Explication de la règle d’ajustement des heures de travail pour PRP et PTP

Explication de la règle d’ajustement des heures de travail des participants aux  Programmes de retraite progressive (PRP) et de Travail à temps partiel comme mesure de pré-retraite (PTP)

1. Règle générale

Les heures de travail ainsi que les absences des participants au programmes PRP et PTP sont gérées de manière particulière. Leur programme ressemble en effet à du travail à temps partiel normal, tout en prévoyant que:

« toute heure travaillée au-delà de l’horaire contractuel donne droit à une heure à compenser »

En collaboration avec le département HR, les règles suivantes ont été fixées pour l’implémentation:

  • On part du principe que le titulaire va travailler à 100% tout le temps afin de « gagner » un maximum de jours à compenser.
  • En conséquence, on lui crédite chaque mois sur son compte d’Horaire Réduit le complément d’heures nécessaires pour atteindre 100% d’heures travaillées (congé de compensation).
  • (Si le titulaire est en PRP et travaille donc à 50%, il recevra la moitié des jours ouvrables pour le mois en cours).
  • Chaque fois qu’il enregistre une absence, ses comptes seront mis à jour de manière suivante:
    • s’il s’agit d’un congé déductible (congé annuel, congé épargné, congé de compensation): le compte à imputer est débité de la durée totale de l’absence telle que définie par le titulaire (le titulaire peut bien sur distribuer ses absences sur plusieurs types de congés en créant des périodes d’absence successives)
    • s’il s’agit d’une absence non déductible (maladie, voyage dans les foyers, décès d’un membre de la famille etc.): le crédit trop perçu est déduit du compte d’Horaire Réduit selon la formule suivante: (1 – % de travail contractuel) * durée de l’absence lors des jours ouvrables

Les examples suivants illustrent ces règles pour un participant au PRP et un participant au PTP qui prennent des jours d’absences, supposant que ces personnes disposent d’un crédit de congé annuel suffisant.

2. Exemple pour le programme PRP

Le compte d’horaire réduit du titulaire présente un crédit de: 5 x 4 heures = 20 heures à compenser par semaine.

Si, sur une semaine, le titulaire est absent

  • une journée en congé annuel (mardi), et
  • une journée en maladie (jeudi),

deux possibilités existent pour enregistrer ces absences:

1) Congé annuel sur le compte de congé annuel uniquement (conseillé!)

Pour le congé annuel, le titulaire choisit de débiter son compte de congé annuel pour la journée entière, à savoir 8 heures.
On ne débite pas le compte d’horaire réduit (qui est donc crédité de 4 heures bien que l’après-midi n’ait pas été travaillé), mais par contre on retire la journée complète (8 heures = 4 heures de plus que la durée contractuelle d’une journée) du compte de congé annuel.

Pour l’absence maladie par contre, seul le trop perçu de 4 heures sera débité du compte d’horaire réduit.

LundiMardiMercrediJeudiVendredi
Matin4h travail8h de congé annuel4h travail8h d’absence maladie
(4h de compensation
« non gagnées »)
4h travail
Après-midi4h travail
(à compenser)
4h travail
(à compenser)
4h travail
(à compenser)

Le résultat est un crédit de compensation de 16 heures pour la semaine en question. Ceci fait 4 heures de trop puisque seulement 3 après-midis ont été travaillée. Mais comme 4 heures ont été débitées de compte de congé annuel, le grand total est correct.
Cette solution a l’avantage de priviliger le débit du compte de congé annuel et de conserver un maximum de congé de compensation sur le compte d’horaire réduit (qui n’est pas soumis aux règles de limite de report fin septembre).

Le relevé des comptes de congés du titulaire comprendra les transactions suivantes:

OpérationCompte de
congé annuel
Compte
d’Horaire Réduit
Crédit initial+20
Congé annuel-8
Maladie-4
Total-8+16

2) Congé annuel suivant l’horaire contractuel

Pour le congé annuel, le titulaire choisit de débiter son compte de congé annuel pour la matinée, et de débiter son compte d’horaire réduit pour l’après-midi, estimant qu’il ne doit pas être présent l’après-midi puisque son horaire contractuel est de 50%.
Pour cela il soumet une demande d’absence sous EDH, comportant 2 lignes d’absence (une avec la raison « Congé annuel » pour la matinée et l’autre avec la raison « Temps partiel » pour l’après-midi).
On débitera donc 4 heures du compte de congé annuel et 4 heures du compte d’horaire réduit.

