Décès d’un membre du personnel
Généralités
La présente procédure décrit les dispositions à prendre lors du décès d’un membre du personnel de l’Organisation, où qu’il se produise.
Cette procédure ne s’applique pas pour des membres du personnel ayant quitté le CERN. Néanmoins, les départements concernés peuvent prendre en charge, s’ils le souhaitent, certaines mesures décrites ci-dessous (par exemple, organisation d’un transport aux obsèques, envoi d’une couronne de fleurs, article dans le Bulletin).
Procédure
1. Décès d’un membre du personnel employé
Le Service des Affaires sociales a pour rôle de coordonner la procédure à suivre et d’assurer la communication entre la famille, les autorités extérieures et les services internes du CERN. Le respect de ce rôle de coordination permet d’éviter la confusion qui pourrait être causée par les démarches parallèles entreprises par des amis ou collègues bien intentionnés.
En annexe, sont définies les mesures à prendre par les diverses autorités compétentes du CERNainsi que la procédure à suivre pour la remise des effets personnels.
Le Service des affaires sociales annonce le décès d’un membre du personnel employé par e-mail selon une liste de diffusion incluant des services et personnes clés notamment les DAO de tous les départements. Ces personnes doivent ensuite transmettre cette annonce dans les meilleurs délais aux membres du personnel de leur département.
1.1 Pendant les heures de travail de référence
Le Service des Affaires sociales du Département des ressources humaines doit être informé et assure le suivi de la procédure.
1.2 En dehors des heures de travail de référence
Le Groupe secours et feu doit être avisé (tél. 74444). Le pompier au standard prend note du nom de l’intéressé, de la date, de l’heure, du lieu et des circonstances du décès, du nom, de l’adresse et du numéro de téléphone du correspondant.
Il informe ensuite immédiatement:
- le chef de département et le chef de groupe concernés.
- le chef du département HR ou son adjoint(e).
| Comme indiqué dans le document des mesures à prendre par les diverses autorités compétentes du CERN, le secrétariat de département (DAO) ou le secrétariat du chef de département a la possibilité d’organiser le transport aux obsèques par bus pour les membres du personnel qui le souhaitent. Dans ce cas, une demande de réservation de bus (via le Portail des services CERN) doit être complétée au moins 24h à l’avance. De plus, les départements peuvent adresser en leur nom et à leurs frais une couronne de fleurs, en passant commande directement auprès d’un fleuriste. |
2. Décès d’un membre du personnel associé
Les dispositions à prendre en cas de décès d’un membre du personnel associé relèvent de son organisme d’origine (employeur, organisme de financement ou établissement d’enseignement supérieur).
Néanmoins, le Service des Affaires sociales peut être contacté pour apporter conseil et assistance.
De plus, en application de l’article R V 1.35 du Règlement du personnel, l’Organisation peut payer les frais de rapatriement du corps des membres du personnel ou des membres de leur famille décédés.
Un récapitulatif est disponible pour les utilisateurs (USER), les attachés de coopération (COAS) et les visiteurs scientifiques (VISC) via le document Procédure à suivre en cas de décès d’un USER, COAS ou VISC et pour les autres membres du personnel associés via le document Procédure à suivre en cas de décès d’un membre du personnel associé (autre que USER, COAS et VISC).
3. Informations concernant certaines formalités administratives
En cas de décès d’un membre du personnel sur le domaine de l’Organisation ou sur le territoire d’un État membre ou État membre associé où il n’est pas domicilié, les procédures suivantes sont applicables:
- Le certificat de constatation de décès doit être établi par un médecin, autre que ceux du CERN, autorisé à exercer dans le pays où le décès a eu lieu;
- Le décès doit être déclaré aux autorités de la commune dans laquelle le décès a eu lieu;
- Les formalités (douanières, etc.) de rapatriement du défunt dans son pays de résidence doivent être remplies par les pompes funèbres du pays dans lequel le décès a eu lieu.
4. Prestations en cas de décès d’un membre du personnel
Le Service des affaires sociales coordonne le paiement des prestations applicables en cas de décès, selon le tableau ci-dessous :
| Prestation/Catégorie | Titulaires | Boursiers | Nouveaux diplômés | Apprentis* | Etudiants | Attachés scientifiques (SASS) | Autres Attachés et Utilisateurs |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Paiement du solde de congés annuels | Oui | Oui | Oui | ||||
| Paiement du solde de congés épargnés | Oui | ||||||
| Paiement du solde de congés de compensation, dans les limites prévues par les Statut et Règlement du Personnel | Oui | ||||||
| Capital-décès : trois mois de la rémunération et des indemnités et allocations stipulées par le contrat.
