8. Accident et Assurance – Définition

Le terme “accident” utilisé dans ce texte couvre tous les accidents, indépendamment de leur cause (faute du membre du personnel, faute du tiers…). Dans le cas où le membre du personnel en tant que victime détient des droits envers un tiers responsable, l’Organisation (ou le cas échéant, l’assurance de l’Organisation) entrera dans ses droits jusqu’à concurrence des remboursements effectués et/ou prestations versées par celle-ci.