Système de congé épargné

Les conditions applicables au système de congé épargné depuis le 1er juillet 2024 sont disponibles dans le document « Nouvelles modalités d’application des dispositions des Statut et Règlement du personnel relatives au Système de congé épargné – CCP – juin 2024 ».

À noter : les jours de congé épargné accumulés avec l’ancien système – qui a pris fin au 31.12.2007 – restent inscrits sur un compte de congé séparé et peuvent être pris selon les règles en vigueur dans l’ancien système.

1. Demande de participation, modification et résiliation

Le titulaire doit remplir une Demande de participation au système de congé épargné / Saved leave scheme subscription ​ sous EDH.

N.B.la participation au système de congé épargné est automatiquement clôturée dès que le titulaire concerné participe au PRP ou au programme de travail en temps partiel à titre de préretraite.

2. Demande de congés

2.1 Congés épargnés à court terme

Pour prendre du congé épargné à court terme, le titulaire doit soumettre une Demande d’absence / Absence Request sur EDH avec le libellé « Congé épargné à court terme ».

2.2 Congés épargnés à long terme

Pour prendre du congé épargné à long terme

  1. immédiatement avant la fin du contrat d’emploi, le titulaire s’adresse à son secrétariat de département (DAO).
  2. pour son développement professionnel ou pour des soins à apporter à un parent proche, le titulaire s’adresse au Conseiller en Ressources Humaines (HRA) en charge de son département qui examine la demande et prend une décision. Il communique les détails au titulaire et, le cas échéant, au secrétariat de département (DAO) du titulaire pour l’enregistrement des congés.

Le secrétariat saisit le congé épargné à long terme dans EDH en choisissant comme type de congé « Congés épargné à long terme ».


Révisions
No révisionModificationsApprouvé le
1Le décompte de congé n’est plus affiché sur le décompte de paye. La situation concernant les jours de congés annuels et épargnés est disponible sur le décompte des congés dans EDH.14.09.2010
2Introduction du système de congé épargné à long terme le 01.01.2012.CCP : 02.12.2011
3Dans le cadre de la révision quinquennale: réduction de prix pour les deux premières tranches, plus de flexibilité (plus de période minimale de participation, abolition de la date d’anniversaire et des préavis), possibilité d’utiliser le LTSL avant la fin de carrière01.01.2016
4Ajout des nouvelles modalités d’application des dispositions des Statut et Règlement du personnel relatives au Système de congé épargné – CCP – juin 2024.30.07.2024