Réorganisation des structures organiques : Département, Groupe, Section
Généralités
1. Définitions
La procédure Codes budgétaire, organique, projets et PPA précise les définitions utilisées dans la présente procédure.
2. Délais
La présente procédure est établie pour les réorganisations simples (telles que le changement du nom d’un groupe ou d’une section) qui peuvent être réalisées en utilisant un nombre limité de formulaires. De telles réorganisations doivent être néanmoins planifiées au moins un mois à l’avance, afin d’éviter tout problème de synchronisation entre les différentes applications informatiques impliquées dans ce processus, qui serait notamment causé par des changements rétroactifs.
Cette procédure ne peut pas s’appliquer dans le cas des grandes réorganisations telles que le changement du nom d’un Département, le rapprochement ou la séparation de plusieurs départements. Ces réorganisations complexes doivent être également planifiées au moins un mois à l’avance (hors fermeture du CERN) mais par les DPOs concernés en organisant une réunion avec les représentants de FAP-BC (FIN-MDM et Oracle HR), du Bureau des dossiers et du service Planification et contrôle des ressources.
Le respect des délais est essentiel pour garantir le bon déroulement de ce processus de réorganisation.
3. Services impliqués
Les réorganisations simples sont initiées par les délégués départementaux pour la planification (DPO), en collaboration avec les secrétariats de département (DAO). La répartition des fonctions entre les DPOs et les DAOs diffère d’un département à l’autre, c’est pourquoi cette procédure ne vise pas à clarifier l’échange d’information entre les DPOs et les DAOs, laissé à l’initiative de chaque département.
Une coordination efficace avec le Bureau des dossiers et le service de Soutien aux Processus et à la finance (FAP-PFS) permet d’optimiser ce processus qui s’avère contraignant pour tous les services impliqués lorsque la procédure ci-après n’est pas respectée.
Procédure
1. Comment compléter le formulaire de Maintenance des unités organiques
1.1 Unités organiques
Le DPO ou le DAO complète le formulaire Maintenance des unités organiques (en anglais seulement).
La date effective doit être dans le futur, avec un délai minimum d’un mois pour permettre le traitement des différentes informations avec suffisamment de temps. De manière générale, il est recommandé de créer une nouvelle unité organique ou de la modifier en début de mois et de la clôturer le dernier jour d’un mois.
Une seule copie du formulaire doit être utilisée par unité organique. Par exemple, lorsqu’un groupe est créé, la création des sections de ce groupe doit donner lieu à des formulaires séparés, envoyés au même moment. De même, en cas de clôture d’un groupe, il faut établir autant de formulaires pour la clôture des différentes sections de ce groupe.
À noter : lors de la définition du nouveau nom de la section ou du groupe, il est nécessaire de respecter un maximum de 10 caractères, en incluant les espaces, tirets, nombres…. En effet, les outils informatiques utilisés imposent cette limite.
Il y a principalement 2 manières de compléter ce formulaire :
- Option 4 (fermeture-création) : doit être utilisée dans les cas de changement de nom de groupe ou de section. Par exemple, le groupe AT-ACR devient AT-CRG. Cette option a l’avantage de combiner deux fonctions sur le même formulaire : la fermeture de l’ancien groupe et la création du nouveau.
- Option 0 (création)peut être utilisée en combinaison avec l’Option 1 (fermeture) : doit être utilisée lorsque la réorganisation implique des changements complexes dans la structure organique existante.
1.2 Code intersection par défaut
Les DPO peuvent consulter les codes par défaut (intersection et téléphone) d’une unité organique dans l’application FIN-MDM via l’écran de détail de l’unité organique concernée.
Pour la liste des codes défaut liés à la formation, il faut contacter le groupe FAP-BC via le Portail des services en soumettant une demande.
1.2.1 Enregistrement des codes défaut
Le DPO ou le DAO peut également indiquer le code intersection (= code budgétaire) par défaut et le code budgétaire par défaut pour les factures de téléphone. Ces deux codes défaut sont ensuite enregistrés par FAP-PFS dans FIN-MDM.
Le code budgétaire par défaut sert principalement à imputer les frais de personnel (information du Costing dans Oracle HR).
