Demande de personnel temporaire
Généralités
Procédure en cours de révision.
Le CERN peut avoir recours à du personnel temporaire dans les cas suivants :
- Surcroît de travail ;
- Travaux de courte durée liés à des projets ;
- Absence de membres du personnel (maladie, congés maternité, congés longue durée, etc.).
Pour cela, le CERN a conclu des contrats-cadres avec des entreprises suisses de travail temporaire (ci-après « entreprises contractantes »). Le Bureau du travail temporaire du CERN (ci-après « Bureau ») est responsable de l’attribution d’une commande à une entreprise contractante sur la base de critères préétablis.
Toute demande par un service CERN (ci-après « demandeur ») visant le recours au travail temporaire doit être motivée et adressée au Bureau selon la procédure définie ci-dessous. Les relations entre le CERN et les entreprises contractantes de travail temporaire sont exclusivement assurées par le Bureau.
En accord avec la Circulaire opérationnelle n° 11 (Janvier 2019): Traitement des données à caractère personnel au CERN, le recours au travail temporaire est soumis à la protection des données personnelles, comme mentionné dans l’Avis de confidentialité du service Personnel Records : enregistrement des membres du personnel et des contractants.
Les conditions applicables au travail temporaire sont les suivantes :
1. Durée d’une mission d’un travailleur temporaire
La durée initiale d’une mission de travail temporaire (ci-après « mission ») ne peut dépasser 18 mois maximum. Une mission peut être prolongée au-delà de sa durée initiale sur demande dûment justifiée du demandeur. La durée totale maximale d’une ou plusieurs missions successives d’un même travailleur temporaire est de trois ans.
2. Responsabilités et obligations envers le travailleur temporaire
2.1 Contexte
L’ employeur du travailleur temporaire est l’entreprise contractante de travail temporaire qui le met à disposition du CERN pour une durée limitée. C’est l’entreprise contractante qui assume seule les responsabilités liées à la relation d’emploi dans laquelle le demandeur n’a pas à intervenir. Le demandeur n’entretient pas de contact direct avec l’entreprise contractante. Le demandeur n’est pas habilité à fournir d’attestation de travail ni de lettre de référence au travailleur temporaire.
Lorsque du personnel temporaire adresse des réclamations au demandeur, ce dernier doit les faire suivre au Bureau.
Le demandeur supervise le travailleur temporaire et s’assure qu’il exécute la mission comme convenu, dans le respect des règles applicables au CERN, y compris du Code de Conduite du CERN, et qu’il travaille de manière satisfaisante. Dans le cas où la performance du travailleur temporaire n’est pas jugée satisfaisante, le demandeur doit en informer le Bureau qui prendra les dispositions nécessaires pour remédier à la situation.
Il incombe à l’entreprise contractante de s’assurer que le travailleur temporaire possède la formation et l’expérience spécifiées pour l’exécution de sa mission.
Dans le cadre de sa mission, le travailleur temporaire devra accéder à tous les outils nécessaires à l’exécution de sa mission (applications, logiciels, etc.). Les cours de formation interne du CERN sont également accessibles au personnel temporaire, notamment pour les sujets spécifiques au CERN (par exemple : dosimétrie, sécurité incendie, etc.). Seuls les cours payants et non spécifiques CERN, notamment les cours de langues, sont soumis à une décision préalable du demandeur.
2.2 Santé et sécurité du travailleur temporaire
L’entreprise contractante met en œuvre toutes les obligations de sécurité qui lui incombent en tant qu’employeur. Elle garantit que le travailleur temporaire remplit les prérequis en matière de sécurité.
Le demandeur s’assure que les tâches exécutées par le travailleur temporaire correspondent au cahier des charges de sa mission, qu’il suit les formations/sensibilisations de sécurité CERN requises pour l’exécution de sa mission et que les instructions et procédures de sécurité pertinentes lui sont présentées. Si le travailleur temporaire doit porter un dosimètre, le demandeur est en charge de lui procurer le dosimètre opérationnel du CERN, l’entreprise contractante du travailleur temporaire ne lui en fournissant pas.
