Codes budgétaire, organique, projets et PPA

1. Code budgétaire

Toute dépense comptabilisée dans les comptes du CERN est enregistrée sur un code budgétaire qui indique l’activité pour laquelle cette dépense intervient et l’unité responsable de son autorisation. L’activité est définie dans la vue Programme, Projet, Activité (PPA) tandis que l’unité vient de la structure organique (ORG).

Les codes budgétaires sont aussi organisés par type dans la structure (BCT) et par classe financière (FCL). Ils sont tous liés à une unité de contrôle budgétaire (BUD).

Hormis ces 5 structures en arbre auxquelles tout code budgétaire est associé, certains codes budgétaires peuvent aussi être liés à la structure projet (PROJ) ou à la structure expérience (EXPT).

Pour chaque code budgétaire, une source de financement est spécifiée. Actuellement, la source de financement est un simple attribut du code budgétaire. Il est toutefois prévu de créer également une structure en arbre pour les sources de financement.

A l’exception des codes PROJ et EXPT qui sont optionnels, tous ces attributs sont obligatoires pour définir un code budgétaire.

Format : actuellement, les codes budgétaires CERN comportent cinq chiffres (p.ex. 68265) tandis que les codes tiers ont 6 chiffres précédés d’un « T » (p.ex. T270900).

Utilisation : les dépenses matérielles de même que les rémunérations du personnel sont affectées sur un ou plusieurs codes budgétaires.

A titre informatif, les codes budgétaires complétés de leurs différents attributs sont aussi appelés « codes d’intersection » ou « centres de frais », notamment dans certaines applications telles que CET.

2. Code organique

Le code organique identifie une unité organique hiérarchique appartenant à l’organigramme officiel de l’Organisation. Il se présente comme une chaîne de 10 caractères maximumun en incluant les espaces, tirets, nombres, etc. de format Département-Groupe-Section, p.ex. IT-CDA-IC.

Pour être complet, il faut mentionner qu’il existe également quelques rares codes organiques ne correspondant pas à une unité organique hiérarchique et auxquels aucun personnel n’est affecté ni directement, ni indirectement. De tels codes organiques existent pour des besoins spécifiques uniquement et sont à éviter autant que possible.

Chaque membre du personnel (titulaire, boursier, attaché, etc.) est affecté à une seule unité organique, même si sa rémunération est affectée à plusieurs codes budgétaires.

3. Code PPA (Programme, Projet, Activité)

Les PPAs permettent une gestion financière de l’Organisation basée sur ses activités, indépendamment des unités organiques impliquées.

Le code PPA est complété d’un sous-PPA qui apporte une plus fine granularité pour grouper les activités. Le format est le suivant :

  • 3 caractères pour le code PPA ;
  • jusqu’à 6 caractères pour déterminer le sous-PPA ;
  • séparés par un tiret.

Par exemple : APM-PSB pour Accelerator PS Machine – PS Booster.

4. Type de code budgétaire

Le type de code budgétaire (BCT) permet de différencier les codes budgétaires CERN à proprement parler des codes budgétaires tiers (anciennement appelés « codes team »). Il s’agit d’une arborescence pouvant donner plus de détails sur le type comme par exemple : collaboration, fonds spéciaux, etc.

Le format est également une chaîne de 10 caractères maximum, commençant par « BCT- » (par exemple : BCT-COLLAB).

5. Classe financière

La classe financière (FCL) indique le type de traitement comptable et budgétaire qui s’applique à un code budgétaire. On trouve par exemple une classe financière FCL-EXP pour les dépenses ou une classe FCL-REBILL pour les codes de refacturation.

6. Contrôle budgétaire

L’unité de contrôle budgétaire (BUD) permet de grouper plusieurs codes en vue d’un contrôle budgétaire global sur l’ensemble du groupe plutôt que par code individuel, ce qui reste toutefois possible si telle en est la nécessité.

7. Source de financement

La source de financement d’un code budgétaire indique si les fonds proviennent des contributions des Etats membres (source CERN) ou de sources externes, par exemple EU pour un financement par un projet de l’Union Européenne, TT pour un financement dans le cadre d’un contrat de Transfert de connaissances et de technologies, OPENLAB pour un financement par le projet OpenLab, INKIND pour un financement via les contributions en nature, sans spécifier son fournisseur ou EXTREV pour toute autre forme de financement externe. Par convention, la source de financement TEAMS est utilisée pour tous les codes tiers.

Une seule source de financement est autorisée par code budgétaire. S’il s’agit d’un financement mixte, plusieurs codes budgétaires sont à créer : un code par source de financement.

8. Code projet

Le format du code projet a pour seule contrainte de ne pas dépasser dix caractères.

9. Code expérience

La structure Expérience est une arborescence Programme de Recherche – Expérience – Sous-expérience, par exemple PS -> nTOF -> nTOF62.

Pour les codes budgétaires de type Collaboration (BCT=BCT-COLLAB, BCT-MOA, BCT-UP-1, etc.), l’attribut « Expérience » est obligatoire.

Les codes budgétaires sont gérés avec le document EDH Administration des codes budgétaires / Budget Code Administration.

Les unités organiques sont gérées selon la procédure Réorganisation des structures organiques : Département, Groupe, Section.

Les codes projet sont gérés avec le document EDH Project Request Form.

Les PPAs sont maintenus par le groupe Services de Soutien aux Processus et à la Finance (FAP-PFS). La maintenance des codes budgétaires, organiques et projet est placée sous la responsabilité du DPO de chaque département et soumise à validation de FAP-PFS.


Révisions
No révisionModificationsApprouvé le
1
  • Ajout de l’informations sur la source de financement;
    – modification de la syntaxe des codes projets et PPA;
  • nouvelle image.
05.06.2014
2Révision complète de la procédure en coordination avec les groupes Planification et Controle des Ressources et Fonds Externes (nouvelles notions de type de code budgétaire (BCT) et classe financière (FCL)).10.02.2020
3Mise à jour FAP-RPC vers FAP-PFS.14.09.2026