Heures de travail

  • 01. Qu’entend-t-on par heures de travail spéciales ?

    Il s’agit des heures supplémentaires, de jour férié ou équivalent, de dimanche, de nuit, de piquet et de roulement.

  • 02. Qu’entend-t-on par « rétribution » des heures de travail spéciales ?

    On entend par « rétribution », la compensation (en temps) et/ou la rémunération (en argent) de ces heures.

  • 03. Quelle est la règlementation officielle à laquelle je dois me référer ?

    Les règles en vigueur sont les suivantes :

    En cas de contradiction dans les textes, les Statut et Règlement du Personnel prévalent sur les circulaires administratives, lesquelles prévalent ensuite sur les documents de « foire aux questions ». Ces dernières ont une valeur purement informative.

  • 03. Quels sont les principaux changements introduits au 1er juillet 2008 en matière d’heures de travail ?

    • Les titulaires de toute la filière E (et non plus jusqu’à Eb seulement comme auparavant) ont désormais droit à la rétribution de leurs heures de travail spéciales.
    • Les boursiers ont désormais droit à la compensation de leurs heures de travail spéciales, à l’exception des heures de roulement.
    • Les titulaires en filières F et G ont désormais droit à :
      • La compensation de leurs heures de nuit,
      • La rétribution de leurs heures de jour fériés ou équivalent (dans des circonstances exceptionnelles et à la discrétion du directeur général)
    • Un service de piquet peut désormais être mis en place pour une durée minimale de 7 jours (au lieu d’un mois auparavant).
    • Le nombre maximal de semaines de piquet qu’un titulaire ou un boursier peut effectuer par année est augmenté à 12 (au lieu de 9 auparavant).
    • Pendant la fermeture annuelle de l’Organisation la rémunération des heures d’astreinte au service de piquet ainsi que la demi-journée de compensation par semaine de piquet effectuée sont doublées.
    • Les interventions d’urgence effectuées à distance sont désormais reconnues.
  • 04. Que dois-je faire pour demander la rétribution de mes heures de travail spéciales ?

    Il vous appartient d’enregistrer vos heures de travail spéciales au moyen du formulaire EDH Demande de paiement des heures supplémentaires / Overtime request.

  • 05. A quel moment et à quelle fréquence dois-je enregistrer mes heures de travail spéciales dans EDH ?

    Le système de saisie des heures de travail spéciales dans EDH est organisé par période comptable de 4 ou 5 semaines. Le calendrier de ces périodes est disponible auprès de votre secrétariat de département (DAO). Il est recommandé d’attendre la fin de la période comptable concernée pour créer le formulaire correspondant dans EDH et saisir les heures spéciales effectuées.

  • 06. Afin de résorber le retard accumulé dans mon travail, j’ai effectué des heures de travail spéciales, ai-je droit à la rétribution de ces heures ?

    Ces heures ne peuvent être rétribuées que si elles ont été travaillées sur ordre de votre chef de département et sur le domaine de l’Organisation (ou, à distance avec l’accord de votre chef de département).

  • 07. Qu’entend-on par heure supplémentaire ?

    Toute heure travaillée au-delà de la durée contractuelle du travail.

  • 08. Qu’entend-on par heure de nuit ?

    Toute heure travaillée entre 20h et 7h, hors dimanche et jour férié ou équivalent.

  • 09. Qu’entend-on par heure de dimanche ?

    Toute heure travaillée, entre 0h et 24h, un dimanche, hors jour férié ou équivalent.

  • 10. Qu’entend-on par heure de jour férié ou équivalent ?

    Toute heure travaillée, entre 0h et 24h, un jour férié ou pendant le congé spécial durant la fermeture annuelle du domaine de l’Organisation.

  • 11. Comment les heures supplémentaires sont-elles rétribuées ?