Le demandeur informe le Bureau en cas de non-respect des instructions et procédures de sécurité par le travailleur temporaire ou de tout autre problème en relation avec la sécurité qui doit être porté à l’attention de l’entreprise contractante. En cas de non-respect grave des instructions et procédures de sécurité par le travailleur temporaire, il peut être mis fin à sa mission avec effet immédiat.
Le demandeur s’assure que les équipements de protection individuelle ou les dispositifs particuliers fournis par le CERN sont effectivement mis à disposition et correctement utilisés et qu’ils sont restitués au CERN au moment du départ du personnel temporaire.
En cas d’accident du travailleur temporaire pendant l’exécution de sa mission, le demandeur suit la procédure applicable « Déclaration des Incidents de Sécurité » et informe le Bureau qui, à son tour, prévient l’employeur.
2.3 Horaire et congés de travail
Les horaires applicables au personnel temporaire sont de 8 h 30 à 17 h 30 du lundi au vendredi, avec une heure de pause pour le déjeuner.
Dans les cas suivants :
- travail par roulement ;
- autres horaires spéciaux ;
- intervention durant les jours fériés du CERN ou sa fermeture annuelle d’environ deux semaines de Noël au début de la nouvelle année ;
le demandeur devra remplir avant le début de l’intervention concernée, le formulaire « Autorisation Exceptionnelle de Travail (AET) », afin de garantir l’accès au travailleur temporaire sur le site du CERN en dehors de la plage considérée comme « horaire normal » (entre 19h00 et 7h00 ainsi que les fins de semaine et les jours fériés).
Toute demande de congé du travailleur temporaire est soumise à l’approbation du demandeur. En cas d’absence du travailleur temporaire, le CERN peut demander à l’entreprise contractante de mettre à sa disposition du personnel de remplacement.
2.4 Heures supplémentaires
L’exécution d’heures supplémentaires par le travailleur temporaire, à savoir toute heure travaillée au-delà de 8 heures par jour ou 40 heures par semaine, doit être soumise à l’autorisation du Bureau.
Le demandeur est tenu de faire une demande écrite au Bureau afin de fournir un justificatif sur la nature des travaux et la période durant laquelle les heures supplémentaires vont être effectuées.
2.5 Télétravail
À la demande du travailleur temporaire et en accord avec le demandeur et le Bureau, le télétravail peut être autorisé durant l’exécution de la mission. Un maximum d’une journée de télétravail peut être accordée pour les travailleurs temporaires à temps plein et d’une demi-journée pour ceux bénéficiant d’un contrat à mi-temps.
Procédure
1. Demande de personnel temporaire
1.1 Formulaire de demande
Toute demande de travail temporaire ou de prolongation d’une mission (ci-après « DTEMP ») doit être établie par le demandeur sur la base du formulaire électronique disponible dans EDH sous Demande de Travail Temporaire / Temporary Labour request.
Les demandes doivent être établies par année calendaire. Dans le cas où une demande serait sur deux années consécutives, il faut établir deux demandes, une pour chaque année concernée.
Dans le cas d’une prolongation de mission, la DTEMP doit être soumise avant l’expiration de la mission en cours.
Le demandeur doit remplir un formulaire par mission, en précisant la catégorie professionnelle requise pour la mission, le niveau de diplôme recherché et une description précise de la mission à accomplir. Chaque modification des tâches doit être signalée au Bureau.
A compter du 1er juillet 2022, le choix de la catégorie est important puisqu’il détermine le profil recherché par les agences et fixe le coût horaire pour toute la durée de la mission (excepté la révision des prix selon les termes des contrats).
Dans la section « Sécurité », le demandeur doit remplir les volets 1 et 2 du « Cahier des charges Sécurité » pour toute nouvelle demande ou changement de mission. Ce document est ensuite signé par le demandeur et joint, au format pdf, au document EDH. Le Bureau transmet ces documents aux entreprises contractantes pour la recherche de candidat.
