Partenariat enregistré
Le 17 décembre 2015, le Conseil du CERN a décidé que, à compter du 1er janvier 2016, le partenariat légalement enregistré sera considéré comme équivalent au mariage pour la détermination des droits et obligations relatifs à la famille applicables aux membres du personnel du CERN. Ce changement est désormais inscrit dans l’article S IV 1.02 du Statut du personnel, ainsi libellé : « Le terme « mariage » inclut les partenariats civils enregistrés et le terme « conjoint » inclut les partenaires enregistrés. »
Le même principe vaut également pour la Caisse de pensions : les bénéficiaires en situation de partenariat légalement enregistré seront traités de la même façon que les personnes mariées, par exemple pour ce qui concerne leur droit à une allocation de famille et à une pension de conjoint survivant.
De même que les membres du personnel mariés doivent fournir au CERN un acte de mariage, les membres du personnel en situation de partenariat enregistré doivent fournir un document attestant de l’enregistrement de leur partenariat civil. On trouvera dans l’article du Bulletin ci-après des précisions sur la procédure de déclaration : prestations familiales – obligation de renseigner.