Télétravail
À quoi correspondent ces 40 % ?
Il s’agit de 40 % de votre temps de travail contractuel sur toute période de deux semaines. Pour une personne travaillant à temps plein, cela correspond à deux jours maximum de télétravail par semaine, ou quatre jours maximum de télétravail toutes les deux semaines. Les jours de télétravail peuvent être pris de manière consécutive ou séparée, toujours avec l’approbation du superviseur.
Cette nouvelle possibilité est formidable pour toutes les personnes qui travaillent au CERN. Mais que se passe-t-il si le superviseur n’autorise pas le télétravail ?
Le département HR et les chefs de département feront un suivi de la manière dont la politique est appliquée et veilleront à ce que les demandes soient traitées de manière équitable et à ce que les refus soient dûment justifiés. Si vous avez des questions, vous pouvez demander conseil à votre personne de contact HR. Nous encourageons les superviseurs et les membres du personnel à dialoguer afin de définir des modalités de travail bénéfiques pour l’Organisation comme pour le membre du personnel, et ce, d’une manière raisonnable et responsable. Une discussion franche est indispensable.
Combien de jours à l’avance doit-on faire une demande de télétravail ?
Il n’y a pas de délai précis pour les demandes de télétravail. Il est toutefois recommandé de donner un préavis raisonnable afin que votre superviseur puisse organiser le travail de manière efficace.
Combien de jours puis-je faire du télétravail avec les nouvelles règles ?
Vous pouvez demander à faire du télétravail à hauteur de 40 % maximum de votre temps de travail contractuel sur toute période de deux semaines. En pratique, si vous travaillez à plein temps, cela signifie que vous pouvez faire du télétravail à hauteur de deux jours par semaine ou de quatre jours sur toute période de deux semaines (ou tout autre arrangement ne dépassant pas 40 % sur toute période de deux semaines). Sur toute période de deux semaines, vous devez être sur site au moins 60 % de votre temps de travail.
Comment faire une demande de télétravail ?
Commencez par avoir une discussion avec votre superviseur. Une fois que vous êtes mis d’accord sur le jour ou les jours de télétravail, le lieu où sera effectué le télétravail et d’autres aspects pertinents (p. ex. les tâches à réaliser pendant le télétravail), vous devez soumettre une demande d’absence dans EDH en choisissant « Télétravail » dans le menu « Type d’absence », et en indiquant, dans le champ « Informations complémentaires », le lieu où le télétravail sera effectué.
Il est recommandé de commencer par des périodes courtes (demandes sur un mois par exemple) et de séparer les demandes de télétravail des demandes de congé. Vous pourrez ainsi annuler ou modifier plus facilement vos demandes ; cela simplifiera également le renvoi des documents EDH pendant vos congés.
Comment la période de deux semaines est-elle calculée ?
Les 40 % se calculent sur la base de votre temps de travail contractuel. Dans le cas d’une personne travaillant à temps plein, cela correspond à 40 heures ; il n’y a pas lieu de déduire les congés et jours fériés. La date de point de départ importe peu, ce qui est important est qu’il n’y ait pas de période de 14 jours civils consécutifs au cours de laquelle vous effectuez plus de 40 % de votre temps de travail contractuel en télétravail.
Comment la règle des 40 % s’applique-t-elle pour les membres du personnel qui travaillent à temps partiel (70 % ou 80%) ?
Selon les nouvelles règles, il est vivement recommandé que tous les membres du personnel soient présents sur site à hauteur de 60 % de leur temps de travail, afin de préserver un bon esprit d’équipe et les échanges informels avec les collègues, qui sont très importants. Le système EDH est organisé par période d’une demi-journée. En cas de temps partiel, les pourcentages de télétravail devront bien évidemment être arrondis (arrondi supérieur ou inférieur, selon le cas). S’il n’est en principe pas possible de dépasser les 40 %, différentes possibilités peuvent être envisagées, p. ex. deux jours de télétravail la première semaine, et une seule journée la semaine suivante.
Comment les réunions seront-elles organisées à l’avenir (à distance/sur site) ? Cela pourrait être problématique lorsqu’on organise son télétravail.