Le jour de l’arrivée du travailleur temporaire, le superviseur CERN complète le volet 3 du « Cahier des charges Sécurité », signe avec le supervisé le volet 4 puis le transmet au Bureau. Ce dernier est chargé ensuite de le faire parvenir à l’entreprise contractante pour signature. La version définitive est ensuite enregistrée dans EDMS par le Bureau.
Chaque nouvelle demande incluant des changements dans la mission du personnel temporaire doit suivre cette procédure. Lors d’un remplacement, le nouveau travailleur temporaire doit répondre aux mêmes critères du cahier des charges que la personne remplacée et signer un nouveau « Cahier des charges Sécurité ». En cas de prolongation, le « Cahier des charges Sécurité » reste valide, excepté si des changements dans la description de la mission sont intégrés.
1.2 Sélection des candidats et délai de carence
Le Bureau reçoit les DTEMP et transmet au demandeur, via la plateforme sécurisée CERNBox, des propositions de candidats dans un délai de deux à cinq jours. A cette fin :
- le Bureau invite toutes les entreprises contractantes à soumettre des propositions (incluant CV et taux horaire) ;
- dans le cas où le Bureau ou le demandeur propose un candidat, le Bureau met le candidat concerné en relation avec l’une des entreprises contractantes.
Le CERN ne peut sélectionner un candidat proposé pour une mission temporaire qu’à condition que ce dernier ait respecté le délai de carence suivant :
- 12 mois pour un ex-membre du personnel CERN ayant obtenu un contrat de PJAS, FELLOW, GRAD ou STAFF ;
- 12 mois pour un travailleur temporaire (TEMC) dont la mission a atteint une durée de trois ans ;
- trois mois pour un ex-membre du personnel d’une entreprise contractante du CERN (ENTC)
et ce quels que soient l’activité, le service et/ou le superviseur CERN. Le délai de carence s’entend comme une période durant laquelle le candidat n’a travaillé ni pour le CERN ni sur son site.
Toute personne interdite d’accès au site du CERN ne peut être sélectionnée pour une mission temporaire.
Lorsque le processus de sélection a abouti, le Bureau complète le formulaire EDH en indiquant le nom du travailleur temporaire sélectionné et l’entreprise contractante dont il dépend ainsi que le taux horaire applicable.
Dès la sélection terminée, le demandeur devra supprimer tous les CV stockés dans son dossier CERNBox. Le Bureau du travail temporaire conservera les CV, reçus par les agences ou spontanément, durant 12 mois, dans le dossier CERNBox. Passé ce délai, le dossier sera supprimé.
1.3 Taux horaire
Une mission de travail temporaire est rémunérée selon les taux horaires fixés contractuellement entre le CERN et l’entreprise contractante comme suit :
| Taux horaires en CHF au 1er octobre 2022 | ||
|---|---|---|
| Profils selon le cadre européen des certifications (CEC) (https://europa.eu/europass/fr/european-qualifications-framework-eqf) | Taux horaire moyen (CHF) | |
| Acheteur niveau 7 | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 46.34
50.28 55.85 |
| Acheteur niveau 6 | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 43.19
46.48 51.66 |
| Bibliothécaire | 43.80 | |
| Comptable niveau 6 et plus | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 43.23
47.09 50.51 |
| Comptable niveau 5 | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 40.46
45.38 48.88 |
| Conseil juridique | 51.08 | |
| Dessinateur / Graphiste Niveau 7 | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 46.72
52.32 56.50 |
| Dessinateur / Graphiste Niveau 5 | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 44.66
49.22 52.98 |
Infirmier (ière) avec :
| Expérience moins de 3 ans dont un an en milieu extra hospitalier.
