Système de congé épargné

  • 1.01 En cas de nécessité, puis-je prendre des congés à long terme avant la fin de mon contrat d’emploi ?

    Oui.
    En principe, les congés accumulés sur le compte de congé épargné à long terme sont destinés à être pris immédiatement avant la fin de votre contrat. Néanmoins, vous pouvez demander à les prendre avant, pour apporter des soins à un parent proche ou pour votre développement professionnel (cours de formation ou absence pour une mission humanitaire).

  • 1.02 J’ai des jours accumulés avec l’ancien système qui a pris fin en 2007. Suis-je obligé de les prendre à la fin de ma carrière ?

    Non, les jours de congé épargné accumulés avec l’ancien système restent inscrits sur un compte de congé séparé et peuvent être pris selon les règles en vigueur dans l’ancien système.

  • 1.03 Je participe au système de congé épargné. Au 30 septembre 2024, il me reste 36 jours de congés annuels non pris. Comment mes jours de congés seront-ils traités ?

    Vous avez 30 jours* de congés annuels reportables en fin d’année de congé. Dans votre situation, 6 jours de congés annuels seront perdus.
    Il n’est pas possible de transférer des jours de congés annuels vers les comptes de congé épargné.

    * Pour les titulaires travaillant à temps partiel, ces chiffres sont réduits au prorata de la durée hebdomadaire contractuelle du travail la plus élevée au cours de l’année de congé concernée.

  • 1.04 Est-ce possible de contribuer pour trois tranches à court terme et trois à long terme ?

    Ce n’est possible que si vous êtes au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée. En effet, les titulaires au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée peuvent acheter jusqu’à huit tranches de congé épargné, les quatre dernières tranches (de la cinquième à la huitième) ne pouvant être accumulées qu’en tant que congé épargné à long terme.

    Tous les titulaires peuvent acheter jusqu’à quatre tranches de congé épargné, qui peuvent être accumulés soit en tant que congé épargné à court terme, soit en tant que congé épargné à long terme, soit comme combinaison des deux.

  • 1.05 Je n’ai pas pu prendre mes congés épargnés à court terme et j’ai accumulé 28 jours au 30 septembre 2024. Que va-t-il se passer lors de la clôture de l’année de congé ?

    Si le solde de jours de congé accumulés sur le compte de congé épargné à court terme dépasse 22 jours à la fin de l’année de congé, l’excédent est transféré au compte de congé épargné à long terme. En cas de travail à temps partiel, ce nombre de 22 jours est réduit au prorata.

    Dans votre situation, 6 jours seront automatiquement transférés sur votre compte de congé épargné à long terme.

  • 1.06 Mon superviseur doit-il approuver ma demande de participation au système de congé épargné à long terme ?

    Non. Ni la participation au système de congé épargné à long terme, ni la modification de cette participation ne requiert d’approbation.

  • 1.07 Je vais terminer ma participation au système de congé épargné. Que se passera-t-il avec mes jours de congés accumulés sur les comptes de congé épargné à court et à long terme ?

    Après la fin de votre participation, les jours de congés accumulés resteront sur les comptes de congé respectifs ; ceux sur le compte de congé épargné à long terme resteront soumis à l’application annuelle du facteur de correction (division par 1.008).

  • 1.08 Je participe depuis 4 ans au système de congé épargné avec 1 tranche à court terme sans calendrier de congés et j’ai ainsi accumulé sur mon compte de congé épargné à court terme 22 jours de congés. Est-ce que je peux prendre ces 22 jours pour

    Comme 1 tranche à court terme sans calendrier des congés est destinée à accumuler 5.5 jours de congé à prendre dans les 12 mois (en plus de congé annuel), votre superviseur peut donc refuser votre demande de congé puisqu’elle excède ce nombre. De plus, même si votre demande ne portait que sur 5.5 jours, il faudrait aussi pour que votre superviseur puisse l’accepter qu’elle soit compatible avec les besoins du service car aucun calendrier des congés n’a été convenu au départ.