    BénéficiairesCompensationouRémunération
    (en pourcentage de la rémunération horaire de base)
    Titulaires aux grades 1 à 4 + grade 5 dont le traitement de base est inférieur au traitement minimum du grade 5
    =< 40h/semaine
    1h100%

    Titulaires aux grades 1 à 4 + grade 5 dont le traitement de base est inférieur au traitement minimum du grade 5

    40 h/semaine

    1h15125%
    Titulaires aux grades 6 à 7 + grade 5 dont le traitement de base est supérieur ou égal au traitement minimum du grade 51h100%
    Boursiers1hNéant

    Exemples :

    • Un titulaire au grade 3 (avec horaire de travail contractuel de 40h/semaine) fait 3 heures supplémentaires: il obtient un congé de compensation équivalent à 3h45 (3x1h15) ou une rémunération équivalente à 3,75 heures de travail (3 x 125% x rémunération horaire de base).
    • Un titulaire au grade 3 (avec horaire de travail contractuel de 32h/semaine) fait 3 heures supplémentaires: il obtient un congé de compensation équivalent à 3h (3x1h) ou une rémunération équivalente à 3 heures de travail (3 x rémunération horaire de base).
    • Un boursier fait 3 heures supplémentaires: il obtient un congé de compensation équivalent à 3h. Aucune rémunération d’heures supplémentaires n’est accordée aux boursiers.
  • 12. Comment les heures de nuit sont-elles rétribuées ?

    BénéficiairesCompensationouRémunération
    (en pourcentage de la rémunération horaire de base)
    Titulaires aux grades 1 à 71h24140%
    Titulaires aux grades 8 à 101hNéant
    Boursiers1h24Néant
  • 13. Comment les heures de dimanche sont-elles rétribuées ?

    BénéficiairesCompensationouRémunération
    (en pourcentage de la rémunération horaire de base)
    Titulaires aux grades 1 à 71h45175%
    Boursiers1h45Néant
  • 14. Comment les heures de jour férié ou équivalent sont-elles rétribuées ?

    BénéficiairesCompensationouRémunération
    (en pourcentage de la rémunération horaire de base)
    Titulaires aux grades 1 à 10*1h45175%
    Boursiers1h45Néant

    * Pour les grades 8 à 10, la rétribution est accordée dans des circonstances exceptionnelles uniquement et à la discrétion du Directeur général.

  • 15. Comment les heures travaillées un samedi sont-elles rétribuées ?

    Les heures travaillées un samedi sont rétribuées exactement comme des jours de semaine (du lundi au vendredi) sauf en cas de roulement où une rémunération supérieure est octroyée pour les heures travaillées entre 7h à 17h30 (voir question 37).

  • 16. Les rétributions pour heures supplémentaires se cumulent-elle avec celles pour heures de nuit, de dimanche, de jour fériés ou équivalent ?

    Non, les rétributions des heures de travail spéciales ne se cumulent pas, hormis celles des titulaires aux grades 1 à 4 + grade 5 (dont le traitement de base est inférieur au traitement minimum du grade 5 et à partir de la 41ème heure par semaine uniquement) qui se cumulent comme suit :

    Heure supplémentaire de nuit
    (lundi au samedi de 20h à 7h)
    Heure supplémentaire de dimanche,
    jour férié ou équivalent, de 0h à 24h
    CompensationouRémunération*CompensationouRémunération*
    Titulaires aux grades 1 à 4 + grade 5 (dont le traitement de base est inférieur au traitement minimum du grade 5)
    (> 40 h/semaine)
    1h39**165%2h***200%

    * en pourcentage de la rémunération horaire de base.

    ** Cette valeur est obtenue en ajoutant à l’heure travaillée les suppléments pour une heure supplémentaire (voir question° 11) et pour une heure de nuit (voir question n° 12), soit 1h15 + 24 minutes, ce qui donne 1h39. Par conséquent, pour chaque heure supplémentaire travaillée de nuit, le titulaire à droit à 1h39 de compensation. Le même calcul est effectué en cas de rémunération : 125% + 40% = 165%.

    *** Cette valeur est obtenue en ajoutant à l’heure travaillée les majorations pour une heure supplémentaire (voir question° 11) et pour une heure de dimanche ou de jour férié (voir questions 13 et 14), soit 1h15 + 45 minutes, ce qui donne 2h. Par conséquent, pour chaque heure supplémentaire travaillée un dimanche ou un jour férié, le titulaire à droit à 2h de compensation. Le même calcul est effectué en cas de rémunération : 125% + 75% = 200%.

