Régime d’assurance maladie et accidents (CHIS)
Généralités
L’Organisation prend les mesures nécessaires afin de protéger les titulaires et les boursiers, ainsi que leur famille contre les conséquences économiques de la maladie et des accidents. Ces mesures de protection sont assurées par un régime d’assurance maladie et accidents, le CHIS (acronyme de l’anglais CERN Health Insurance Scheme), géré selon le principe de mutualité et dont les prestations et contributions sont fixées par le Conseil du CERN. La gestion de ce régime a été confiée à UNIQA Assurances SA (appelé « tiers-administrateur du CHIS » ou TPA).
1. Membres du personnel concernés
1.1 Assurés obligatoires
Les membres du personnel des catégories suivantes sont couverts à titre obligatoire par le CHIS :
- les titulaires
- les boursiers
- les étudiants (doctorants, techniques, d’été et administratifs)
- les apprentis
Les membres de leur famille (tels que définis dans l’article S IV 1.01 des Statut et Règlement du Personnel), à l’exclusion de celle des apprentis, sont automatiquement couverts par le Régime d’Assurance maladie du CERN.
A noter : Voir les conditions de prolongation d’adhésion à titre volontaire pour les anciens assurés obligatoires.
1.2 Assurés volontaires
Les personnes suivantes peuvent adhérer au Régime d’Assurance maladie du CERN:
- les attachés
- les utilisateurs
- les bénéficiaires de la [attach_node|nid=462|simple=1]
- les enfants d’un membre principal, âgés de moins de 26 ans et n’étant plus à charge
La couverture d’assurance maladie des membres du personnel associés relève de la responsabilité de leur organisme d’origine et doit être adéquate, c’est à dire couvrir des frais de santé dans la région franco-genevoise. Ils doivent fournir un justificatif d’assurance lors de leur entrée en fonctions. Lorsque leur organisme d’origine ne leur fournit pas une telle protection, les membres du personnel associés ont la stricte obligation de se la procurer pour la durée de leur contrat. S’ils le souhaitent, ils peuvent adhérer au Régime d’Assurance maladie du CERN sur une base volontaire.
Trois types de couverture sont proposées en fonction des catégories du personnel et de la durée de leur contrat avec le CERN. En particulier, il existe une couverture d’assurance maladie à court terme pour les attachés et les utilisateurs dont le contrat est inférieur à trois mois.
A noter que depuis début 2008, UNIQA – en tant que compagnie d’assurance – propose son contrat ACCIDENTA également aux non-membres du personnel CERN. Afin de se conformer aux exigences de posséder une couverture d’assurance contre l’invalidité/décès suite à un accident, y compris professionnel pendant son séjour au CERN, les Externals peuvent souscrire à ACCIDENTA (ou à toute autre assurance suffisante).
Les membres du personnel doivent se renseigner auprès des [attach_node|nid=324|simple=1] ou au Bureau UNIQA. Les bénéficiaires de la Caisse de Pensions doivent s’adresser auprès du service des prestations de la [attach_node|nid=462|simple=1]. Pour toute information sur les autres options d’assurance maladie, les utilisateurs doivent consulter le site web du Users’ Office.
2. Déclaration de la situation d’assurance-maladie de l’épou(x-se)/partenaire
Les titulaires, les boursiers et les bénéficiaires de la Caisse de Pensions ont l’obligation de déclarer au CERN tout changement de leur état civil en soumettant les documents officiels à leur DAO ou à la Caisse de Pensions. De plus, ceux étant mariés, séparés ou en partenariats enregistrés doivent notifier tout changement:
- de revenu ou pension de retraite du conjoint/partenaire découlant d’une activité professionnelle, ou
- de couverture d’assurance maladie du conjoint/partenaire,
par une déclaration au CERN dans les 30 jours civils à compter de la survenance du changement (conformément aux articles III 6.01 à 6.03 du Règlement d’assurance maladie du CERN et de l’article R V 1.38 du Règlement du Personnel).
Pour les titulaires et les boursiers, cette déclaration se fera au moyen du document EDH [attach_node|nid=231|simple=1].
Les bénéficiaires de la Caisse de Pensions, doivent remplir le formulaire à imprimer qu’ils retournent au Service des Prestations, Caisse de Pensions, CH-1211 Geneve 23.
Procédure
1. Demande de remboursement des frais médicaux
L’assuré peut demander le remboursement des frais médicaux jusqu’à douze mois après la date d’émission de la facture, au moyen du formulaire [attach_node|nid=456|simple=1] disponible sur le site web du CHIS.
Il est à noter que:
- Pour les accidents non-professionnels, et les accidents d’un membre de la famille, il faut compléter le formulaire [attach_node|nid=1429|simple=1] et l’envoyer directement à UNIQA avec la demande de remboursement.
- En cas d’accident professionnel, il faut renseigner le numéro EDH de la déclaration d’accident professionnel soumis avec EDH (c.f. paragraphe 2 – cas no 4 de la demande de remboursement).
Voir aussi procédure [attach_node|nid=67|simple=1]. - En cas de maladie professionnelle, joindre une copie du mémorandum officiel qui reconnaît la maladie professionnelle.
- Pour les cas spécifiés sur la liste des prestations (voir paragraphe 4 ci-dessous), il faut joindre l’accord préalable du gestionnaire.
- Après en avoir conservé une copie, l’original du formulaire, les justificatifs de dépense (ordonnances, factures, preuves de paiement) et tous les autres documents pertinents sont à envoyer à:
UNIQA
Rue des Eaux Vives 94
CH-1207 Genève.Il est possible d’utiliser l’enveloppe bleue destinée à cet effet (disponible dans les [attach_node|nid=324|simple=1]) pour acheminement au siège du gestionnaire via le courrier interne.
