Gestion des coordonnées bancaires
Généralités
Les membres du personnel au bénéfice d’un contrat rémunéré avec l’Organisation reçoivent un décompte de paye du CERN. Les paiements sont effectués en francs suisses sur un compte bancaire suisse (IBAN commençant par CH).
Le membre du personnel doit être le titulaire du compte bancaire. Le CERN ne peut pas effectuer de paiement pour un bénéficiaire sur le compte d’une tierce personne.
Les membres du personnel qui ne sont pas payés par le système de versement des salaires, ainsi que les personnes externes (non-membres du personnel) invitées par le CERN, peuvent recevoir un paiement via une demande (« claim ») sur EDH. Le paiement est effectué en francs suisses sur un compte bancaire suisse ou étranger.
Attention : il est impératif de fournir un numéro de compte unique et personnel. Les IBAN mutualisés (par exemple Revolut CH, AMFIE, etc.) ne sont pas acceptés.
Procédure
1. Membres du personnel payés par le système de versement des salaires du CERN
1.1 Situation générale
Lors des formalités d’entrée en fonctions, les services administratifs du département HR informent le membre du personnel de l’obligation de communiquer dans un délai de 18 jours maximum les coordonnées d’un compte bancaire en Suisse pour recevoir les paiements effectués par le CERN (salaires, mensualités, indemnités et allocations, remboursements divers) ou par des organismes externes tels qu’UNIQA.
Le membre du personnel peut choisir d’ouvrir ou d’utiliser un compte auprès d’un établissement situé sur le domaine du CERN ou d’un autre établissement bancaire domicilié en Suisse, ou encore auprès d’un établissement bancaire français de la région proposant un compte suisse (IBAN commençant par CH), par exemple le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole, etc.
1.1.1 Etablissements présents sur le domaine du CERN
- UBS :
- Agence UBS Office, site de Meyrin, bâtiment 500, Tél. : +41-22-783-21-88
- CREDIT AGRICOLE :
- Agence Crédit Agricole, site de Prévessin, bâtiment 866, Tél. : 77072
En outre, l’Association du personnel du CERN propose à ses membres une offre spéciale avec la Banque Cantonale de Genève (BCGE).
1.1.2 Documents
Il est conseillé au membre du personnel souhaitant ouvrir un compte de se munir des documents suivants :
- une pièce d’identité,
- une copie de son contrat CERN.
À noter : les documents demandés peuvent différer selon les établissements, la nationalité ou la situation personnelle du membre du personnel.
Il est de la responsabilité du membre du personnel de communiquer à sa banque tout changement de statut ou de données personnelles. Aucun échange de données n’a lieu entre le CERN et les établissements bancaires.
1.2 Enregistrement des coordonnées bancaires
Une fois le compte ouvert, le membre du personnel doit communiquer dans les meilleurs délais ses coordonnées bancaires au moyen du formulaire EDH en ligne « Coordonnées bancaires / Bank details ».
Ce formulaire est transféré au Service de la comptabilité du personnel pour validation et enregistrement des coordonnées bancaires dans le logiciel comptable du CERN.
1.3 Membres du personnel ayant déjà eu un contrat avec le CERN
Si un membre du personnel change de type de contrat (par exemple un boursier qui devient titulaire), sans interruption entre les deux contrats, et qu’il garde les mêmes coordonnées bancaires, aucune démarche n’est nécessaire.
En cas d’interruption entre les deux contrats, le membre du personnel doit réenregistrer ses coordonnées bancaires (voir point 1.2 ci-dessus), même si celles-ci n’ont pas changé.
2. Membres du personnel payés par claim
Les membres du personnel payés par claim peuvent recevoir leurs paiements sur un compte bancaire suisse ou étranger. En cas de paiement sur un compte à l’étranger, le CERN prend à sa charge les frais émetteurs du transfert.
L’enregistrement des coordonnées bancaires se fait au moyen du formulaire EDH « Coordonnées bancaires / Bank details ».
S’il s’agit d’un compte sans IBAN, un justificatif avec les coordonnées du compte doit être scanné et joint au formulaire EDH.
Ce formulaire est transféré au Service de la comptabilité du personnel pour validation et enregistrement des coordonnées bancaires dans le logiciel comptable du CERN.