  • 17. Je suis titulaire, ai-je le choix entre la compensation ou la rémunération de mes heures supplémentaires, de jour férié ou équivalent, de dimanche ou de nuit ?

    Non. Le congé de compensation découlant de vos heures supplémentaires, de jour férié ou équivalent, de dimanche ou de nuit doit être pris le jour ouvrable suivant (ou exceptionnellement la semaine suivante). Lorsque cela s’avère impossible, le congé de compensation peut être reporté pour une durée maximum de 2 mois sur autorisation de votre chef de département. Et c’est uniquement si ce dernier estime impossible de vous accorder un congé de compensation dans les 2 mois que vos heures sont rémunérées. Cela signifie qu’une justification est nécessaire pour permettre la rémunération.

  • 18. Pour quelles raisons, le congé de compensation doit-il être pris le jour ouvrable suivant (ou exceptionnellement la semaine suivante) ?

    Afin de privilégier à la fois votre santé et votre sécurité (ainsi que celle de vos collègues), il est important que vous puissiez bénéficier d’un repos juste après avoir effectué des heures supplémentaires, de nuit, de dimanche, de jour férié ou équivalent.

  • 19. Je suis titulaire en grade 8 à 10, je dois/j’ai du travailler un jour férié ou équivalent, quelle est la procédure pour demander au Directeur général s’il accorde la rétribution ?

    Dans la mesure du possible, la demande accompagnée d’une justification doit être soumise au préalable par votre hiérarchie au Directeur général via le chef du département HR. Si le travail a déjà été effectué et correspondait à un travail urgent et non planifié, la même demande peut également être soumise a posteriori. A noter que même dans le cas où le Directeur général n’accorderait pas la rétribution, le travail effectué de nuit (entre 20h et 7h) pourrait, avec l’accord de votre chef de département, être compensé à raison d’une heure par heure travaillée (voir question 12).

  • 20. Je suis boursier, ai-je le choix entre la compensation ou la rémunération de mes heures supplémentaires, de nuit, de dimanche, de jour férié ou équivalent ?

    Non. Aucune rémunération n’est accordée aux boursiers pour ces heures. Celles-ci sont uniquement compensées.

  • 21. Comment calcule-t-on la rémunération horaire de base ?

    La rémunération horaire de base s’obtient en divisant le traitement de base par 173.

    Exemple :

    • Traitement de base = 6530 CHF
    • Rémunération horaire de base = 6530/173 = 37.75 CHF

    Une heure supplémentaire (> 40h/semaine) est donc payée à ce titulaire au tarif de 47.20 CHF (37.75 x 125%)

  • 22. Qui peut bénéficier de la rétribution des heures de piquet ?

    Les titulaires aux grades 1 à 7 ainsi que les boursiers.

  • 23. Comment sont rétribuées les heures effectuées dans le cadre d’un service de piquet ?

    Les heures de piquet comprennent deux types d’heures distinctes :

    • Les heures d’astreinte : il s’agit des heures au-delà des heures de travail normales, pendant lesquelles ce dernier reste à disposition pour des interventions d’urgence. Une semaine « standard » de piquet compte 128h d’astreinte (7 jours x 24h = 168h – 40h heures normales = 128h). Par semaine « standard » on entend une semaine allant du lundi au dimanche, sans jour férié et comprenant 40 heures de travail normal.
    • Les heures d’interventions : ce sont les heures aux cours desquelles le titulaire ou le boursier intervient pour une urgence, suite à un appel du CERN, soit en se rendant sur site soit en intervenant à distance.

    Les heures d’astreinte sont rémunérées uniquement pour les titulaires, comme suit :

    PériodeLundi à samediDimanche, our férié ou équivalent
    Rémunération*
    (En pourcentage de la rémunération horaire de base du point médian du grade 4)
    8.5%

    (17% durant la fermeture annuelle)

    15%

    (30% durant la fermeture annuelle)

    En outre, les heures d’astreintes sont compensées comme suit : pour chaque semaine « standard » de piquet effectuée (soit 128h, voir définition plus haut), un titulaire ou un boursier reçoit un congé de compensation de 4 heures (ou 8 heures durant la fermeture annuelle). Si le titulaire ou le boursier est de piquet pour une durée inférieure à une semaine, le congé est réduit prorata temporis.