Le code budgétaire par défaut pour les factures de téléphone est utilisé pour facturer les frais de téléphone pour les personnes affectées à l’unité organique concernée.
Dans le cas d’une création d’un nouveau département (unité organique départementale), il est recommandé d’utiliser une nouvelle série de codes budgétaires lorsque cela est possible, qui peut être fournie sur demande par FAP-PFS.
Une fois complété, le DPO ou le DAO adresse ce formulaire au Bureau des dossiers.
Le code budgétaire par défaut pour la formation est, quant à lui, transmis par le DPO au groupe FAP-BC, et ensuite enregistré par cette même section dans FIN-MDM.
1.2.2 Mise à jour des codes défaut
Le code budgétaire par défaut lié à l’imputation des frais de personnel et celui utilisé pour l’imputation des frais de téléphone peuvent être mis à jour soit en remplissant le formulaire Maintenance des unités organiques (en anglais seulement) et en sélectionnant l’Option 3 soit en envoyant une demande à FAP-PFS par e-mail.
Quant au code budgétaire par défaut lié à l’imputation des frais de formation, une demande doit être faite via le Portail des services au groupe FAP-BC.
2.Traitement du formulaire de Maintenance des unités organiques
Le Bureau des dossiers enregistre les changements d’unités organiques (création, fermeture ou modification des unités organiques) dans Oracle HR en tenant compte de la date effective indiquée sur le formulaire.
Lorsque les unités organiques ont été modifiées dans Oracle HR, le Bureau des dossiers :
- adresse la copie du formulaire à FAP-PFS,
- informe par e-mail le DAO concerné qui à son tour informe le DPO de l’enregistrement effectif des changements d’unités organiques dans Oracle HR.
3. Processus de transfert des informations liées à la maintenance d’une unité organique
3.1 Gestion des codes budgétaires
Le DPO a la responsabilité d’initier les actions suivantes :
- Demander la création de nouveaux codes budgétaires, et/ou réaffecter les codes budgétaires des anciennes unités organiques sur les nouvelles unités organiques ;
- Dans le cas de fermeture de codes budgétaires, il est indispensable de vérifier au préalable qu’il ne reste pas d’engagements ouverts sur ces codes (téléphone, gaz, etc.) ni d’imputations sur le personnel en cours.
via le document EDH Administration des codes budgétaires / Budget Code Administration pour la demande de création, l’affectation ou la clôture des codes budgétaires et l’application CET pour vérifier les engagements.
À noter : s’il reste des engagements ouverts sur un code budgétaire qui doit être fermé, il faut au préalable contacter les services de la Comptabilité (FAP-ACC) pour demander le transfert de ces engagements sur un autre code budgétaire valable.
Le services de Soutien aux Processus et à la Finance (FAP-PFS) vérifie et valide le cas échéant la demande EDH Administration des codes budgétaires / Budget Code Administration et enregistre le(s) code(s) budgétaire(s) par défaut lorsque indiqué(s) sur la copie du formulaire Maintenance des unités organiques.
3.2 Enregistrement des rôles
Le DPO ou le DAO (selon le département) enregistre les rôles fonctionnels et hiérarchiques selon les nominations du chef de département via l’application EDHAdmin.
Les rôles nommés par le Conseil sont enregistrés par le Bureau des dossiers (voir les détails dans la procédure « Attribution de rôle »).
À noter : les DAOs ne doivent pas oublier de mettre à jour les profils SPA.
Les accès à certaines applications informatiques liés à certains rôles (par exemple HRT et PAD nécessaires pour le rôle de DAO) sont automatiquement attribués lorsque le rôle est enregistré.
3.3 Réaffectation des personnes
Le DAO a la responsabilité d’initier le document Changement d’unité organique / Change of organic unit via EDH avec la même date effective que celle indiquée sur le document Maintenance des unités organiques. Le changement doit débuter le 1er du mois uniquement.
Le document doit contenir les informations des membres du personnel impactés par le transfert :
- le nom ;
- l’unité organique ;
- le nouveau superviseur ;
- le(s) code(s) budgétaire(s) ;
- le statut ;
- la date de début de contrat.
