération horaire de base).
  • Un boursier fait 3 heures supplémentaires: il obtient un congé de compensation équivalent à 3h. Aucune rémunération d’heures supplémentaires n’est accordée aux boursiers.