Indemnité journalière de voyage
Généralités
Comme précisé à l’article R V 1.27 des Statut et Règlement du personnel, le CERN verse aux membres du personnel une indemnité journalière de voyage destinée à couvrir l’hébergement, le repas et les frais divers engagés pendant une mission.
Les frais d’hébergement sont payés directement par l’Organisation ou remboursés sur la base des frais réels engagés par le membre du personnel, à concurrence d’un montant maximal correspondant à 60 % de l’indemnité journalière de voyage.
Les frais de repas et frais divers sont couverts par une somme forfaitaire correspondant à 40 % de l’indemnité journalière de voyage.
Le lieu de l’événement (conférence, visite, formation, etc…) sert de base au calcul de l’indemnité journalière de voyage.
L’indemnité journalière de voyage n’est pas versée si le lieu de la mission est situé dans un rayon de 50 kilomètres du CERN ou si la durée totale de la mission est inférieure à six heures.
Le calculateur de distance permet de calculer la distance en kilomètres séparant le CERN d’une destination.
Aucune indemnité journalière de voyage n’est versée si tous les frais de voyage, à savoir le transport, l’hébergement et les repas, sont payés directement par le CERN ou par un tiers.
L’indemnité journalière de voyage n’est pas versée pendant les congés pris pendant la mission.
1. Détermination du montant
Conformément à l’article R V 1.28 des Statut et Règlement du personnel, le directeur général ajuste annuellement les montants de l’indemnité journalière de voyage aux taux standards publiés par l’Organisation des Nations Unies.
Tous les ans en décembre, sur la base des taux publiés par l’ONU, le département FAP calcule et publie les montants de l’indemnité journalière de voyage qui seront applicables l’année suivante.
Pour les destinations les plus fréquentes, les montants sont convertis en francs suisses et restent fixes pendant un an, à moins que les fluctuations de taux de change ne dépassent 10 %, auquel cas ils sont actualisés chaque trimestre.
Pour les autres destinations, le montant applicable est le montant exprimé en monnaie locale figurant sur la liste des Nations Unies, converti en francs suisses au taux de change applicable à la date du dernier jour de la mission.
Même avec l’accord de la personne envoyée en mission, il ne peut être fixé un montant de l’indemnité journalière de voyage inférieur au montant ainsi calculé.
2. Durée de la mission et pourcentage payable
L’indemnité journalière de voyage est due pour l’intervalle de temps entre l’heure de départ et l’heure d’arrivée à destination de l’avion, du train ou de la voiture (si tout le voyage se fait en voiture).
Si un séjour pour motif privé vient s’ajouter à la mission, l’indemnité journalière de voyage est calculée sur la base de l’heure d’arrivée et de l’heure de départ qui auraient été effectives en l’absence dudit séjour.
Si la personne envoyée en mission utilise son véhicule personnel sans justification appropriée, l’indemnité journalière de voyage est calculée sur la base de l’horaire du moyen de transport public présentant la meilleure efficacité par rapport au coût pour le même trajet.
| Durées | Pourcentage payable |
|---|---|
| 1. Jours complets (périodes de 24 heures) | |
| Pour les 30 premiers jours de séjour dans un lieu donné | 100 % |
| Pour les 30 jours de séjour suivants dans un lieu donné | 75 % |
| À compter du 61e jour de séjour dans un lieu donné | 30 % |
| 2. Voyage ou périodes d’une durée inférieure à 24 heures | |
| Durée supérieure ou égale à 6 heures et inférieure à 10 heures | 20 % |
| Durée supérieure ou égale à 10 heures et inférieure à 15 heures | 30 % |
| Durée supérieure ou égale à 15 heures (si des dépenses d’hébergement sont engagées, le montant applicable est celui correspondant à un jour complet) | 40 % |
3. Réduction de l’indemnité journalière de voyage
Si les frais de mission sont payés ou remboursés en tout ou partie directement par l’Organisation ou par un tiers, ou si des prestations sont fournies gratuitement à la personne envoyée en mission, ou encore si des prestations sont incluses dans les frais d’inscription à une manifestation, les réductions suivantes sont applicables :
| Pourcentage de l’indemnité journalière de voyage | ||
|---|---|---|
| Hébergement (y compris le petit-déjeuner) | 60 % | |
| Repas (déjeuner) | 10 % | |
| Repas (dîner) | 10 % | |
| Frais divers | 20 % | |
Les nuits passées dans l’avion, le train, chez des amis, chez des membres de la famille ou au domicile du membre du personnel sont considérées comme des nuits sans frais pour la personne envoyée en mission et, par conséquent, ne donnent lieu à aucun paiement ou remboursement de la part de l’Organisation.
Procédure
Le versement de l’indemnité journalière de voyage fait l’objet d’une procédure définie dans la procédureMissions (point 4.1, « Demande de remboursement des frais de mission »).
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Mise à jour des « Barème des indemnités de subsistance – CERN – valable à partir du 15 juin 2020 » | 11.06.2020 |
| 2 | Traduction de la procédure | 18.09.2020 |
| 3 | Ajout des documents « Barème des indemnités journalières de voyage – Nations Unies – 2021 » et « Barème des indemnités journalières de voyage – CERN – valable à partir de janvier 2021 » | 14.12.2020 |
| 4 | Suppression du paragraphe A noter dans les Généralités. | 02.02.2022 |
| 5 | Ajout des avis de confidentialité sous Documents de référence. | 23.05.2022 |
| 6 | Clarification des Généralités : La ville d’hébergement choisie sert de base au calcul de l’indemnité journalière de voyage. | 01.08.2023 |
| 7 | Rectification des Généralités: Le lieu de l’événement (conférence, visite, formation, etc…) sert de base au calcul de l’indemnité journalière de voyage. | 09.08.2023 |
| 8 | Révision complète de la procédure par les services en charge suite au changement des Statut et Règlement du personnel (01.01.2024). Langage inclusif appliqué au genre. | 23.01.2024 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Membres du personnel
Documents de référence
Statut et Règlement du personnel
Circulaire administrative n° 11 (Rév. 9 – juillet 2026) : Catégories de membres du personnel
Circulaire administrative n° 33 (Rev. 1 – Mars 2024) : Missions
Autres procédures
Documents utiles
Demande de mission / Travel request
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