40. Comment est rétribué l’horaire décalé ?
Etant donné qu’il s’agit d’un simple « décalage » de l’horaire de travail normal, il n’y a pas de majoration spéciale appliquée à l’horaire décalé. Toutefois, si l’horaire est décalé sur la nuit, sur un dimanche ou sur un jour férié ou équivalent, les titulaires en grades 1 à 7 et les boursiers ont droit à la compensation ou à la rémunération des suppléments correspondant aux heures de nuit ou de dimanche, de jour férié ou équivalent (pour les boursiers, seule la compensation est possible).
Exemple : un titulaire travaille la semaine en horaire décalé de 14h à 22h. En plus de son traitement de base mensuel il recevra, pour chaque jour travaillé selon cet horaire, 2 fois la majoration pour heure de nuit (20h à 22h), soit :
- 2 x 24 minutes = 48 minutes de congés, en cas de compensation
- Ou, 2 x 40% = 80% de sa rémunération horaire de base, en cas de rémunération
Aucun supplément n’est appliqué aux heures de nuit effectuées par les titulaires aux grades 8 à 10. Par conséquent, un travail en horaire décalé, même de nuit, ne leur donne droit à aucune rémunération ni compensation en plus de leur traitement de base mensuel.