Congés spéciaux

Dans des conditions définies par le Règlement du personnel, les attachés, étudiants et membres du personnel employés (titulaires, boursiers et nouveaux diplômés) peuvent bénéficier de congés spéciaux.

Dans cette procédure, le terme « congé » s’entend comme « absence autorisée » pour les attachés et les étudiants, selon les conditions d’application définies par le Directeur général.

1. Congés spéciaux pour convenance personnelle ou raisons professionnelles

En application de l’article R II 4.32 du Règlement du personnel et dans les conditions définies par la Circulaire administrative N° 21 (II), les membres du personnel employés (titulaires, boursiers et nouveaux diplômés) peuvent – à la discrétion du Directeur général – bénéficier de congés spéciaux pour convenance personnelle ou raisons professionnelles.

Par délégation de pouvoir du Directeur général, c’est le chef du Département des ressources humaines qui traite ces demandes.

Le chef du Département des ressources humaines veille à ce que toutes les demandes soient traitées de manière homogène. A cette fin, il a constitué un comité d’examen qui évalue la demande en fonction de critères définis et en consultant la hiérarchie du membre du personnel et le département HR.

N.B. : le comité d’examen est établi conformément à la Circulaire administrative n° 21 (II) relative au congé spécial pour raisons professionnelles ou pour convenance personnelle (voir paragraphe 6).

1.1 Procédure

Avant de soumettre une demande, le membre du personnel employé doit :

  • contacter son HRA ou contact HR pour s’informer de la procédure à suivre pour demander l’autorisation de prendre un congé spécial ;
  • se reporter à la Circulaire administrative n° 21 (II) ;
  • si le membre du personnel envisage d’exercer une activité extérieure pendant le congé :
  • remplir le formulaire de demande avec l’aide de son HRA ou contact HR.Une fois le membre du personnel employé de retour au CERN, le secrétariat du département (DAO) crée un formulaire PAF (Personal Action Form) intitulé « Retour de congé spécial ». Le PAF est envoyé au Bureau des dossiers du département HR via le HRA, afin qu’un amendement au contrat puisse être établi.

Au moins six mois avant la date de début proposée pour le congé spécial, le membre du personnel employé soumet une demande par écrit au chef du Département des ressources humaines, au moyen du formulaire de demande (N.B. c’est le même formulaire qui sert aux demandes d’autorisation de congés spéciaux et à celles relatives aux activités extérieures). Le formulaire rempli et signé doit être envoyé à HR.DHO@cern.ch.

1.2 Durée

La durée initiale d’une autorisation de congé spécial pour convenance personnelle ou pour raisons professionnelles peut aller jusqu’à trois ans. Des renouvellements peuvent être autorisés pour des périodes supplémentaires de trois ans maximum.

1.3 Décision

La décision ainsi que les conditions applicables sont communiquées au membre du personnel employé par écrit. La hiérarchie du membre du personnel employé est en copie de cette décision.

1.4 Mise en oeuvre, changement et renouvellement

Le Département des ressources humaines enregistre et supervise la mise en œuvre de la décision et peut, à tout moment, demander au membre du personnel des informations supplémentaires et des justificatifs.

Une fois le congé spécial approuvé, le secrétariat du département (DAO) le soumet dans EDH sous la rubrique « congé spécial non rémunéré » ou « congé spécial rémunéré », en indiquant le motif du congé à la rubrique « commentaires ».

Dans le cadre du suivi des congés spéciaux, le secrétariat de département (DAO) contacte le membre du personnel concerné afin qu’il confirme soit son retour, soit une extension du congé. Le secrétariat de département (DAO) informe ensuite le Bureau des salaires.

Le membre du personnel doit immédiatement informer le chef du Département des ressources humaines (via HR.DHO@cern.ch) de tout changement relatif au cadre du congé, à une éventuelle activité extérieure ou de tout conflit d’intérêts potentiel qui pourrait survenir.

Si ce changement rend nécessaire une nouvelle demande, le membre du personnel employé en sera informé.

Le formulaire est également à utiliser pour demander un renouvellement du congé spécial.

Au plus tard un mois avant la date de fin du congé spécial pour convenance personnelle ou raisons professionnelles, le secrétariat de département (DAO) établit un PAF et mentionne, en accord avec le membre du personnel concerné, la nouvelle date de fin du congé. Une fois l’extension approuvée par la hiérarchie et enregistrée par le Bureau des dossiers, le secrétariat de département (DAO) soumet l’absence via EDH en utilisant le type d’absence adapté:

2. Autres congés spéciaux

Les absences sont gérées dans EDH via le système de gestion des congés du CERN (voir la description de ce système).

Les secrétariats de département (DAO) et le service des congés peuvent être contactés pour apporter des renseignements complémentaires aux informations de cette procédure.

