Identification des risques professionnels
Généralités
L’identification des risques professionnels auxquels les membres du personnel employés sont susceptibles d’être exposés a pour objectif d’améliorer la sécurité et la santé des travailleurs au cours de leurs activités sur le domaine du CERN.
La liste des risques professionnels est répertoriée dans le formulaire « OHS-0-0-3 Identification des risques professionnels » qui, une fois complété, fait partie du dossier médical personnel.
Ce formulaire permet notamment au Service médical du CERN de vérifier l’adéquation santé-travail des membres du personnel. Il permet également au superviseur de déterminer et de planifier les formations de sécurité ainsi que de définir des équipements de protection individuels requis.
Le formulaire des risques professionnels est créé et complété lorsque la personne concernée prend ses fonctions au CERN. Il est ensuite consulté à l’occasion des examens médicaux obligatoires et mis à jour chaque fois que nécessaire.
Il est de la responsabilité du membre du personnel et de son superviseur de tenir à jour le formulaire sur les risques professionnels.
Le superviseur doit également veiller à ce que son personnel n’entreprenne pas un travail interdit par décision médicale.
Procédure
1. Quand faut-il identifier les risques professionnels ?
1.1 Entretien d’entrée en fonctions
Comme indiqué dans la procédure du programme d’entrée en fonctions, le superviseur organise dans les six semaines suivant le début du contrat un entretien d’entrée en fonctions avec le nouvel arrivant.
À cette occasion, le superviseur et le supervisé identifient ensemble les risques professionnels associés au poste à l’aide du formulaire EDH.
Le supervisé valide le formulaire pour confirmer son approbation des risques identifiés. Une fois approuvé par le superviseur, le formulaire est ensuite transmis au Service médical.
1.2 Changement de fonctions ou d’activités
À chaque changement de fonctions ou d’activités, le superviseur et le supervisé doivent identifier les nouveaux risques liés au changement de fonctions ou d’activités via le formulaire.
1.3 Modification de l’exposition
Tout changement de poste de travail ou d’environnement de travail peut modifier l’exposition aux risques professionnels. Ces modifications doivent être identifiées par le supervisé et validés par le superviseur à l’aide du formulaire.
1.4 Une fois par année
Au moins une fois par année, le superviseur et le supervisé reçoivent le formulaire de risques professionnels liés au poste de travail. Si les risques ont changé, le formulaire est modifié en conséquence et validé par le supervisé et le superviseur. S’il n’y a pas de changement, le formulaire est seulement approuvé.
1.5 Cas particulier des apprentis
Le responsable de formation des apprentis au CERN doit remplir le formulaire EDH avec l’apprenti, lors des formalités d’entrée en fonctions, puis pendant toute la durée de l’apprentissage et en cas de modification d’exposition.
2. Obligations et responsabilités
2.1 Le superviseur
Le superviseur a l’obligation d’identifier les risques professionnels auxquels sont exposés ses supervisés. Le superviseur doit valider et approuver le document EDH d’identification des risques.
2.2 Le supervisé
Le supervisé a l’obligation de participer à l’identification des risques professionnels auxquels il est exposé. Le supervisé doit valider et approuver le document EDH d’identification des risques.
2.3 Le Service médical
Le Service médical a la responsabilité d’analyser, de classer, d’archiver les formulaires d’identification des risques qui lui parviennent et de vérifier l’adéquation santé-travail des membres du personnel employés.
2.4 Le DSO
Selon l’Instruction générale de sécurité GSI-SO-1, le DSO se tient informé et informe le chef de département sur les aspects de sécurité de son département, et veille au respect de la règlementation. Il reçoit le document EDH pour information et pour pouvoir prendre des mesures adéquates, le cas échéant.
3. Comment faut-il compléter le formulaire d’identification des risques
Le formulaire EDH Déclaration OHS (Identification des risques professionnels) / OHS Declaration (Identification of occupational hazards) peut être créé par le superviseur ou par le supervisé.
Le formulaire comporte deux parties :
- Première partie de texte libre: le superviseur ou le supervisé doit indiquer la description des activités réalisées ainsi que l’environnement de travail et la description des mesures de sécurité adaptées au poste de travail.
- Deuxième partie: la liste des risques professionnels auxquels le supervisé est exposé doit être complétée. Le formulaire liste les précautions qui sont déjà prises ou qui seront nécessaires de prendre, ainsi que des recommandations de cours de formation de sécurité concernant les risques identifiés.
Le superviseur et le supervisé peuvent éditer le formulaire. Une fois le formulaire approuvé, il ne peut plus être modifié.
Après que le formulaire a été complété, il est traité par le Service médical qui dispose d’une base de données pour faciliter l’organisation d’une surveillance médicale appropriée.
Le chef de groupe a accès en lecture aux formulaires des membres du personnel employés dans son groupe.
Le DSO a accès en lecture aux formulaires de son département.
À tout moment un nouveau document peut être complété par le superviseur et le supervisé.
Pour toute question concernant ce formulaire, contacter safety-general@cern.ch.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Mise à jour de la procédure par le service en charge suite au nouveau programme des nouveaux diplômés. | 16.06.2022/Conseil/CERN/3647 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Boursiers
- Nouveaux diplômés
- Titulaires