Avance en matière financière

La Circulaire administrative n. 8 prévoit les avances en matière financière. Il s’agit d’une possibilité laissée à la discrétion du directeur général et non d’un droit conféré aux membres du personnel.

La procédure de demande diffère selon la nature de l’avance demandée :

1. Les avances sur rémunération/subsistance sous forme de versement anticipé

Les membres du personnel qui prennent leurs fonctions en début de mois percevront leur rémunération à la fin du mois et peuvent demander, si nécessaire, une partie de leur rémunération en avance, limitée à 80% de la rémunération de base. Le montant de cette avance sera déduit du premier paiement effectué par l’Organisation.

Pour cela, le membre du personnel doit s’adresser à son secrétariat de département (DAO) pour compléter le Formulaire de demande d’avance (accès restreint aux DAO) en justifiant sa demande, et ceci avant le 12 du mois en cours, excepté en décembre, mois pour lequel la demande doit être formulée la première semaine.

Le formulaire est ensuite adressé au Bureau des salaires du département FAP pour traiter l’avance sur rémunération.

Les membres du personnel employés bénéficiant d’une indemnité d’installation ne peuvent pas prétendre au versement d’une avance sur rémunération lors de leur entrée en fonctions.

À noter : Depuis le 01.01.2012, les membres du personnel qui débutent leur contrat le 16 reçoivent à la fin du mois en cours un acompte correspondant à 50% de leur rémunération de base. Cet acompte est versé automatiquement et est déduit du premier paiement (couvrant un mois et demi) versé à la fin du mois suivant. En conséquence, ces personnes ne peuvent pas prétendre au versement d’une avance sur rémunération lors de leur entrée en fonctions.

2. Les avances remboursables en plusieurs mensualités

La Circulaire administrative n. 8 prévoit également la possibilité d’octroyer aux membres du personnel une avance remboursable en une ou plusieurs mensualités. Cette avance est accordée à la discrétion du Directeur général pour des dépenses importantes liées à des événements imprévus ou de nature exceptionnelle, notamment de nature sociale.

Une telle avance peut être accordée si les conditions suivantes sont remplies :

  • bénéficier d’un contrat d’une durée suffisante pour permettre le remboursement des mensualités,
  • ne pas avoir obtenu une avance similaire au cours des 12 mois précédant la demande, ni deux avances similaires au cours des 36 mois précédant la demande.

Pour bénéficier de cette avance, dont le montant ne peut excéder un mois et demi de rémunération de base, et qui est remboursable sur une période de six mois au maximum, le membre du personnel doit s’adresser au département HR, par l’intermédiaire de la DAO du département HR et justifier sa demande par écrit. L’avance est établie après acceptation par le chef du département FAP.

Le Bureau des salaires effectue ensuite le versement de l’avance sur le compte bancaire. Les mensualités seront déduites au maximum des six prochains salaires.

À noter : Pour des frais médicaux particulièrement élevés, les membres du personnel assurés par le Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) peuvent demander un remboursement anticipé auprès du bureau UNIQA au CERN.


Révisions
No révisionModificationsApprouvé le
1Simplification des avances en matière financière.02.02.2012
2Mise à jour des bénéficiaires05.11.2018
3Mise à jour de la procédure par le service en charge suite au nouveau programme des nouveaux diplômés.16.06.2022/Conseil/CERN/3647
4Les demandes d’avance sur rémunération/subsistance doivent être soumises à la DAO avant le 12 de chaque mois (excepté pour le mois de décembre).16.10.2023

Dernière mise à jour:

Date de création:

Processus d’approbation: A

Accès: restreint

Applicable à:

  • Etudiants administratifs
  • Apprentis
  • Attachés correspondants
  • Etudiants en doctorat
  • Boursiers
  • Nouveaux diplômés
  • Professeurs invités
  • Attachés scientifiques
  • Titulaires
  • Etudiants d’été
  • Etudiants techniques
  • Stagiaires
  • Visiteurs scientifiques