Comparaison PTP / PRP
| PTP | PRP | |||
|---|---|---|---|---|
| Eligibilité | Titulaires bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée, agés de 55 ans ou plus | |||
| Horaire contractuel de 40 heures lors de la demande d’inscription au programme et juste avant l’entrée dans le programme | ||||
| Minimum 30 ans d’affiliation à la Caisse de pensions | ||||
| N’est pas compatible avec les congés CA 22A ou CA 22B (travail par roulement) | ||||
| Demande de participation au programme | Préavis de 3 mois avant la date d’entrée souhaitée | |||
| Maximum 12 mois avant la date d’entrée souhaitée | Maximum 24 mois avant la date d’entrée souhaitée | |||
| 12 mois minimum de participation | ||||
| Approbation par la hiérarchie (superviseur et chef de département), le coordinateur du programme et le chef de département HR | ||||
| Irrévocable, réduction de l’horaire contractuel dans le cadre du PTP ou possibilité de rejoindre le PRP | Irrévocable | |||
| Horaire contractuel et % du salaire | 60% | 70% | 80% | 50% |
| Indemnité de pré-retraite (% du salaire de base) | 12% | 8% | 4% | 20% |
| Caisse de pensions | Contribution à 100% (recommandée) ou au prorata de l’horaire contractuel (dans le cas d’une contribution à 100 %, le CERN maintient également sa contribution à taux plein) | Contribution 0% | ||
| Pension calculée à partir du salaire à la fin du contrat, tenant compte de la cotisation pendant la participation | Pension calculée à partir du salaire au dernier jour du mois précédant l’entrée dans le programme PRP et des périodes d’affiliation accomplies avant l’adhésion au programme PRP | |||
| Cotisation au Régime d’Assurance maladie du CERN % | 100% pour le membre principal et prorata pour le membre subsidiaire | |||
| Allocations famille, enfance et petite enfance | 100% | 50% | ||
| Allocation de non-résidence / Indemnité internationale | 60% | 70% | 80% | 50% |
| Frais d’éducation et congé dans les foyers | Pas de réduction des plafonds et forfaits | |||
| Adhésion au programme SLS | Impossible | |||
| Horaire contractuel | 40* | 40* | 40* | 20-40 |
| Congé compensatoire / horaire réduit | En principe à prendre en fin de carrière (maintien de la semaine de 40 heures) avec une certaine flexibilité compatible avec les besoins du service. Paiement des congés compensatoires accumulés pendant le programme en cas de décès ou d’invalidité totale | Les heures non travaillées peuvent être prises sur une base journalière, hebdomadaire ou saisonnière (fin de carrière). Accumulation d’un maximum d’un an de congé compensatoire ou de deux ans en cas de fin de carrière | ||
| Heures supplémentaires (> 40 h par semaine, R III 1.06) | Non autorisées | |||
| Congé annuel (jours) | 60% | 70% | 80% | 50% |
| Congé maladie | En cas d’absence pour maladie, pas d’accumulation de congés compensatoires | |||
| Fin de contrat | Atteinte de la limite d’âge ou démission | |||
| Indemnité de réinstallation, frais de voyage et déménagement à 100% (si éligible) | ||||
| Démission : un préavis de six mois doit être donné, sauf si le dernier jour de travail se situe avant la fin de la période de préavis de six mois, auquel cas le préavis doit être donné au moins trois mois avant le dernier jour de travail. | ||||