Pour l’absence maladie par contre, seul le trop perçu de 4 heures sera débité du compte d’horaire réduit.

LundiMardiMercrediJeudiVendredi
Matin4h travail4h de congé annuel4h travail8h d’absence maladie
(4h de compensation « non gagnées »
4h travail
Après-midi4h travail
(à compenser)
4h de compensation « non gagnées »4h travail
(à compenser)
4h travail
(à compenser)

Le relevé des comptes de congés du titulaire comprendra les transactions suivantes:

OpérationCompte de
congé annuel
Compte
d’Horaire Réduit
Crédit initial+20
Congé annuel-4-4
Maladie-4
Total-4+12

3. Exemple pour le programme PTP

Notez que l’exemple ci-dessous n’est utilisable qu’avec un calendrier personnel (personal schedule) sous EDH. La demande de congé ponctuelle ne permet d’enregistrer que des demis-journees de 4h!

Prenons le cas d’un titulaire travaillant à 80%. Son compte d’horaire réduit présente un crédit de: 5 x 1.6 heures = 8 heures à compenser par semaine.

Si, sur une semaine, le titulaire est absent

  • une journée en congé annuel (mardi), et
  • une journée en maladie (jeudi),

deux possibilités existent pour pour enregistrer ces absences:

1) Congé annuel sur le compte de congé annuel uniquement (conseillé!)

Pour le congé annuel, le titulaire choisit de débiter son compte de congé annuel pour la journée entière, à savoir 8 heures.
On ne débite pas le compte d’horaire réduit (qui est donc crédité de 1.6 heures bien que la fin de l’après-midi n’ait pas été travaillé), mais par contre on retire la journée complète (8 heures = 1.6 heures de plus que la durée contractuelle d’une journée) du compte de congé annuel.

Pour l’absence maladie par contre, seul le trop perçu de 1.6 heures sera débité du compte d’horaire réduit.

LundiMardiMercrediJeudiVendredi
Durée contractuelle6.4h travail8h de congé annuel6.4h travail8h d’absence maladie
(1.6h de compensation
« non gagnées »)
6.4h travail
Durée
complémentaire
1.6h travail
(à compenser)
1.6h travail
(à compenser)
1.6h travail
(à compenser)

Le résultat est un crédit de compensation de 6.4 heures pour la semaine en question. Ceci fait 1.6 heures de trop puisque seulement 3 après-midis complets ont été travaillés. Mais comme 1.6 heures ont été débitées de compte de congé annuel, le grand total est correct.
Cette solution a l’avantage de priviliger le débit du compte de congé annuel et de conserver un maximum de congé de compensation sur le compte d’horaire réduit (qui n’est pas soumis aux règles de limite de report fin septembre).

Le relevé des comptes de congés du titulaire comprendra les transactions suivantes:

OpérationCompte de
congé annuel
Compte
d’Horaire Réduit
Crédit initial+8
Congé annuel-8
Maladie-1.6
Total-8+6.4

2) Congé annuel suivant l’horaire contractuel

Pour le congé annuel, le titulaire choisit de débiter son compte de congé annuel pour la partie de son absence pendant les heures de travail contractuelles (les 6.4 premières heures), et de débiter son compte d’horaire réduit pour le reste, estimant qu’il ne doit pas être présent en fin de journée puisque son horaire contractuel est de 80%.
Pour cela il soumet une demande d’absence sous EDH, comportant 2 lignes d’absence (une avec la raison « Congé annuel » pour la matinée et l’autre avec la raison « Temps partiel » pour l’après-midi).
On débitera donc 6.4 heures du compte de congé annuel et 1.6 heures du compte d’horaire réduit.

Pour l’absence maladie par contre, seul le trop perçu de 1.6 heures sera débité du compte d’horaire réduit.

LundiMardiMercrediJeudiVendredi
Durée contractuelle6.4h travail6.4h de congé annuel6.4h travail8h d’absence maladie
(1.6h de compensation « non gagnées »
6.4h travail
Durée
complémentaire
1.6h travail
(à compenser)
1.6h de compensation « non gagnées »1.6h travail
(à compenser)
1.6h travail
(à compenser)

Le relevé des comptes de congés du titulaire comprendra les transactions suivantes:

OpérationCompte de
congé annuel
Compte
d’Horaire Réduit
Crédit initial+8
Congé annuel-6.4-1.6
Maladie-1.6
Total-6.4+4.8