3. Personnes externes (non-membres du personnel) invitées par le CERN
Les personnes externes (catégorie « EXTN ») peuvent recevoir des paiements sur un compte bancaire suisse ou étranger. En cas de paiement sur un compte à l’étranger, le CERN prend à sa charge les frais émetteurs du transfert.
Les personnes externes n’ont pas accès au formulaire EDH « Coordonnées bancaires / Bank details ». Dans ce cas, les coordonnées bancaires doivent être jointes au claim EDH, sous la forme d’un document bancaire format PDF (RIB ou équivalent), contenant impérativement les informations suivantes :
- Nom du titulaire du compte,
- Adresse privée du titulaire du compte,
- Nom, ville et pays de la banque,
- IBAN ou autre numéro de compte,
- BIC/SWIFT,
- Routing/ABA (USA uniquement)
4. Changement de coordonnées bancaires
En cas de changement de coordonnées bancaires, le membre du personnel doit communiquer les nouvelles coordonnées dans les meilleurs délais au moyen du formulaire EDH « Coordonnées bancaires / Bank details ».
Ce formulaire est transféré au Service de la comptabilité du personnel pour validation et enregistrement des coordonnées bancaires dans le logiciel comptable du CERN.
5. Changement de nom
Comme indiqué dans la procédure Enregistrement des noms et prénoms, tout changement de nom doit être communiqué non seulement au CERN, mais également à l’agence bancaire du membre de personnel concerné. En effet, le paiement peut être rejeté si le nom transmis par le CERN ne correspond plus à celui enregistré par la banque.
6. Changement d’adresse
En cas de changement de l’adresse déclarée auprès de son établissement bancaire, le membre du personnel doit mettre à jour ses coordonnées au moyen du formulaire EDH « Coordonnées bancaires / Bank details ».
S’il s’agit d’un changement d’adresse privée, le membre du personnel doit également le déclarer au CERN en suivant la procédure Adresse interne, adresse privée et contacts en cas d’urgence.
7. Fin de contrat
À l’extinction de son contrat, le membre du personnel reçoit ses derniers paiements sur le compte habituellement utilisé par le CERN.
S’il souhaite recevoir ses derniers paiements (hors salaire, par exemple les frais de voyage ou l’indemnité de réinstallation) sur un autre compte, il peut, dans un délai de 2 mois après l’extinction de son contrat, enregistrer ses nouvelles coordonnées bancaires (en Suisse ou à l’étranger) au moyen du formulaire EDH « Coordonnées bancaires / Bank details ». Passé ce délai, le formulaire ne sera plus accessible. L’intéressé devra alors contacter directement le Bureau des salaires ou le Bureau des claims.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Conditions d’ouverture d’un compte bancaire pour les résidents ou citoyens américains. | 08.06.2010 |
| 2 | Précision : Les membres du personnel qui ne sont pas payés par la chaîne des salaires peuvent recevoir un paiement via une demande (« claim ») sur EDH et reçoivent leur paiement en francs suisses sur leur compte bancaire. | 28.01.2015 |
| 3 | Formalités d’entrée en fonctions remplacées par le programme d’intégration. | 11.06.2018 |
| 4 | La procédure est renommée en « Gestion des coordonnées bancaires ». | 06.02.2019 |
| 5 | Révision complète de la procédure suite à la mise en place du document EDH « Coordonnées bancaires ». | 22.02.2019 |
| 6 | Depuis le 1er juin 2021, les PJAS, CASS, SASS et ADMIN ayant des contrats de moins de 3 mois sont payés par la chaine salaire. | 09.07.2021 |
| 7 | La carte de légitimation suisse n’est plus nécessaire pour l’ouverture d’un compte bancaire auprès de l’UBS. | 05.09.2022 |
| 8 | Le membre du personnel doit être le titulaire du compte bancaire. Le CERN ne peut pas effectuer de paiement pour un bénéficiaire sur le compte d’une tierce personne. | 26.03.2024 |
| 9 | Ajout du paragraphe 3 : Personnes externes (non-membres du personnel) invitées par le CERN. | 24.09.2026 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Catégorie « External »
- Membres du personnel
Documents de référence
Statut et Règlement du personnel
Avis de confidentialité du Service des Affaires Sociales : Contacts en cas d’urgence
Autres procédures
Adresse interne, adresse privée et contacts en cas d’urgence
Paiement de la rémunération et des allocations de subsistance contractuelles