Indemnité internationale et indemnité de non-résidence

L’indemnité internationale et l’indemnité de non-résidence sont des prestations financières visant à compenser les dépenses liées à l’intégration du titulaire et de sa famille dans l’environnement local.

Les critères et les conditions applicables à ces prestations sont définies dans la Circulaire administrative n° 31.

L’indemnité internationale est versée tous les six mois à compter de la date de l’engagement.
L’indemnité de non-résidence est versée mensuellement.

Ces prestations financières sont calculées au prorata de la durée hebdomadaire contractuelle de travail.

Les indemnités sont versées automatiquement avec la paie et tiennent compte rétroactivement de toute modification de situation familiale ou contractuelle ayant une incidence sur leur montant.

1. Changement de situation familiale

Le titulaire doit notifier tout changement de situation familiale en suivant la procédure Changement de situation familiale. Si le changement de situation familiale implique une modification de l’allocation de famille, l’indemnité de non-résidence ou internationale peut être également impactée.

L’indemnité internationale et l’indemnité de non-résidence sont considérées comme des prestations de même nature. Lorsque deux titulaires sont mariés ou ont conclu un partenariat, l’indemnité internationale ou l’indemnité de non résidence est versée uniquement à celui dont les conditions financières sont les plus avantageuses. Il appartient aux titulaires concernés de demander aux services administratifs du département HR le transfert de bénéficiaire si leur situation contractuelle a évolué et que l’indemnité est devenue plus avantageuse si elle est versée à l’autre conjoint/partenaire. Pour cela, le titulaire doit adresser une simple demande à son coordinateur des ressources humaines.

En cas de divorce ou de dissolution du partenariat entre deux titulaires bénéficiant des conditions d’octroi de l’une ou de l’autre des prestations, les services administratifs du département HR établissent pour chacun d’eux un avenant qui précise le type d’indemnité et son taux.

2. Réduction annuelle des indemnités

Le principe de réduction annuelle des indemnités est indiqué dans l’avenant au contrat d’attribution d’un contrat à durée indéterminée. Les réductions annuelles prenant effet un an après l’attribution d’un contrat de durée indéterminée sont ensuite notifiées au titulaire via le décompte de paie.


Révisions
No révisionModificationsApprouvé le
1Suppression de l’applicabilité aux boursiers et attachés payés engagés avant le 01.07.2006, ces contrats ayant tous pris fin.01.03.2012
2Référence vers la procédure Changement de situation de famille06.01.2016
3Nouvelle structure des carrières à compter du 01.09.2016.Conseil du CERN, 17.12.2015
4Modification du terme « allocation de non résidence » par « indemnité de non résidence »09.02.2026