À noter : Ce capital-décès est versé aux membres de la famille au sens de l’article S IV 1.01 des Statut et Règlement du Personnel. | Oui | Oui | Oui | ||||
| Indemnité décès du Régime d’assurance maladie du CERN (voir Règlement du CHIS) | Oui | ||||||
| Paiement des frais d’éducation, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, si les conditions d’octroi de cette prestation sont remplies. | Oui | Oui | Oui | Oui | |||
| Paiement des frais de déménagement, si les conditions d’octroi de cette prestation sont remplies | Oui | ||||||
| Paiement d’une Indemnité de réinstallation, si les conditions d’octroi de cette prestation sont remplies | Oui | ||||||
| Pension conjoint/partenaire survivant – pension orphelin | Oui | Oui | Oui | ||||
| Assurance vie collective | Oui, si affiliation | Oui, si affiliation | Oui si affiliation | Oui (affiliation obligatoire) | |||
| Frais de rapatriement du corps | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui |
* Les apprentis dont le contrat a été établi avant le 1er août 2016 restent assujettis aux conditions d’emploi définies dans la Circulaire administrative n° 11 (Rév. 3).
5. Absence de collègues se rendant à titre privé aux funérailles d’un membre du personnel
a) Jusqu’à une demi-journée d’absence
Toute personne souhaitant se rendre aux obsèques d’un collègue en activité doit informer par e-mail son superviseur de son absence.
Il n’est pas requis de poser un congé dans EDH à cette occasion.
Cette flexibilité est accordée aux membres du personnel pour le décès d’un collègue en activité.
Lors de cette absence, le paragraphe 26.2 b) de la Circulaire administrative n°14 (Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l’incapacité de travail) ne s’applique pas, à moins éventuellement que le transport ne soit organisé par le CERN. Autrement dit, un accident qui aurait lieu pendant cette période d’absence ne sera pas considéré comme étant d’origine professionnelle.
b) Au-delà d’une demi-journée d’absence
La procédure habituelle de demande de congé (annuel, épargné etc.)/absence autorisée via EDH s’applique.
6. Absence de membres du personnel se rendant aux funérailles d’un membre du personnel
Les personnes déléguées par le management ou du département HR (Service des affaires sociales, par exemple) représentant l’Organisation aux funérailles suivent la procédure des missions.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Le Règlement du Régime d’assurance maladie du CERN entré en vigueur le 1er juin 2010 prévoit le paiement d’une indemnité décès pour les titulaires uniquement. | 01.06.2010 |
| 2 | Les apprentis dont le contrat a été établi après le 1er août 2016 sont membres du personnel associés. | 18.10.2018 |
| 3 | Ajout du document « Procédure à suivre en cas de décès d’un USER, COAS ou VISC » | 16.06.2021 |
| 4 | La DAO a la responsabilité de faire circuler toute information importante au sein de son département, ceci inclus les annonces de décès. | 18.05.2022 |
| 5 | Ajout des paragraphes 5 et 6 concernant l’absence de membres du personnel dûe aux funérailles d’un autre membre du personnel. | 22.07.2022 |
| 6 | Mise à jour du document Procédure de remise des effets personnels. | 20.02.2023 |
| 7 | Mise à jour du tableau des prestations : ajout des nouveaux diplômés et language inclusif appliqué au genre. | 23.11.2023 |
| 8 | Ajout de la Procédure à suivre en cas de décès d’un membre du personnel associé (autre que USER, COAS et VISC) et mise à jour de la procédure à suivre pour les membres du personnel employés. | 24.11.2023 |
| 9 | Modification des workflows. Le Service des Affaires sociales ne publie plus d’article dans les journaux locaux. | 14.08.2024 |
| 10 | Révision faite par le Service des Affaires sociales du paragraphe 1.2 : Le Groupe secours et feu doit informer le chef de département concerné et le chef du département HR ou son adjoint(e). | 30.06.2025 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Membres du personnel
Documents de référence
Statut et Règlement du personnel
Avis de confidentialité du Service des Affaires Sociales : Décès d’un membre du personnel employé
Documents utiles
Procédure à suivre en cas de décès d’un membre du personnel employé
Procédure à suivre en cas de décès d’un USER, COAS ou VISC
Procédure à suivre en cas de décès d’un membre du personnel associé (autre que USER, COAS et VISC)
Procédure de remise des effets personnels
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