Affectation budgétaire des membres du personnel
Généralités
L’affectation budgétaire des dépenses relatives aux membres du personnel – aussi appelés « costing » – est réalisée avec des codes budgétaires. Ces codes budgétaires sont nécessaires pour le département FAP notamment pour le paiement des salaires et des allocations de subsistance / allocations de coût de la vie, pour les remboursements etc.
Les dépenses relatives aux membres du personnel sont différenciées selon leur nature :
- La rémunération des titulaires et boursiers est comptabilisée comme dépenses de personnel.
- Les allocations de subsistance / allocations de coût de la vie des membres du personnel associé sont considérées comme dépenses de matériel.
Chaque membre du personnel qui bénéficie d’un contrat rémunéré doit être affecté de façon permanente à un costing: un ou plusieurs codes budgétaires CERN et, dans le cas où le financement est assuré par une collaboration ou une expérience, à un recharging cost center sous la forme exclusive d’un code Txxxxxx. (Un code CERN n’est pas valable ici en tant que recharging cost center puisqu’il n’y a pas de refacturation interne de dépenses de personnel.)
Les dépenses de personnel des membres du personnel financés par des tiers comme les projets de l’Union Européenne, le projet OpenLab, les fonds KTT etc. sont imputées sur un code budgétaire CERN.
Si le membre du personnel est payé par la chaîne des salaires, automatiquement son costing est imputé.
En cas de paiement d’une allocation de subsistance occasionnelle / allocation de coût de la vie, le centre de frais qui supporte la dépense est alors entré directement lors de la saisie du claim; un costing est donc inutile.
Procédure
1. Responsabilités
Le Bureau des dossiers saisit les codes budgétaires dans l’application Oracle HR lors de l’enregistrement du contrat initial et lors de transferts entre départements.
Tout changement de code budgétaire interne au département (par exemple suite à un changement d’unité organique) est enregistré par le département avec l’application HR Admin (PAD).
Le Délégué départemental pour la planification (DPO) ou la personne mandatée par lui (la DAO en général) est responsable de la mise à jour des codes budgétaires. En aucun cas, les secrétariats de groupe (GAO) ne peuvent procéder à la mise à jour de ces informations.
Dans le cas d’un transfert vers un autre département, c’est le département qui accueille la personne qui attribue les nouveaux codes budgétaires qui sont ensuite enregistrés par le Bureau des dossiers.
2. Saisie des costings dans HR Admin
L’utilisateur de HR Admin (PAD) complète les informations suivantes dans l’écran « costing »:
- From date: la période de code budgétaire commence toujours le premier du mois (sauf si le contrat commence le 16 du mois).
- Percentage: Le découpage en pourcentage n’est pas limité mais un maximum de 5 enregistrements est conseillé. Les différents pourcentages doivent être ajoutés les uns après les autres en nombre entier (un pour chaque ligne) pour arriver à un total de 100%.
- Intersection: saisie du code budgétaire du département.
Il est possible de saisir les informations suivantes :
- To date: ce champ est rempli lorsque la fin de la période de code budgétaire est connue à l’avance; il reste vide dans le cas contraire.
- Recharging cost center: ce code est renseigné si le coût de la personne est imputé sur un code différent du code initial. Un recharging cost center ne peut être saisi seul.
À noter :l’utilisation d’un code budgétaire appartenant à un autre département est possible uniquement après accord des DPOs concernés.
2.1 Remarques concernant les corrections rétroactives
Les données de codes budgétaires prises en compte sont celles à la date d’extraction des données pour la paye. Les dates d’extraction mensuelles figurent dans un calendrier annuel dressé par le département FAP. Tout changement de code budgétaire postérieur à ces dates ne sera effectif que le mois suivant. En conséquence, tout changement postérieur à la date d’extraction du mois de décembre, ne sera jamais effectif sur l’année en cours.
D’une manière générale, les corrections rétroactives des codes budgétaires doivent être évitées autant que possible.
Pour les années passées, les corrections rétroactives des codes budgétaires ne sont pas possibles d’un point de vue financier, ce qui signifie que même si la saisie est possible, ces corrections sont inutiles puisqu’elles ne sont pas répercutées sur la situation budgétaire de l’année en cours.
Par exemple : changer en janvier 2010 le code budgétaire d’une personne depuis juillet 2009 n’aura aucun effet sur les comptes de 2009.
Il est important de prendre note que, pour toutes les personnes qui ne sont pas concernées par le système de paye, les corrections ne peuvent pas être automatiques. Il faut dans ce cas demander à la Comptabilité du personnel de réaliser une opération manuelle.
3. APT et HR Admin (PAD)
Avec APT (Activity Planning Tool), l’affectation de personnel à des « work-units » permet d’introduire les codes budgétaires de ce personnel.
Les départements peuvent choisir de privilégier APT comme référence principale des codes budgétaires.
Dans ce cas, une fonction de APT permet d’inventorier les écarts de codes budgétaires existants entre Oracle HR et HR Admin (PAD) et APT. Pour chaque écart, une correction est proposée directement via un écran HR Admin (PAD) pré-rempli. Le département est alors invité à vérifier l’information et valider la correction pour mettre à jour Oracle HR s’il s’avère que c’est l’information présente dans APT qui est correcte. Dans le cas contraire, la mise à jour doit être opérée dans APT.
A noter : ce type d’opération est habituellement placé sous la responsabilité du DPO.
APT n’est pas un outil de correction des données passées au niveau budgétaire mais bien un outil de planification.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Précisions sur la réfacturation et le financement par des tiers | 05.06.2014 |
| 2 | Précision sur les corrections rétroactives pour un MdP ayant quitté le CERN. | 09.02.2018 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: A
Accès: restreint
Applicable à:
- Membres du personnel
Autres procédures
Paiement de la rémunération et des allocations de subsistance contractuelles
Codes budgétaire, organique, projets et PPA
Réorganisation des structures organiques : Département, Groupe, Section