31. Comment est rétribuée une intervention d’urgence effectuée sur site ?

Pour la rétribution, la durée de l’intervention est majorée de 2 heures, dont une heure servant à couvrir le temps de transport, c’est-à-dire un trajet aller-retour entre le domicile du titulaire ou du boursier et l’Organisation. En pratique, on ajoute 1h½ avant le début de l’intervention et ½ h après la fin de l’intervention. Ces heures (durée de l’intervention + majoration de 2h) sont rétribuées selon les mêmes règles que pour les heures supplémentaires, de nuit, de dimanche, de jour férié ou équivalent en fonction de la période pertinente.

Exemple : pour une intervention ayant lieu de 21h à 23h, le membre du personnel sera rétribué de 19h30 à 23h30.

Si l’intervention a lieu directement avant ou après les heures de travail normales, seule une majoration de 1h1/2 est ajoutée avant le début ou après la fin de l’intervention.

Exemple : un titulaire intervient sur site de 6h du matin jusqu’à 8h30, puis enchaîne avec son horaire de travail normal. L’intervention sera rétribuée de 4h30 à 8h30. Au cas où l’intervention commence à 17h30 et se termine à 19h, elle sera rétribuée de 17h30 à 20h30.

Attention, seule la durée de l’intervention d’urgence doit être enregistrée dans EDH et non les majorations. Celles-ci sont ajoutées et prises en compte automatiquement dans le calcul.