Expérience entre 3 et 6 ans dont un an en milieu extra hospitalier Expérience plus de 6 ans dont un an en milieu extra hospitalier | 49.57
52.25 54.49 |
| Ingénieur niveau 7 (mécanique, électromécanique, électrique, génie civil, environnement, qualité, informatique, etc…) | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 50.74
55.76 60.75 |
| Inspecteur sécurité niveau 7 | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 47.60
52.11 56.82 |
| Inspecteur sécurité niveau 5 | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 44.16
47.44 51.37 |
| Soudeur | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 43.99
46.45 49.24 |
| Superviseur de chantier niveau 7 | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 50.30
53.92 57.64 |
| Superviseur de chantier niveau 5 | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 46.59
49.86 54.17 |
| Support Administratif niveau 5 | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 38.34
41.39 44.88 |
| Support Administratif niveau 4 | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 36.29
39.03 41.57 |
| Technicien supérieur niveau 5 (mécanique, électromécanique, électrique, génie civil, câbleur, informatique, etc…) | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 43.67
47.15 51.68 |
| Technicien niveau 4 (mécanique, électromécanique, électrique, génie civil, câbleur, informatique, etc…) | Expérience moins de 5 ans
Expérience entre 5 et 10 ans Expérience plus de 10 ans | 40.95
43.88 46.92 |
Le taux horaire applicable à une mission demandée est fixé dans le contrat de l’entreprise temporaire, compte-tenu de la catégorie professionnelle concernée. Ce taux contractuel est révisable une fois par an.
Une augmentation du taux horaire pour le personnel temporaire n’est pas envisageable en dehors de la révision applicable dans le contrat de l’entreprise temporaire. En cas de demande d’augmentation, le personnel temporaire devra en faire la demande directement auprès de son entreprise.
1.4 Enregistrement et délais de traitement administratif
Le demandeur doit s’adresser au Bureau en ce qui concerne les questions administratives ou informations complémentaires (accès, autorisation, tunnel, véhicule CERN, visite médicale, etc.). Les informations relatives aux formalités d’enregistrement sont disponibles sous : https://cern.service-now.com/service-portal?id=service_element&name=person-car-registration&from=byName
Le personnel temporaire est enregistré avec le sigle « TEMC » dans les bases de données du CERN.
Délais de traitement approximatifs :
- Traitement de la demande dans EDH : 2 à 3 jours ;
- Proposition de candidats : < 5 jours ;
- Formalités d’enregistrement : 2 à 3 jours ;
- Demande de prolongation : préavis de 3 à 4 semaines.
2. Déroulement d’une mission
2.1 Période d’essai
Toute nouvelle mission de travail temporaire comporte une période d’essai.
Pour les missions dont la durée est inférieure ou égale à un mois ouvrable, la période d’essai est de huit heures.
Pour les missions supérieures à un mois ouvrable, la période d’essai est d’une semaine ouvrable.
Dans le cas où le CERN demande le remplacement d’un travailleur temporaire durant la période d’essai, l’entreprise contractante doit respecter les délais de mise à disposition de personnel temporaire applicables pour la demande initiale (cf. paragraphe 1.1). Le CERN se réserve le droit de consulter à nouveau toutes les entreprises contractantes pour la mission concernée.
2.2 Comptabilisation du temps de travail
Les heures de travail effectuées dans le cadre de l’exécution de la mission de travail temporaire ainsi que les congés et jours d’absence pour cause de maladie ou autres sont comptabilisés sur un relevé hebdomadaire soumis par l’entreprise contractante et vérifié par le CERN. Seules les heures effectivement travaillées sont rémunérées.
Le travailleur temporaire doit soumettre ce relevé hebdomadaire, signé par le demandeur, à l’entreprise contractante par e-mail avec le demandeur et le Bureau en copie, avant le lundi soir de la semaine suivant l’exécution des heures de travail.
Le fichier doit être nommé de la façon suivante : Nom de la personne_semaineX (indiquer le numéro de la semaine à valider).
2.3 Utilisation de véhicules CERN
Avec l’accord du demandeur et si nécessaire pour les besoins du service, le travailleur temporaire peut utiliser les véhicules du CERN, dans le respect des conditions d’utilisation édictées par le CERN (voir procédure Véhicules officiels).
2.4 Déplacement du travailleur temporaire
Les déplacements tels que la participation et/ou organisation de conférence, la formation, la visite dans le cadre professionnel, etc. sont autorisés.