Type de congé et libellé correspondant dans EDHBénéficiaireConditionCaractéristiques du congéProcédure
Premier déménagement
(libellé EDH : premier déménagement)
TitulairesBénéficier du paiement des frais de déménagement lors de l’entrée en fonctions. Ce congé doit être pris dans les 2 ans suivant le début du contrat.1 jour ouvrable rémunéréVoir la procédure Paiement des frais de déménagement
Ce type de congé est enregistré dans EDH par le secrétariat de département (DAO)
Ancienneté
(libellé EDH : compensation d’ancienneté)
TitulairesAvoir atteint 25, 30, 35, 40 ou 45 années de service révolues5 jours ouvrables rémunérés
(tous les 5 ans)
Les jours de congés d’ancienneté sont crédités par le département HR à la fin du mois de septembre sur le compte de compensation
Compensation spéciale du travail par roulement
(libellé EDH : compensation CA22B )
Titulaires3 ans minimum de travail par roulement22 jours ouvrables rémunérés/année de roulement à partir de la 4ème année de roulementLes jours de congés sont crédités par le département HR sur le compte de compensation
Obligations civiques
(libellé EDH : devoirs civiques obligatoires)
Membres du personnel employés, 
attachés,
étudiants
Pour accomplir ses obligations civiques (ex. l’exercice du droit de vote lorsque celui-ci est obligatoire, convocation comme juré ou témoin devant une juridiction ou une instance d’arbitrage…).
A noter: Se présenter à une audience, dans une affaire dans laquelle on est partie, ne correspond pas à l’accomplissement d’une obligation civique.
10 jours ouvrables maximum rémunérés/année de congé.
A noter: les sommes éventuellement perçues à ce titre par les membres du personnel concernés sont déduites de leur rémunération ou paiement
Une copie scannée de la convocation doit être transmise par le membre du personnel par l’intermédiaire du document EDH « Transmission des justificatifs d’absence / Submission of absence certificates (TJA) » au Service des congés HR afin de permettre l’enregistrement de l’absence.
Le membre du personnel doit fournir un justificatif au Bureau des salaires en cas de paiement. Le Bureau des salaires relance le membre du personnel si aucun document n’a été transmis.
Service militaire
(libellé EDH : service militaire)
Membres du personnel employésPour accomplir le service militaire obligatoireLe congé est rémunéré seulement pendant les périodes de rappel obligatoires (dans ce cas, déduction des soldes perçues)Une copie scannée de la convocation doit être transmise par le membre du personnel par l’intermédiaire du document EDH « Transmission des justificatifs d’absence / Submission of absence certificates (TJA) » au Service des congés HR afin de permettre l’enregistrement de l’absence.
En cas de rémunération pendant la durée du service militaire, le membre du personnel fait parvenir au Bureau des salaires un justificatif de paiement.
Au retour de congé, le membre du personnel transmet au Bureau des salaires le formulaire « APG – Demande de service militaire » préalablement complété et signé page 1 et 2. Le Bureau des salaires relance le membre du personnel si aucun document n’a été transmis.

Révisions
No révisionModificationsApprouvé le
1Circuit d’information pour l’enregistrement dans EDH des congés spéciaux pour convenance personnelle ou raison professionnelle.GTPA, 24.03.2011
2Clarification des congés spéciaux Obligations civiques.GTPA, 28.06.2018
3Clarification des congés spéciaux Premier déménagement.21.12.2018
4Procédure détaillée pour les congés spéciaux Service Militaire.05.11.2021
5Ajout du Tableau récapitulatif des conditions relatives aux congés spéciaux pour raisons professionnelles et convenance personnelle.14.12.2021
6Mise à jour de la procédure par le service en charge suite au nouveau programme des nouveaux diplômés.16.06.2022/Conseil/CERN/3647
7Procédure révisée par le service en charge en accord avec les lignes directrices pour les Activités extérieures.21.11.2022
8Modification du paragraphe 1.423.10.2024
9Modification du paragraphe 1.4 : Dans le cadre du suivi des congés spéciaux, le secrétariat de département (DAO) contacte le membre du personnel concerné afin qu’il confirme soit son retour, soit une extension du congé. Le secrétariat de département (DAO) informe ensuite le Bureau des salaires.06.12.2024
10Modification du paragraphe 2. : le Bureau des salaires se charge de faire le suivi avec le membre du personnel concernant les congés service militaire et obligation civique en cas de paiement. Le secrétariat de département (DAO) enregistre uniquement les absences sous EDH sur la base de la convocation.12.09.2025
11Modification du paragraphe 2 concernant les congés pour obligations civiques et service militaire : la convocation doit etre transmise par le membre du personnel par l’intermédiaire du document EDH « Transmission des justificatifs d’absence / Submission of absence certificates (TJA) » .02.11.2026

Dernière mise à jour:

Date de création:

Processus d’approbation: B

Accès: restreint

Applicable à:

  • Attachés
  • Boursiers
  • Nouveaux diplômés
  • Titulaires
  • Etudiants