Indemnité de subsistance

La procédure ci-dessous s’applique aux voyages officiels ayant eu lieu en 2019. Pour les voyages 2020, veuillez consulter la nouvelle procédure.

En application des articles R V 1.27 et R V 1.28 du Règlement du Personnel, une indemnité de subsistance, pour les frais d’hébergement et de repas, est versée par l’Organisation lorsque le lieu de la mission est situé à plus de 50 km des lieux de résidence et d’affectation du membre du personnel.

Le Directeur général ajuste annuellement les montants de cette indemnité aux taux standards publiés par l’Organisation des Nations Unies.

Lors de missions, un montant inférieur au taux standard en vigueur peut être versé, sous réserve du consentement des membres du personnel concernés et si l’intérêt de l’Organisation le justifie.

Cette indemnité n’est pas versée pendant les congés pris au cours d’une mission officielle.

Note: Les membres du personnel associé qui se rendent au CERN, p.ex. à la demande de l’Organisation ou de leur institut, ne sont pas en mission et ne peuvent donc pas bénéficier d’une indemnité de subsistance. Pour couvrir leurs éventuels frais supplémentaires pour le séjour dans la région, l’Organisation peut verser une allocation de subsistance, sous réserve d’éligibilité et dans la limite des règles de la Circulaire administrative n° 11.

1. Pourcentage payable

PériodesPourcentage payable
1. Périodes complètes de 24 heures
Pour les 30 premières périodes en un même lieu et toutes les périodes de déplacement100%
Pour les 30 périodes suivantes en un même lieu75%
À partir de la 61ème période en un même lieu30%
2. Déplacement ou périodes résiduelles de moins de 24 heures
Plus de 6 heures et moins de 10 heures20%
Plus de 10 heures et moins de 15 heures30%
15 heures et au-delà (en cas de frais de logement, paiement du taux approprié des 24 heures)40%

2. Réduction de l’indemnité de subsistance

Lorsqu’une ou plusieurs des prestations ci-dessous sont comprises dans le prix du billet ou assurées par l’Organisation ou par un tiers, l’indemnité de subsistance est réduite dans les proportions suivantes :

PrestationLogementLogement et repas principauxChaque repas principal
Réduction60%90%15%

La part visant à couvrir les petites dépenses représente 10% de l’indemnité de subsistance.

Toute mission nouvelle intervenant au cours d’une mission suspend l’indemnité de subsistance pour la mission interrompue.

Paiement de l’indemnité de subsistance

Le secrétariat complète la demande EDH Voyage officiel / Official travel claim selon la procédure des voyages officiels (paragraphe 2. remboursement des frais de voyage officiel).

L’indemnité est versée pour la durée du voyage; toutefois lorsque le déplacement est effectué en avion ou en train, son versement commence et finit comme suit:

Moyen de transportDébut du versementFin du versement
AvionVoyage d’aller:
– Vol intercontinental: après l’atterrissage de l’avion à la destination finale
– Autres vols: 1 heure avant le décollage de l’avion
Voyage de retour:
– Vol intercontinental: après le décollage de l’avion (1er avion si vol avec escale)
– Autres vols: 30 minutes après l’atterrissage de l’avion
TrainVoyage d’aller:
30 minutes avant le départ du train
Voyage de retour:
30 minutes après l’arrivée du train

Révisions
No revisionModificationsApprouved
1Barème des indemnités de subsistance pour 2011, basé sur les taux des Nations Unies.08.12.2010
2Ajout des détails sur la durée du versement de l’indemnité de subsistance03.12.2013
3Précision sur les vols intercontinentaux18.03.2014
4Précision sur les voyages des membres du personnel associé qui se rendent au CERN31.07.2015
5Changement de répartition de l’indemnité sur logement, repas et faux frais14.12.2015
6Barème des indemnités de subsistance pour 2017.16.12.2016
7Barème des indemnités de subsistance pour 2018.12.12.2017
8Clarification pourcentage des petites dépenses.05.02.2018
9Barème des indemnités de subsistance pour 2019 et 202020.12.2019