- Pour des frais médicaux particulièrement élevés, il est possible de demander un remboursement anticipé au moyen du formulaire [attach_node|nid=1610|simple=1].
2. Suivi de la demande de remboursement
UNIQA envoie un avis de remboursement indiquant le détail des prestations octroyées, par assuré/bénéficiaire et par demande de remboursement. Le remboursement est effectué directement sur le compte bancaire de l’assuré principal.
Il est possible de suivre le traitement des demandes de remboursement et d’accéder aux détails et à l’historique de ces dernières en ouvrant un compte sur l’extranet d’UNIQA.
3. Avis préalable en cas de traitement dentaire d’un montant supérieur à 800 CHF
Pour les soins/prothèses dentaires et orthodontie (sauf traitement d’urgence), le formulaire [attach_node|nid=458|simple=1] doit être complété par le dentiste et soumis à UNIQA pour avis préalable au moins 14 jours civils avant le début du traitement, en application de l’article VIII 2.05 du Règlement du CHIS.
UNIQA adresse sa réponse par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant réception de la demande.
4. Accord préalable
En application de la Section VIII 2 du Règlement du CHIS, un accord préalable d’UNIQA est nécessaire pour le remboursement des prestations suivantes :
- frais de transport (sauf les transports d’urgence) ;
- chirurgie réfractive ;
- cures et séjours de convalescence, de réadaptation, en unité d’accueil temporaire ou en attente de placement ;
- garde-malades à domicile ;
- location ou achat de moyens auxiliaires ;
- frais de séjour à l’hôpital d’un des membres de famille autre que l’un des deux parents dont la présence est exigée par l’hospitalisation d’un enfant de moins de sept ans.
Les frais encourus pour les prestations listées ci-dessus, sans avoir obtenu l’accord préalable ne sont pas remboursés par le Régime.
La demande d’accord préalable doit être soumise par écrit à Uniqa au moins 14 jours civils avant l’engagement des frais médicaux soumis à accord préalable. Ce délai est étendu à 30 jours civils pour les frais de cures et séjours de convalescence.
Chaque demande d’accord préalable doit être accompagnée d’une ordonnance médicale indiquant le traitement, son motif, sa durée ainsi que le résultat escompté. Avec toute demande d’accord préalable pour la location ou l’achat de moyens auxiliaires, un devis doit être joint.
UNIQA adresse sa réponse par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant réception de la demande.
5. Attestations d’assurance
Les attestations d’affiliation au CHIS peuvent être obtenues soit via l’Extranet d’UNIQA par l’assuré, soit au bureau UNIQA.
Les attestations des cotisations obligatoires ou complémentaires au CHIS et les attestations exceptionnelles d’affiliation au CHIS peuvent être demandées via le Service Portal.
Les attestations des cotisations volontaires au CHIS peuvent être obtenues auprès d’UNIQA.
Des nouvelles cartes d’assuré peuvent être demandées soit via l’Extranet d’UNIQA par l’assuré, soit au bureau UNIQA.
Pour toute autre attestation veuillez contacter UNIQA.
6. Demande de renseignements
| Pour plus d’information | Pour toute question concernant des prestataires de soins privilégiés,
pour consulter la liste des prestations, le Règlement du Régime d’Assurance maladie du CERN ou le formulaire de remboursement | voir les informations disponibles sur: www.cern.ch/chis |
|---|---|---|
| Pour expliquer son problème | Pour toute question concernant un décompte de remboursement,
pour obtenir des détails précis sur les conventions tarifaire, les prestations ou l’application du Règlement d’assurance maladie | il faut contacter le gestionnaire du Régime uniqa@cern.ch (horaires d’ouverture des bureaux Uniqa) |
| Pour donner son avis | Les remarques et les suggestions concernant la politique générale du Régime d’Assurance maladie du CERN,
ou faire part des expériences bonnes ou mauvaises avec les prestataires de soins | il faut s’adresser au comité qui supervise le Régime: le CHIS board (CERN Health Insurance Supervisory Board) chis.info@cern.ch |
7. CHIS Bull’ (archives)
Le CHIS Board édite un Bulletin d’information une à deux fois par an. On y trouve des sujets relatifs au Régime, des renseignements pratiques et des conseils de prévention. Destinées à être lues par toute la famille, ces publications sont adressées au domicile des assurés.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Modifications du Règlement du Régime d’Assurance maladie du CERN entré en vigueur le 1er juin 2010. | 01.06.2010 |
| 2 | Clarification que les DH et DSO ne signent pas le formulaire HS50 en cas d’accident non-professionnel. | |
| 3 | Modifications du Règlement du Régime d’Assurance maladie du CERN entré en vigueur le 1er janvier 2012 (voir la lettre du Chef du Département des Ressources humaines ) | 01.01.2012 |
| 4 | Liste des prestations nécessitant un accord préalable | 16.09.2014 |
| 5 | Remplacement du formulaire HS50 par la déclaration d’accident non-professionnel | 17.11.2014 |
| 6 | Ajout du chapitre « 5. Attestations d’assurance » | 02.11.2015 |
| 7 | Ajout du nouveau formulaire « Demande de remboursement anticipé » | 20.11.2015 |
| 8 | Changements suite à l’assimilation du partenariat au mariage | 05.01.2016 |
| 9 | Lien sur les conditions de prolongation d’adhésion à titre volontaire pour les anciens assurés obligatoires (site CHIS). | 07.03.2016 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: A
Accès: restreint
Applicable à:
- Bénéficiaires de la Caisse de Pensions du CERN et membres de leur famille
- ex-membres du personnel
- Membres du personnel