Indemnité de subsistance
Généralités
La procédure ci-dessous s’applique aux voyages officiels ayant eu lieu en 2019. Pour les voyages 2020, veuillez consulter la nouvelle procédure.
En application des articles R V 1.27 et R V 1.28 du Règlement du Personnel, une indemnité de subsistance, pour les frais d’hébergement et de repas, est versée par l’Organisation lorsque le lieu de la mission est situé à plus de 50 km des lieux de résidence et d’affectation du membre du personnel.
Le Directeur général ajuste annuellement les montants de cette indemnité aux taux standards publiés par l’Organisation des Nations Unies.
Lors de missions, un montant inférieur au taux standard en vigueur peut être versé, sous réserve du consentement des membres du personnel concernés et si l’intérêt de l’Organisation le justifie.
Cette indemnité n’est pas versée pendant les congés pris au cours d’une mission officielle.
Note: Les membres du personnel associé qui se rendent au CERN, p.ex. à la demande de l’Organisation ou de leur institut, ne sont pas en mission et ne peuvent donc pas bénéficier d’une indemnité de subsistance. Pour couvrir leurs éventuels frais supplémentaires pour le séjour dans la région, l’Organisation peut verser une allocation de subsistance, sous réserve d’éligibilité et dans la limite des règles de la Circulaire administrative n° 11.
1. Pourcentage payable
| Périodes | Pourcentage payable |
|---|---|
1. Périodes complètes de 24 heures | |
| Pour les 30 premières périodes en un même lieu et toutes les périodes de déplacement | 100% |
| Pour les 30 périodes suivantes en un même lieu | 75% |
| À partir de la 61ème période en un même lieu | 30% |
2. Déplacement ou périodes résiduelles de moins de 24 heures | |
| Plus de 6 heures et moins de 10 heures | 20% |
| Plus de 10 heures et moins de 15 heures | 30% |
| 15 heures et au-delà (en cas de frais de logement, paiement du taux approprié des 24 heures) | 40% |
2. Réduction de l’indemnité de subsistance
Lorsqu’une ou plusieurs des prestations ci-dessous sont comprises dans le prix du billet ou assurées par l’Organisation ou par un tiers, l’indemnité de subsistance est réduite dans les proportions suivantes :
| Prestation | Logement | Logement et repas principaux | Chaque repas principal |
|---|---|---|---|
| Réduction | 60% | 90% | 15% |
La part visant à couvrir les petites dépenses représente 10% de l’indemnité de subsistance.
Toute mission nouvelle intervenant au cours d’une mission suspend l’indemnité de subsistance pour la mission interrompue.
Procédure
Paiement de l’indemnité de subsistance
Le secrétariat complète la demande EDH Voyage officiel / Official travel claim selon la procédure des voyages officiels (paragraphe 2. remboursement des frais de voyage officiel).
L’indemnité est versée pour la durée du voyage; toutefois lorsque le déplacement est effectué en avion ou en train, son versement commence et finit comme suit:
| Moyen de transport | Début du versement | Fin du versement |
|---|---|---|
| Avion | Voyage d’aller: – Vol intercontinental: après l’atterrissage de l’avion à la destination finale – Autres vols: 1 heure avant le décollage de l’avion | Voyage de retour: – Vol intercontinental: après le décollage de l’avion (1er avion si vol avec escale) – Autres vols: 30 minutes après l’atterrissage de l’avion |
| Train | Voyage d’aller: 30 minutes avant le départ du train | Voyage de retour: 30 minutes après l’arrivée du train |
Révisions
| No revision | Modifications | Approuved |
|---|---|---|
| 1 | Barème des indemnités de subsistance pour 2011, basé sur les taux des Nations Unies. | 08.12.2010 |
| 2 | Ajout des détails sur la durée du versement de l’indemnité de subsistance | 03.12.2013 |
| 3 | Précision sur les vols intercontinentaux | 18.03.2014 |
| 4 | Précision sur les voyages des membres du personnel associé qui se rendent au CERN | 31.07.2015 |
| 5 | Changement de répartition de l’indemnité sur logement, repas et faux frais | 14.12.2015 |
| 6 | Barème des indemnités de subsistance pour 2017. | 16.12.2016 |
| 7 | Barème des indemnités de subsistance pour 2018. | 12.12.2017 |
| 8 | Clarification pourcentage des petites dépenses. | 05.02.2018 |
| 9 | Barème des indemnités de subsistance pour 2019 et 2020 | 20.12.2019 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: A
Accès: restreint
Applicable à:
- Membres du personnel
Documents de référence
Documents utiles
Voyage officiel / Official travel claim
Barème des indemnités de subsistance – CERN – 2019
Barème des indemnités de subsistance – Nations Unies – 2019
Barème des indemnités journalières de voyage – CERN – valable à partir du 15 juin 2020
Barème des indemnités journalières de voyage – Nations Unies – 2020