Certaines réunions peuvent nécessiter une présence sur site, tandis que d’autres peuvent avoir lieu à distance ou selon un mode hybride. Le format approprié sera défini en fonction des besoins de la réunion et des personnes concernées. Il est recommandé que l’organisateur réfléchisse à ces besoins et précise les modalités de la réunion dans l’invitation (Voir l’article « Do we need to meet in person? »).
Dans quels cas un accident survenu pendant le télétravail est-il considéré comme un accident professionnel ?
Un accident est considéré comme un accident professionnel s’il est subi par un membre du personnel en service actif et qu’il est d’origine professionnelle. Les accidents survenant sur le domaine du CERN pendant les heures de service sont présumés être professionnels, car le CERN a la responsabilité d’assurer la sécurité du travail sur ses différents sites. Pour qu’un accident survenu sur le domaine soit considéré comme non professionnel, l’Organisation doit apporter la preuve qu’il n’y a pas de lien de causalité entre l’activité professionnelle du membre du personnel et l’accident dont il a été victime. La situation est différente dans le cas du télétravail, car la responsabilité de la sécurité au travail sur le lieu de télétravail choisi incombe au membre du personnel. En cas d’accident se produisant pendant le télétravail, le membre du personnel doit apporter la preuve d’un lien de causalité entre l’accident et l’activité professionnelle au sein de l’Organisation.
Dois-je fournir aux membres de mon équipe un téléphone portable ou un ordinateur portable pour leur permettre de travailler à distance ?
Pas nécessairement. Lorsque les membres du personnel choisissent de travailler à distance, ils ont la responsabilité d’aménager et de maintenir en bon état un poste de télétravail adapté aux besoins techniques et organisationnel en particulier pour ce qui concerne la confidentialité des données, l’ergonomie et la connectivité.
Est-ce que le personnel des entreprises contractantes peut aussi faire du télétravail ?
Le personnel des entreprises contractantes n’est ni employé ni géré par le CERN. Les personnes concernées doivent voir ce point avec leur employeur.
Est-il nécessaire que HR approuve ma demande ?
Non. Le département HR effectuera un suivi de l’application des nouvelles règles de télétravail (CO 7 Rév.2), mais n’a plus de rôle à jouer dans l’approbation d’une demande. C’est votre superviseur qui approuvera vos demandes, mais vous pouvez toujours consulter votre personne de contact HR si vous avez besoin de plus d’informations ou en cas de désaccord avec votre superviseur.
Est-il possible de cumuler le télétravail sur plusieurs semaines, par exemple une semaine complète de télétravail suivie de trois semaines sur site ?
Les nouvelles règles de télétravail (CO 7 Rév.2) visent à donner plus de flexibilité aux membres du personnel, tout en faisant en sorte de maintenir le travail sur site et la collaboration, qui sont la clef de la réussite du CERN. Les membres du personnel doivent donc être présents sur site de manière régulière, chaque semaine. Toutefois, dans certains cas, lorsque les besoins du service et les fonctions exercées le permettent, il peut être envisagé d’appliquer la règle des 40 % sur une période définie, plus longue. Dans tous les cas, le télétravail n’est pas un droit et les demandes seront traitées au cas par cas par le superviseur.
Et si mon superviseur n’aime pas le télétravail ?
Le rôle du superviseur est d’évaluer les demandes pour vérifier qu’elles correspondent aux besoins du service et aux intérêts de l’Organisation. S’il refuse une demande, le superviseur devra le justifier. Il est essentiel d’avoir une discussion franche avant la demande, afin que le superviseur puisse expliquer les raisons de son refus et qu’un dialogue puisse avoir lieu. Si, pour une raison ou une autre, vous estimez que le refus n’est pas juste, vous pouvez contacter votre personne de contact HR. Gardez à l’esprit que le superviseur comme le membre du personnel doivent trouver un arrangement qui soit raisonnable, responsable et aussi satisfaisant que possible.
Étant donné que nous n’avons pas pu voir nos familles depuis près d’un an, les conditions du télétravail seront-elles flexibles pour nous permettre de nous rendre dans nos foyers pour une période prolongée et y travailler une partie de cette période ?