Dans le champ « Nouveau superviseur », le DAO peut éditer l’information enregistrée et mentionner un superviseur qui n’aurait pas de rôle hiérarchique (chef de section ou de groupe). Un profil Supervisory Personnel Actions (SPA) sera alors enregistré automatiquement dans Oracle HR dès le transfert dans la base de données du personnel effectué.
À noter :
Les personnes ayant le statut FTMP (Futur membre du personnel) n’apparaissent pas dans le document EDH. Il est nécessaire alors de faire un email au Bureau des dossiers en parallèle. Plusieurs noms peuvent être mentionnés sur cet email.
Lorsqu’il est nécessaire de réaffecter du personnel d’entreprise (temporaire ou contractant), le DAO crée un ticket au Centre de support de la communauté CERN via le Portail des services tout en mentionnant les noms des personnes concernées ainsi que la date effective du transfert.
Un membre du personnel terminant son contrat avant la date effective du changement ne devra pas être mentionné dans le document Changement d’unité organique / Change of organic unit.
Le document circule ensuite auprès du DPO, du ou des chef(s) de groupe, du chef de département, du conseiller en ressources humaines (HRA) et du coordinateur HR (HRC) du groupe People eXperience and Engagement puis le transfert est automatiquement effectué sous Oracle HR.
À la fin du routage :
- Les codes budgétaires doivent être mis à jour manuellement par le DPO ou le DAO (selon le département) via les outils respectifs ;
- Le profil Supervisory Personnel Actions (SPA) précédent est clôturé automatiquement sous Oracle HR et le nouveau profil, si applicable, est enregistré.
Le Bureau des dossiers n’intervient qu’en cas de problème de transfert sous Oracle HR.
4. Précisions concernant la clôture d’une unité organique
Dans le cas d’une fermeture/création, ce n’est que lorsque l’ensemble du processus décrit ci-dessus est terminé que le Bureau des dossiers procédera à la clôture définitive de l’unité organique dans Oracle HR.
Avant de procéder à toute clôture d’unité organique dans Oracle HR, le Bureau des dossiers contacte FAP-PFS pour s’assurer que l’unité organique n’est plus rattachée à aucun code budgétaire.
Les rôles affectés aux anciennes unités codes organiques sont automatiquement clôturés 14 jours après la clôture de l’unité organique.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Clarification gestion des codes défauts | 09.11.2017 |
| 2 | Délai de soumission de 14 jours ouvrables remplacé par un délai d’un mois pour les réorganisations et les PAFs doivent être établis par statut et transmis aux Coordinateurs de programme. | 17.02.2020 |
| 3 | Le document EDH Administration des codes budgétaires / Budget Code Administration remplace le document Maintenance des codes d’intersection / Maintenance of Intersection Codes. | 20.01.2021 |
| 4 | Ajout d’une précision « à noter » dans le paragraphe 1.1 : lors de la définition du nouveau nom de la section ou du groupe, il est nécessaire de respecter un maximum de 10 caractères. | 14.02.2022 |
| 5 | Nouveau document EDH Changement d’unité organique / Change of organic unit. Révision complète de la procédure par le service en charge. | 18.12.2024 |
| 6 | Mise à jour du paragraphe 3.3 avec la gestion automatique du profil SPA (fermeture du profil précédent et création automatique du nouveau profil sous Oracle HR). | 26.01.2026 |
| 7 | Suite au GTPA du 05.02.2026, un membre du personnel terminant son contrat avant la date effective du changement ne devra pas être mentionné dans le document Changement d’unité organique / Change of organic unit. | 09.03.2026 |
| 8 | Mise à jour de FAP-RPC vers FAP-PFS et de Foundation vers FIN-MDM. | 14.09.2026 |
| 9 | Modification du paragraphe 1.2. | 19.10.2026 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Membres du personnel
Documents de référence
Autres procédures
Documents utiles
Maintenance des unités organiques (en anglais seulement)
Administration des codes budgétaires / Budget Code Administration
Demande de changement d’unité organique / Change of Organizational Unit (COU)
Guide de référence rapide pour le formulaire de changement d’unité organique