S’il est obligatoire pour l’exécution de la mission que le travailleur temporaire se déplace en dehors du CERN, le demandeur doit en faire la demande officielle auprès du Bureau, en précisant la nature, le lieu, les dates et les frais impliqués dans un délai minimum d’une semaine avant le déplacement. Le travailleur temporaire doit débourser les frais qui lui seront remboursés par l’entreprise contractante, sur la base de justificatifs.
Pour rappel : la Demande de mission / Travel Request ne s’applique pas aux travailleurs temporaires.
A contrario, tous les déplacements dans le cadre de travaux de type câblage, soudure, manutention, montage/démontage, etc. en dehors du site ne sont pas autorisés.
3. Fin de mission
3.1 Expiration prématurée de la mission de travail temporaire par le CERN
Le CERN peut, à tout moment, moyennant un préavis de maximum un mois, mettre un terme à la mission, par écrit sans qu’aucune compensation ne soit due à l’entreprise contractante.
3.2 Démission du travailleur temporaire
Dans le cas où le travailleur temporaire met fin à son contrat avec l’entreprise contractante, celle-ci doit mettre à la disposition du CERN un travailleur temporaire de remplacement et ce aux conditions applicables à la demande initiale. Dans la mesure où l’entreprise contractante ne peut proposer un tel candidat, le demandeur doit soumettre une nouvelle DTEMP (cf. paragraphe 1.1 de la procédure ci-dessus).
3.3 Formalités de départ
Le demandeur doit s’assurer que le personnel temporaire restitue tout le matériel qui lui a été confié pour exercer ses fonctions, ainsi que les clés, sa carte d’accès et son dosimètre, le cas échéant.
3.4 Evaluation de fin de mission
A la fin de la mission de travail temporaire, le demandeur doit compléter un questionnaire d’évaluation du travail exécuté par le travailleur temporaire et le renvoyer dûment signé au Bureau, dans un délai de 15 jours suivant la fin de la mission.
Pour rappel : le demandeur CERN n’est pas habilité à fournir d’attestation de travail ni de lettre de référence.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Révision des Règles et Procédure administratives concernant le recours au travail temporaire au CERN. | 15.11.2014 |
| 2 | Une augmentation du taux horaire n’est envisageable que lorsque le travailleur temporaire exécute une même mission depuis plus de douze mois (au lieu de six mois auparavant). | 09.10.2015 |
| 3 | Précisions sur période de carence après contrats STAF, FELL, PJAS et sur l’accès aux cours de formation interne | 24.10.2016 |
| 4 | Révision de la procédure suite à l’intégration du Cahier des charges Sécurité et à la mise à jour de la DTEMP dans EDH. | 22.11.2018 |
| 5 | Clarification du délai de carence. | 06.03.2019 |
| 6 | Clarification de l’envoi du relevé hebdomadaire (par e-mail avec le demandeur et le Bureau en copie). | 20.03.2019 |
| 7 | Clarification du délai de carence pour les ex-membres du personnel. | 12.06.2019 |
| 8 | Gestion des CV via CERNBox: responsabilités du demandeur et du Bureau. | 16.04.2020 |
| 9 | Ajout du paragraphe 2.5 concernant le télétravail. | 16.06.2021 |
| 10 | Procédure entièrement revue par le service concerné et mention des nouveaux taux horaires effectifs au 1er juillet 2022. | 17.06.2022 |
| 11 | Mise à jour des nouveaux taux horaires effectifs au 1er octobre 2022. | 14.11.2022 |
| 12 | Révision du paragraphe 1.2 : le délai de carence concerne également les GRADs. | 22.08.2023 |
| 13 | Révision du paragraphe 2.3 Horaire et congés de travail : lien vers le nouveau document EDH « Autorisation Exceptionnel de Travail (AET) | 26.06.2026 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Membres du personnel
Documents de référence
Autres procédures
Documents utiles
Demande de Travail Temporaire / Temporary Labour request