Avec les nouvelles règles de télétravail (CO 7 Rév.2), vous devez être présent sur site chaque semaine. Dans certains cas, si les besoins du service et les fonctions du membre du personnel concerné le permettent, une certaine flexibilité est possible, par exemple pour permettre à un membre du personnel de faire du télétravail pendant une période de temps donnée en dehors de la zone locale pour être proche de sa famille. Le télétravail n’est pas un droit et les demandes seront traitées au cas par cas par le superviseur, compte tenu des circonstances particulières et des besoins du service.
Faut-il établir un calendrier personnel pour les périodes plus longues ?
Non. Toutes les demandes de télétravail seront gérées via le formulaire de demande d’absence EDH.
Je bénéficie d’une autorisation de télétravail régulier. Vais-je recevoir un rappel avant l’expiration de cette autorisation ?
Si vous bénéficiez actuellement d’une autorisation de télétravail régulier (ancienne procédure), aucun rappel ne sera envoyé. Avec les nouvelles règles, c’est à vous de mettre à jour les données dans EDH, notamment celles relatives au télétravail. Toute demande doit être précédée d’une discussion franche avec votre superviseur.
Je partage un bureau avec plusieurs autres personnes. Puis-je demander un jour de télétravail supplémentaire pour pouvoir travailler dans un environnement plus calme ?
Par défaut, tout le monde doit être sur site au moins 60 % de son temps de travail contractuel sur toute période de deux semaines. Vous devez discuter de votre situation avec votre superviseur. S’il estime qu’un jour de télétravail supplémentaire serait dans l’intérêt de toutes les personnes concernées, votre demande pourrait être approuvée, soit à titre occasionnel, soit pour une période de temps définie.
Je suis membre du personnel associé. Ai-je besoin d’obtenir l’autorisation de faire du télétravail de la part de mon employeur ou de mon organisme d’origine ?
Oui. Si vous avez obtenu l’autorisation écrite de votre employeur ou organisme d’origine, vous devez parler de votre demande avec votre superviseur CERN. Les autorisations seront données conformément aux conditions définies dans les nouvelles règles de télétravail (CO 7 Rév.2).
L’Organisation contribuera-t-elle financièrement aux dépenses occasionnées par le télétravail comme le font certaines organisations internationales ?
Non. Il n’est pas prévu que l’Organisation contribue aux dépenses occasionnées par le télétravail.
Le CERN va-t-il obtenir une autorisation-cadre de télétravail pour les attachés de projet (PJAS) de la part des instituts qui emploient un grand nombre de PJAS au CERN ?
Non. Le CERN a des accords de collaboration avec un grand nombre d’instituts. Il incombe à chaque MPA d’obtenir l’approbation de son organisme d’origine.
Le chef de département doit-il approuver ma demande ?
Non. Selon les nouvelles règles de télétravail (CO 7 Rév.2), le chef de département n’a plus besoin d’approuver les demandes. C’est votre superviseur qui les approuvera via EDH.
Le télétravail doit-il obligatoirement être effectué dans la zone locale ? Avec cette nouvelle approche hybride, les membres du personnel pourront-ils faire du télétravail en dehors de la zone locale si leurs fonctions le permettent ?
Selon les nouvelles règles de télétravail (CO 7 Rév.2), il est toujours possible de faire du télétravail en dehors de la zone locale, sous réserve du respect des conditions définies dans la circulaire. La quantité de télétravail effectuée en dehors de la zone locale doit être compatible avec les besoins du service et les fonctions du membre du personnel concerné, et doit être approuvée par le superviseur.
Le télétravail peut-il être accordé à la demande de mon médecin ?
Non. Seul votre superviseur peut recommander le télétravail. Votre médecin peut préconiser des mesures visant à faciliter votre rétablissement ou à préserver votre santé. Si ces mesures sont plus facilement applicables dans le cadre du télétravail, vous pouvez en parler avec le Service médical, qui pourra alors recommander le télétravail, et avec votre supérieur hiérarchique, qui pourra l’approuver.
Les 40 % correspondent à deux jours par semaine sur toute période de deux semaines. Est-il possible de travailler sur site une semaine complète, et demander quatre jours de télétravail la semaine suivante ?
Oui.
Les 40 % peuvent-ils être calculés de manière annualisée ?