    La rétribution des heures d’intervention d’urgence est expliquée aux questions 30 à 33 ci-dessous.

  • 24. Je suis titulaire, ai-je droit à la rémunération de mes heures d’astreinte ?

    Oui, à condition que vous soyez en grade 1 à 7.

    Le calcul pour une semaine standard de piquet est le suivant :

    • 128 heures d’astreinte, dont 104 effectuées du lundi au samedi et 24 effectuées le dimanche.
    • Rémunération horaire de base du point médian du grade 4 = 7917/173 = 45.76 CHF

    = (104 x 8.5% x 45.76 CHF) + (24 x 15% x 45.76 CHF) = 596.25 CHF

    Vous recevrez une rémunération de 596.25 CHF pour une semaine standard de piquet. A noter que ce montant est fixe et indépendant de votre grade (grades 1 à 7) puisqu’il est basé sur le point médian du grade 4.

  • 25. Je suis boursier, ai-je droit à la rémunération de mes heures d’astreinte ?

    Non.

  • 26. Je suis titulaire ou boursier, ai-je droit à la compensation de mes heures d’astreinte ?

    Si vous êtes boursier, vos heures d’astreinte sont compensées à raison de 4 heures de congé pour chaque semaine standard de piquet (ou 8 heures durant la fermeture annuelle).

    Si vous êtes titulaire et en grade 1 à 7, vos heures d’astreinte sont compensées à raison de 4 heures de congé pour chaque semaine standard de piquet (ou 8 heures durant la fermeture annuelle). A noter que la compensation et la rémunération de vos heures d’astreinte se cumulent.

  • 27. Qu’est-ce qu’une intervention d’urgence ?

    Une intervention d’urgence est un travail urgent demandé à un membre du personnel soit dans le cadre d’un service de piquet ou soit en dehors d’un service de piquet. Une intervention d’urgence effectuée dans le cadre d’un service de piquet est implicitement effectuée sur ordre du chef de département. Une intervention d’urgence effectuée en dehors d’un service de piquet doit toutefois être explicitement autorisée par le chef de département (ou la personne à laquelle il a délégué son autorité) pour pouvoir être rétribuée.

    On distingue l’intervention d’urgence effectuée sur site de celle effectuée à distance.

  • 28. Dans le cadre d’un service de piquet, la rétribution des heures d’astreinte est-elle suspendue pendant une intervention d’urgence ?

    Non, la rétribution des heures d’astreinte se cumule avec celle des interventions d’urgence.

  • 29. Un appel pour une intervention d’urgence peut-il être effectué par un système informatisé ?

    Oui, pour autant que ce système soit autorisé par le chef de département et qu’il soit clairement précisé quelle personne de service (opérateur de la salle de contrôle,…) l’intervenant doit contacter afin que les mesures de sécurité soient assurées.

  • 30. Comment calcule-t-on la durée d’une intervention d’urgence effectuée sur site ?

    Une intervention qui a lieu totalement en dehors des heures de travail normales débute au moment où la personne arrive sur le site de l’Organisation et se termine lorsqu’elle le quitte.

    Lorsque l’intervention a lieu directement avant les heures de travail normales, c’est le début des heures de travail normales qui indique la fin de l’intervention (par exemple 8h30).

    Lorsque l’intervention a lieu directement après les heures de travail normales, c’est la fin des heures de travail normales qui indique le début de l’intervention (par exemple 17h30).

  • 31. Comment est rétribuée une intervention d’urgence effectuée sur site ?

    Pour la rétribution, la durée de l’intervention est majorée de 2 heures, dont une heure servant à couvrir le temps de transport, c’est-à-dire un trajet aller-retour entre le domicile du titulaire ou du boursier et l’Organisation. En pratique, on ajoute 1h½ avant le début de l’intervention et ½ h après la fin de l’intervention. Ces heures (durée de l’intervention + majoration de 2h) sont rétribuées selon les mêmes règles que pour les heures supplémentaires, de nuit, de dimanche, de jour férié ou équivalent en fonction de la période pertinente.

