2.2 Qui est responsable pour les propositions et les recommandations de promotion ?

Selon le type de promotion et le niveau d’expertise ou des fonctions, différents organes sont chargés d’examiner les propositions, puis de donner un avis ou de formuler une recommandation soit au chef de département, soit au directeur général.

Toutes les propositions sont soumises au directeur général pour décision, qui consulte le département HR et le Directoire élargi.

Les examens de carrière sont effectués selon le tableau ci-dessous :

PromotionExamen effectué parRecommandation faite à
Du Grade 1 à Grade 7Comité départemental et représentant du département HRchef du département
Du Grade 7 à Grade 8Instance consultative du secteurdirecteur général
Du Grade 8 à 9 et 9 à 10SSACdirecteur général