Non. Dans certains cas, selon les besoins du service et les fonctions du membre du personnel concerné, il peut être envisagé d’appliquer la règle des 40 % sur une période plus longue que la période de référence de deux semaines. Souvenez-vous que le télétravail n’est pas un droit et que toute demande de télétravail doit être approuvée par le superviseur, qui prend en compte le contexte et les besoins du service.
Les horaires de travail sont-ils modifiés ? (peut-on par exemple commencer à 7 h et travailler jusqu’à 16 h, ou commencer à 10 h et travailler jusqu’à 19 h ?)
Les heures de travail de référence vont de 8 h 30 à 17 h 30 (conformément aux Statut et Règlement du personnel). Le télétravail donne de la flexibilité quant au lieu où le travail est réalisé (en dehors du domaine du CERN), mais n’a aucune incidence sur les heures de travail. Pendant le télétravail, vos heures de travail restent inchangées. La flexibilité en ce qui concerne les heures de travail peut être discutée avec votre superviseur, mais n’est pas gérée via les demandes de télétravail.
Les membres du personnel démarrant leur contrat pourront-ils faire du télétravail plusieurs jours par semaine (et donc continuer à vivre en dehors de la zone locale) ou devront-ils emménager dans la zone locale ?
Selon les nouvelles règles de télétravail (CO 7 Rév.2), le travail sur site reste la règle. La délivrance de cartes de légitimation, l’application d’une imposition interne et même le niveau des traitements, des mensualités et des allocations de subsistance sont fondées sur le fait que vous vivez dans la zone locale. Vous pouvez toujours contacter votre superviseur ou votre personne de contact HR si vous vous trouvez dans une situation difficile et avez besoin de trouver des solutions.
Les nouvelles règles de télétravail (CO 7 Rév.2) donnent l’impression qu’il faut une autorisation écrite pour faire du télétravail
L’« autorisation écrite » mentionnée consiste en une demande d’absence EDH signée par votre superviseur. Les nouvelles règles de télétravail (CO 7 Rév.2) permettent de faire jusqu’à 40 % de son temps de travail en télétravail sur toute période de deux semaines, sans devoir justifier de circonstances exceptionnelles ni indiquer de raison. L’approche se veut flexible et les jours de télétravail peuvent varier d’une semaine à l’autre, sous réserve que votre superviseur soit d’accord.
Peut-on demander 40 % sous la forme de jours consécutifs de télétravail ?
Si votre superviseur estime que cela n’aura pas de conséquence négative sur votre travail ou sur celui de l’équipe, vous pouvez demander jusqu’à quatre jours consécutifs maximum de télétravail toutes les deux semaines (si vous travaillez à temps plein). Souvenez-vous qu’il est essentiel de discuter avec votre superviseur avant de faire votre demande afin qu’il puisse prendre en compte les besoins du service, de l’équipe et de vos collègues.
Peut-on faire des heures supplémentaires lorsque l’on est en télétravail ?
À l’heure actuelle, nos règles ne permettent pas d’effectuer des heures supplémentaires à distance. Comme les heures supplémentaires doivent être autorisées par écrit à l’avance, elles ne doivent pas être organisées pour le télétravail.
Peut-on faire des heures supplémentaires lorsque l’on est en télétravail ?
À l’heure actuelle, nos règles ne permettent pas d’effectuer des heures supplémentaires à distance. Comme les heures supplémentaires doivent être autorisées par écrit à l’avance, elles ne doivent pas être organiser pour le télétravail.
Pourquoi doit-on préciser le lieu où sera effectué le télétravail ?
Il vous est demandé d’indiquer le lieu où sera effectué le télétravail afin que votre superviseur puisse organiser le travail au sein de l’équipe et prendre des décisions plus facilement, par exemple vous demander de revenir sur site moyennant un préavis raisonnable. Les données indiquées dans le champ « Informations complémentaires » d’EDH ne seront pas compilées. Le lieu du télétravail peut être indiqué de manière succincte, dans la mesure où l’indication est compréhensible pour vous et votre superviseur (vous pouvez par exemple indiquer « Domicile » ou le nom de la ville).
Puis-je faire du télétravail au lieu de mes foyers ?
Pour autant qu’il n’excède pas la limite de 40 % sur toute période de deux semaines, le télétravail peut se faire n’importe où, à condition qu’il ait été approuvé par le superviseur et sous réserve des besoins du service.