    Exemple : pour une intervention ayant lieu de 21h à 23h, le membre du personnel sera rétribué de 19h30 à 23h30.

    Si l’intervention a lieu directement avant ou après les heures de travail normales, seule une majoration de 1h1/2 est ajoutée avant le début ou après la fin de l’intervention.

    Exemple : un titulaire intervient sur site de 6h du matin jusqu’à 8h30, puis enchaîne avec son horaire de travail normal. L’intervention sera rétribuée de 4h30 à 8h30. Au cas où l’intervention commence à 17h30 et se termine à 19h, elle sera rétribuée de 17h30 à 20h30.

    Attention, seule la durée de l’intervention d’urgence doit être enregistrée dans EDH et non les majorations. Celles-ci sont ajoutées et prises en compte automatiquement dans le calcul.

  • 32. Comment calcule-t-on la durée d’une intervention d’urgence effectuée à distance ?

    En cas d’intervention effectuée au moyen d’une connexion informatique, l’intervention débute au moment où le titulaire ou le boursier se connecte à l’équipement ou accède au compte informatique de l’Organisation concerné (« log-in »), selon le cas, et se termine lorsqu’il se déconnecte ou sort du compte informatique (« log-out »). En cas d’intervention effectuée par communication téléphonique avec un opérateur ou un administrateur système, la durée de l’intervention est celle de la communication téléphonique, laquelle doit être consignée dans le livre de bord.

  • 33. Comment est rétribuée l’intervention d’urgence effectuée à distance ?

    Pour la rétribution, la durée de l’intervention est majorée d’une heure qui est ajoutée avant le début de l’intervention. Ces heures (durée de l’intervention + majoration) sont rétribuées selon les mêmes règles que pour les heures supplémentaires, de nuit, de dimanche, de jour férié ou équivalent en fonction de la période pertinente.

    Exemple : pour une intervention ayant lieu de 21h à 23h, le membre du personnel sera rétribué de 20h à 23h.

    Attention, seule la durée de l’intervention d’urgence doit être enregistrée dans EDH et non la majoration. Celle-ci est ajoutée et prise en compte automatiquement dans le calcul.

  • 34. Je serai de piquet durant la première semaine de la fermeture annuelle (du samedi au vendredi), quelle sera la rétribution de mes heures d’astreinte (sans compter les interventions d’urgence éventuelles) ?

    Il convient tout d’abord de se référer aux publications effectuées par le Département HR dans le bulletin, rubrique « Communication officielles » concernant la fermeture annuelle.

    Si on prend par exemple la fermeture annuelle 2008 – 2009, le Laboratoire est fermé du samedi 20 décembre 2008 au dimanche 4 janvier 2009 inclus (sans déduction de congé annuel), le premier jour ouvrable de la nouvelle année étant le lundi 5 janvier 2009. La première semaine comprend par conséquent un samedi (20.12.2008), un dimanche (21.12.2008), 2 jours fériés (24 et 25.12.2008) et 3 jours de congé spécial (équivalent jour férié, 22, 23 et 26.12.2008).

    La rémunération des heures d’astreinte de la première semaine de la fermeture annuelle se calcule donc comme suit:

    Rémunération horaire de base au point médian du grade 4 = 7917/173 = 45.76 CHF

    • 1 samedi : 45.76 x 17% x 24 = 186.70 CHF
    • 1 dimanche : 45.76 CHF x 30% x 24 = 329.47 CHF
    • 2 jours fériés : 45.76 CHF x 30% x 48 = 658.94 CHF
    • 3 jours de congé spécial (équivalent jour férié) : 45.76 CHF x 30% x 72 = 988.42 CHF
    • Soit un total de 2163.53 CHF

    En outre, la compensation des heures d’astreinte de la première semaine de la fermeture annuelle se calcule comme suit: durant la fermeture annuelle, un titulaire ou un boursier reçoit un congé de compensation d’une journée par semaine « standard » de piquet effectuée (soit 128 h, voir définition plus haut). Comme la première semaine de la fermeture annuelle comporte 168 h (et non 128 puisque, en l’absence de jour de travail, il n’y a pas lieu de déduire les 40 h hebdomadaires), le congé de compensation est de 168/128x8h soit 10 heures 30 minutes.

