Période probatoire pour les titulaires
Généralités
En application des articles S II 1.08 et R II 1.18 des Statut et Règlement du personnel, les titulaires sont soumis à une période probatoire correspondant aux douze premiers mois de service.
Aucune rétribution liée à la performance ne peut être accordée lorsque les titulaires sont en période probatoire.
La période probatoire est suspendue en cas de congé de maternité, mais ne l’est pas pour d’autres raisons telles que le congé de maladie, par exemple.
Dans des circonstances exceptionnelles et à la discrétion du directeur général, la période probatoire peut être prolongée de six mois au maximum pour les titulaires
Sur la base d’au moins un rapport établi au cours de la période probatoire par le supérieur hiérarchique, le directeur général décide de maintenir le membre du personnel au service de l’Organisation ou de le licencier.
La démission ou le licenciement pendant la période probatoire sont soumis à un préavis d’un mois.
Procédure
La Circulaire administrative n° 02 précise les modalités d’application relatives à la période probatoire des titulaires dont le suivi s’effectue en collaboration avec un conseiller en ressources humaines (HRA).
Les principales étapes sont :
- L’entretien d’entrée en fonctions,
- Le rapport de mi- période probatoire,
- Le rapport de fin de période probatoire.
1. Entretien d’entrée en fonctions
Un entretien d’entrée en fonctions doit avoir lieu entre le nouveau titulaire et son superviseur au plus tard dans les six semaines suivant le début de contrat. Lors de cet entretien, les objectifs à atteindre au cours de la période probatoire sont précisés selon les instructions émises par le département HR par courriel. Ils sont consignés par le superviseur dans le Formulaire d’entretien d’entrée en fonctions (titulaires) / Induction Form (Staff) qui est créé automatiquement dans EDH le 7ème jour de contrat.
Le superviseur reçoit une notification automatique lui rappelant de rédiger les objectifs dans le rapport deux semaines avant l’échéance.
2. Rapport de mi-période probatoire
Le rapport de mi-période probatoire (MEPP) est créé automatiquement dans EDH quatre mois après l’entrée en fonctions et envoyé au superviseur qui évalue les résultats des objectifs fixés lors de l’entretien d’entrée en fonctions tout en précisant les compétences y relatives. L’évaluation décrit tant les points forts que les points d’amélioration ainsi que les éventuels moyens à mettre en oeuvre et les délais correspondants.
Le rapport est envoyé pour commentaires et approbation au chef de groupe, au HRA et au titulaire. Le titulaire a cinq jours ouvrables suivant notification pour rajouter ses éventuels commentaires écrits.
Le rapport et les commentaires éventuels sont pris en considération par le chef de département pour l’élaboration de sa proposition définitive.
Au plus tard six mois après l’entrée en fonctions, le rapport est à retourner au HRA, à qui le directeur général a délégué sa signature, pour la prise de décision finale.
Sur la base de l’ensemble du dossier, le HRA décide :
- soit de continuer la période probatoire (pas d’action nécessaire) ;
- soit de continuer la période probatoire en prenant les mesures correctives décrites dans le champ « Commentaires » ;
- soit d’autres mesures à détailler dans le champ « Commentaires », qui inclut la possibilité de terminer le contrat du titulaire par le biais d’un licenciement.
Le rapport approuvé est envoyé pour information au titulaire et au Bureau des dossiers.
3. Rapport de fin de période probatoire
Le rapport de fin de période probatoire (MEPP) est créé automatiquement dans EDH trois mois avant la fin de la période probatoire et envoyé superviseur qui évalue les résultats des objectifs fixés lors de l’entretien d’entrée en fonctions tout en précisant les compétences y relatives et en suivant les instructions émisespar le département HR. L’évaluation tient compte également des éventuelles mesures correctives mentionnées dans le rapport de mi-période probatoire.
Le rapport est envoyé pour commentaires et approbation au chef de groupe, au HRA et au titulaire. Le titulaire a cinq jours ouvrables suivant notification pour rajouter ses éventuels commentaires écrits.
Le rapport et les commentaires éventuels sont pris en considération par le chef de département pour l’élaboration de sa proposition définitive.
Ensuite, et au plus tard six semaines avant la fin de la période probatoire, le rapport est à retourner au HRA, à qui le directeur général a délégué sa signature, pour la prise de décision finale.
Sur la base de l’ensemble du dossier et en concertation avec le chef du département concerné, le HRA indique dans le rapport EDH :
- soit la confirmation de l’engagement du titulaire :
Le titulaire ayant achevé avec succès sa période probatoire peut bénéficier d’une augmentation de traitement. Cette décision est prise par le chef de département, après vérification auprès du Service de la Compensation qui s’assure que les lignes directrices sont respectées.
Le HRA indique dans le rapport si une augmentation de traitement est accordée. Il est également possible de sélectionner la valeur « décision en attente » pour mettre le rapport en suspens. Dans ce cas, le titulaire est notifié du bon déroulement de sa période probatoire, et le rapport reste auprès du HRA pour qu’il le complète ultérieurement après une prise de décision. - soit la prolongation de la période probatoire jusqu’à six mois (cette option est seulement disponible si la période probatoire n’a pas encore été prolongée) ;
- soit le licenciement du titulaire à la fin de la période probatoire.
Le rapport de fin de période probatoire approuvé est envoyé pour information au titulaire, au Bureau des dossiers et au coordinateur MERIT du titulaire en cas d’augmentation de traitement.
Lorsque le titulaire est licencié, le HRA crée le document EDH « Review of Appointment Expiration (staff) (RAES) » pour « Licenciement pendant la période probatoire ». Aucune indemnité ou gratification d’extinction de contrat n’est versée. Le document indiquera les indemnités de départ, le cas échéant.
4. Suspension de la période probatoire
La période probatoire est suspendue en cas de congé de maternité.
Lors de l’enregistrement du congé de maternité selon la procédure Congés pour raisons familiales, le HRA établit un PAF pour suspension de la période probatoire en précisant la date de début et de fin du congé de maternité, ainsi que la nouvelle date de fin de période probatoire.
L’intéressée est notifiée par avenant au contrat de sa nouvelle date de fin de période probatoire.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Nouvelle structure des carrières à compter du 01.09.2016. | Conseil du CERN, 17.12.2015 |
| 2 | Les rapports sont créés automatiquement dans EDH et envoyés aux superviseurs le premier jour de contrat. | 05.11.2021 |
| 3 | Révision complète de la procédure par HR-PXE. | 04.04.2024 |
| 4 | Révision du document EDH RAES afin d’intégrer les terminaisons de contrat suivantes: licenciement, licenciement pendant la période probatoire, congé spécial sous la CA22, invalidité totale et décès. | 30.05.2025 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Titulaires
Documents de référence
Autres procédures
Documents utiles
Formulaire d’entretien d’entrée en fonctions (titulaires) / Induction Form (Staff)
Rappels pour les superviseurs concernant l’induction des STAFF