Veuillez noter que c’est à vous d’aménager un poste de travail approprié. Le CERN ne prendra en charge aucune dépense liée au télétravail et peut vous demander de revenir sur site moyennant un préavis raisonnable. Le lieu où sera exercé le télétravail doit faire l’objet d’une discussion avec le superviseur et être indiqué dans le formulaire de demande EDH.
De plus, dans la mesure où c’est vous qui présentez une demande de télétravail, il vous incombe de vous conformer aux prescriptions et obligations découlant d’un télétravail effectué en dehors de la zone locale.
Puis-je faire du télétravail pendant un congé de maladie ?
Non. Lorsque vous êtes en congé maladie, vous devez vous reposer et vous concentrer sur votre rétablissement. À noter que 3 jours calendaires (civils) consécutifs d’arret maladie sans certificat médical sont tolérés, dans la limite de 7 jours par an.
Qu’en est-il des étudiants techniques ?
Il incombe à chaque MPA d’obtenir l’approbation de son organisme d’origine. En cas de difficulté, quelle qu’elle soit, votre superviseur CERN, votre personne de contact HR ou votre DAO pourront vous aider.
Que veut dire « autorisation écrite » ? Dois-je remplir le formulaire papier « Télétravail régulier » pour un télétravail à hauteur de 40 %, puis consigner les jours de télétravail dans un « calendrier personnel » dans EDH ?
Non. Il n’existe plus de formulaire papier. Avec les nouvelles règles de télétravail (CO 7 Rév.2), le processus d’approbation a été rationalisé et se fait via le formulaire de demande d’absence EDH. La même procédure s’applique pour toutes les demandes, qu’elles portent sur un seul jour ou sur des périodes récurrentes.
Quelles sont les différences entre l’ancien système (deux jours maximum de télétravail par semaine) et les règles actuelles (40 %) ?
Dans l’ancien système, il était possible de faire du télétravail un jour par semaine, et deux jours par semaine dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons particulières. Avec les nouvelles règles, il est possible de faire du télétravail jusqu’à 40 % de son temps de travail, sans autre condition. Cela peut représenter jusqu’à quatre jours consécutif sur toute période de deux semaines.
Qui approuve ma demande de télétravail ?
Votre superviseur.
Pour les MPA, l’employeur et/ou l’organisme d’origine doivent donner leur feu vert avant que votre superviseur CERN approuve la demande.
Selon la CO 7, dans des circonstances particulières, il est possible, à titre occasionnel, de dépasser la limite de 40 %. Est-ce à la discrétion du superviseur ?
C’est toujours au superviseur qu’il revient d’approuver le télétravail, que la demande porte sur 40 % ou plus. La décision doit être prise en ayant à l’esprit les intérêts de l’Organisation et les besoins du service.
Si j’ai les symptômes d’une maladie saisonnière mais je me sens suffisamment bien pour travailler, puis-je télétravailler à plus de 40 % pour éviter de contaminer mes collègues ?
Si vous vous sentez assez bien pour travailler mais que vous présentez des symptômes pouvant propager une maladie saisonnière, votre superviseur peut autoriser le télétravail au-delà de 40 %. Tant que cela est compatible avec les besoins du service et l’intérêt général de l’Organisation, il s’agit d’une bonne pratique pour protéger vos collègues. Pour rappel, les personnes malades doivent consulter un médecin et se concentrer en priorité sur leur rétablissement.
Si un membre du personnel souhaitait terminer une période de deux semaines avec quatre jours de télétravail et commencer une nouvelle période de deux semaines avec quatre jours de télétravail, cela serait-il accepté ?
Non, en principe cela ne serait pas accepté. En effet, dans ce scénario, sur une période de 14 jours, la personne serait en télétravail pendant huit jours, soit plus de 40 % de son temps de travail contractuel.
Sur quelle base (tous les mois ?) le rapport 60 % de travail sur site – 40 % de télétravail est-il calculé ?
Le télétravail ne doit en principe pas dépasser 40 % du temps de travail contractuel sur toute période de deux semaines. À titre occasionnel, dans des circonstances particulières, un membre du personnel peut être autorisé à faire du télétravail sur des périodes plus longues.
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Membres du personnel