  • 35. Qui peut bénéficier de la rétribution des heures de roulement ?

    Tous les titulaires.

  • 36. Comment est établi un plan de roulement et par qui ?

    Le plan de roulement est établi par le supérieur hiérarchique et doit compter une moyenne de 40h par semaine pour chaque titulaire. Le plan doit également respecter les règles concernant la durée maximale du travail (art. R III 1.04 du Règlement) et la durée minimale du repos (art. R III 1.05 du Règlement).

  • 37. Comment les heures de roulement sont-elles rétribuées ?

    Les heures de roulement sont rémunérées comme ceci :

    Jour / Horaire7h à 17h3017h30 à 20h20h à 7h
    Lundi au vendredi100%125%140%
    Samedi125%125%140%
    Dimanche, jour férié ou équivalent175%175%175%

    Les heures de roulement remplacent les heures normales, par conséquent elles sont toujours rémunérées. Toutefois, si au cours d’une période comptable le titulaire effectue un nombre moyen d’heures de roulement plus élevé que son horaire contractuel, les heures excédentaires sont créditées (à 100%) à son compte de compensation alors que les majorations correspondantes (25%, 40% ou 75% selon l’horaire) sont rémunérées. Inversement, si le titulaire effectue moins d’heures que son horaire contractuel au cours d’une période comptable, les heures déficitaires sont alors débitées de son compte de compensation.

  • 38. Qu’est-ce que l’horaire décalé ?

    Il s’agit d’un horaire de travail différent de l’horaire de travail de référence, qui a été assigné par le chef de département (par délégation du directeur général) à un titulaire ou un boursier selon l’article R III 1.01. du Règlement du Personnel.

    Un titulaire ou un boursier peut travailler en horaire décalé pour un nombre d’heure maximal équivalent à son horaire contractuel (par exemple 40h/semaine). Au-delà, il s’agit d’heures supplémentaires.

  • 39. Quelle est la différence avec le roulement ?

    A la différence du travail par roulement, le travail en horaire décalé est irrégulier. Il sert à couvrir des situations exceptionnelles, pour une période de temps limitée.

    C’est le cas par exemple lorsqu’un équipement doit être testé et que les conditions d’accès nécessitent un travail en dehors des heures de travail de référence. Les tests sont programmés de 16:00 h à 23:00 h pendant trois semaines. Il est alors demandé à des titulaires et/ou boursiers de travailler du lundi au vendredi de 15:30 h à 23:30 h pour réaliser ces tests.

  • 40. Comment est rétribué l’horaire décalé ?

    Etant donné qu’il s’agit d’un simple « décalage » de l’horaire de travail normal, il n’y a pas de majoration spéciale appliquée à l’horaire décalé. Toutefois, si l’horaire est décalé sur la nuit, sur un dimanche ou sur un jour férié ou équivalent, les titulaires en grades 1 à 7 et les boursiers ont droit à la compensation ou à la rémunération des suppléments correspondant aux heures de nuit ou de dimanche, de jour férié ou équivalent (pour les boursiers, seule la compensation est possible).

    Exemple : un titulaire travaille la semaine en horaire décalé de 14h à 22h. En plus de son traitement de base mensuel il recevra, pour chaque jour travaillé selon cet horaire, 2 fois la majoration pour heure de nuit (20h à 22h), soit :

    • 2 x 24 minutes = 48 minutes de congés, en cas de compensation
    • Ou, 2 x 40% = 80% de sa rémunération horaire de base, en cas de rémunération

    Aucun supplément n’est appliqué aux heures de nuit effectuées par les titulaires aux grades 8 à 10. Par conséquent, un travail en horaire décalé, même de nuit, ne leur donne droit à aucune rémunération ni compensation en plus de leur traitement de base mensuel.

Dernière mise à jour:

Date de création:

Processus d’approbation: C

Accès: restreint

Applicable à:

  • Boursiers
  • Titulaires