Congé annuel

Les membres du personnel employés bénéficient d’un congé annuel.

Dans cette procédure, le terme « congé » s’entend comme « absence autorisée » pour les attachés (CASS, EXAS, PJAS et SASS), les étudiants (ADMI, DOCT et TECH) et les stagiaires, selon les conditions d’application définies par le directeur général.

Les membres du personnel associés qui ne bénéficient pas d’une allocation de subsistance contractuelle (tels que les USER, COAS et VISC) ne disposent pas d’absences autorisées au sens des Statut et Règlement du personnel du CERN. Leurs droits aux congés relèvent de leur organisme d’origine. Le système EDH ne crédite donc aucune absence pour ces catégories. Ils peuvent toutefois utiliser EDH pour enregistrer leurs absences s’ils le souhaitent, afin d’informer leur équipe de leurs périodes de présence et d’absence. Dans ce cas, le système EDH affiche un solde négatif de jours d’absence, qu’il convient d’ignorer.

Les absences sont gérées dans EDH via le système de gestion des congés du CERN.

1. Informations générales

  • 2,5 jours sont crédités chaque mois dans le compte EDH intitulé « annuel ».
    (le calcul du congé annuel des membres du personnel employés à temps partiel s’effectue au prorata de la durée hebdomadaire contractuelle du travail. Il en est de même pour le report des congés annuels au 30 septembre de chaque année.)
  • Les étudiants, attachés de projet, attachés d’expérience, attachés scientifiques, attachés correspondant et stagiaires bénéficient d’absences autorisées si la durée de leur contrat d’association est d’au moins quatre mois.
  • Le membre du personnel est tenu d’indiquer une adresse où il peut être contacté pendant toute période de congé.
  • Aucun congé de maladie n’est accordé pendant le congé annuel sans présentation d’un certificat médical.

Aucun congé annuel ne peut être pris sans autorisation préalable du superviseur. Le membre du personnel complète une Demande d’absence / Absence Request sur EDH avec le libellé « Congé Annuel ».

Le superviseur est tenu de veiller à l’enregistrement du congé annuel des membres du personnel.

À noter : les titulaires ont également la possibilité de participer au système de congé épargné qui consiste à acquérir des jours de congés supplémentaires en contrepartie d’une contribution financière mensuelle déduite du traitement de base (voir la procédure concernant ce système de congé épargné).

2. Report des congés

a) Au 30 septembre (fin de l’année de congé)

À la fin de l’année de congé, au 30 septembre, les soldes des congés ne doivent pas être négatifs. Dans des circonstances exceptionnelles, un solde de congés négatif peut être toléré (voir les informations parues dans le Bulletin No 40/2005), à condition qu’il puisse être compensé par des jours de congés futurs.

En général, il est de la responsabilité commune du superviseur et du membre du personnel de surveiller la situation du compte de congés et de veiller à ce que le congé annuel ne soit pas trop ou trop peu utilisé.

Un maximum de 30 jours de congé annuel peut être reporté d’une année de congé à l’autre (le calcul du congé annuel reporté par les membres du personnel à temps partiel est effectué au prorata des heures de travail contractuelles les plus élevées pendant l’année de congé concernée).

Des informations complémentaires concernant le bouclement et le report de congés au 30 septembre sont disponibles dans le système de gestion des congés du CERN.

b) En cas de changement de contrat

Il n’est pas possible de convertir des absences autorisées en congés en cas de changement de contrat de membre du personnel associé (ci-après MPA) à membre du personnel employé (ci-après MPE). En effet, les absences autorisées non utilisées sont perdues.

En résumé :

Un MPA qui obtient un contrat en qualité de MPEpas de report possible
Un MPE qui obtient un contrat en qualité de MPA
Un MPE qui obtient un autre contrat en qualité de MPEreport possible si les contrats sont consécutifs
Un MPA qui obtient un autre contrat en qualité de MPAreport possible entre contrats MPA avec allocation de subsistance contractuelle, si les contrats sont consécutifs.

À noter : ce résumé ne s’applique pas aux catégories de MPA suivantes : utilisateur (USER), attaché de coopération (COAS – à l’exception du programme LIT) et visiteur scientifique (VISC). En effet, ces catégories de personnes n’accumulent pas de jours d’absences autorisées dans EDH.

3. Compensation des congés

En application de l’article R II 4.08 des Statut et Règlement du Personnel, lors de l’extinction du contrat des membres du personnel employés, le congé annuel est compensé financièrement lorsqu’il n’a pas été utilisé pour l’un des motifs suivants :

  1. décès;
  2. invalidité totale d’origine professionnelle ;
  3. congé de maternité ;
  4. raisons de service impératives dûment motivées par écrit par le chef de département.

Révisions
No révisionModificationsApprouvé le
1Informations ajoutées : délais pour la soumission des demandes de qualification pour maladie ou accident.08.06.2010
2Informations ajoutées : conditions de report des congés annuels au 30 septembre et en fin de contrat.14.09.2010
3Informations ajoutées: droit aux absences autorisées à partir de contrat de 4 mois au moins.08.08.2014
4Informations ajoutées: report possible entre contrats MPA avec allocation de subsistance contractuelle, si les contrats sont consécutifs.14.09.2017
5Information ajoutée : clarification du report de congés pour les USER, COAS et VISC.11.03.2019
6Information ajoutée : clarification du solde de congés annuels09.06.2020
7Information ajoutée : clarification du terme « congé »08.01.2021
8Les USER, VISC et COAS n’accumulent pas de jours d’absence dans EDH.12.11.2021
9Ajout des EXAS.17.02.2022
10Information ajoutée : clarification sur l’enregistrement des congés pour les USER, VISC, COAS18.03.2026