Contrats de professeurs invités (GPRO)

Les professeurs invités (identifiés sous le sigle GPRO) sont d’éminents scientifiques engagés sur invitation du directeur général. Ils font partie de la catégorie des attachés à des fins d’échange de scientifiques (MPAx) définie dans la Circulaire administrative n° 11.
Pendant la durée de leur contrat d’association avec le CERN, ils demeurent employés par leur organisme d’origine, qui doit être un institut de recherche.
Dans des circonstances exceptionnelles, les professeurs invités au bénéfice d’une pension de retraite peuvent être dispensés par le directeur général de l’exigence du lien juridique avec un organisme d’origine.

Durée du contrat

La durée minimale d’un contrat d’association est d’un mois.
La durée initiale du contrat, de même que tout renouvellement ou prolongation, ne peut être supérieure à une année. La durée maximale du contrat d’association d’un professeur invité est de deux ans. Toutefois, dans des cas exceptionnels, le directeur général peut décider de renouveler ou de prolonger le contrat d’association d’un professeur invité au-delà de cette durée.

Assurance maladie

La protection sociale des professeurs invités relève de la responsabilité de leur institut d’origine. Les professeurs invités et les membres de leur famille qui les accompagnent doivent être affiliés à une assurance maladie et accidents qui les protège adéquatement dans les deux États hôtes des conséquences économiques de la maladie et des accidents, y compris des maladies et accidents professionnels en ce qui concerne les membres du personnel. Les professeurs invités doivent également bénéficier d’une couverture adéquate dans les pays dans lesquels ils se rendent dans le cadre de missions.

Dans le cas où l’institut d’origine ne serait pas en mesure de fournir, pour quelque raison que ce soit, la couverture maladie et accidents aux membres du personnel, ceux-ci seront tenus de l’obtenir de leur propre initiative, sous la responsabilité de leur institut d’origine.

1. Etablissement d’un contrat de professeur invité

Le directeur général adresse à la personne concernée une lettre d’invitation. Le contact HR du groupe Talent Acquisition adresse ensuite le formulaire d’enregistrement et déclaration d’organisme d’origine pour qu’il soit complété et approuvé, ainsi que le formulaire Complément familial de l’allocation de subsistance (en anglais seulement), si applicable.

À noter : la partie « déclaration d’organisme d’origine » n’est pas à compléter lorsque l’intéressé n’a pas de lien juridique avec un organisme d’origine, si cette dispense d’exigence a été accordée par le directeur général.

À la réception du dossier, le contact HR du groupe Talent Acquisition transmet les éléments du dossier au Bureau des dossiers du département HR afin de procéder à l’établissement du contrat d’association.

Le premier jour, les professeurs invités sont attendus au Centre de support de la communauté du CERN [bâtiment 33] pour accomplir leurs formalités d’entrée en fonctions.

2. Prestations

2.1 Allocation de subsistance et allocation de coût de la vie

Le CERN peut verser une allocation de subsistance ou coût de la vie pendant le contrat d’association des professeurs invités.
Le memorandum « Subsistence rates for associated members of the personnel » établi chaque année par le département HR (voir dans le menu à droite, sous « Documents de référence ») fixe le montant de cette allocation.
En outre, les professeurs invités peuvent bénéficier d’un supplément familial selon les conditions indiquées dans la Circulaire administrative n° 11.

Des précisions sont disponibles dans la procédure Allocation de subsistance et coût de la vie.

Le montant de l’allocation de subsistance est réduit proportionnellement si la durée hebdomadaire contractuelle est inférieure à 40 heures.

Les professeurs invités au bénéfice d’un contrat prévoyant le versement d’une allocation de subsistance mensuelle sont payés par la chaîne des salaires.

Les professeurs invités au bénéfice d’un contrat non-rémunéré peuvent recevoir une allocation de subsistance ou coût de la vie occasionnelle, payée par claim EDH.

2.2 Frais de voyages d’entrée en fonctions et d’extinction du contrat

Sous certaines conditions, les professeurs invités peuvent bénéficier du paiement de leurs frais de voyages d’entrée en fonctions et d’extinction du contrat.
Des précisions sont disponibles dans les procédures Paiement des frais de voyage lors de l’entrée en fonctions et Paiement des frais de voyage lors de l’extinction du contrat.

2.3 Absences

2.3.1 Absences autorisées

Pendant la durée de leur contrat, les professeurs invités bénéficient d’une absence autorisée de 2,5 jours/mois.

2.3.2 Absence autorisée (non rémunérée)

En application de l’article S II 4.07 du Statut du Personnel et avec l’accord de leur superviseur, les professeurs invités peuvent bénéficier d’une absence autorisée (non rémunérée) pendant leur contrat, sous réserve du consentement de leur institut. Cette période d’absence autorisée (non rémunérée) est comptabilisée dans la période de contrat maximale de deux ans.

Le secrétariat de département (DAO) établit un PAF d’absence autorisée (non rémunérée), en indiquant les dates effectives du congé, le transmet ensuite par courriel au contact HR du groupe Talent Acquisition en ajoutant en copie le Bureau des cartes et l’enregistre dans EDH sous le libellé « congé spécial non rémunéré » (par analogie).
Le secrétariat de département indique au professeur invité les formalités de départ spécifiques avant une absence autorisée (non rémunérée).

Dans le cadre du suivi des absences, le secrétariat de département (DAO) contacte le membre du personnel concerné afin qu’il confirme soit son retour, soit une extension du congé. Le secrétariat de département (DAO) informe ensuite le Bureau des salaires.

Lors du processus d’extension et au plus tard un mois avant la date de fin de l’absence, le secrétariat de département (DAO) établit un PAF et mentionne, en accord avec le membre du personnel concerné, la nouvelle date de fin du congé. Une fois l’extension approuvée par la hiérarchie et enregistrée par le Bureau des dossiers, le secrétariat de département (DAO) soumet l’absence via EDH en utilisant le type d’absence adapté.

3. Extension du contrat

Le secrétariat de département (DAO) complète le PAF « Review of Appointment Expiration (non-staff) (RAEF) » sur EDH en indiquant la nouvelle date de fin de contrat.

Le professeur invité reçoit pour signature le document Review of Appointment Expiration. Ce document remplace l’avenant au contrat initié par le Bureau des dossiers. Il est possible de télécharger une attestation d’emploi via l’onglet Self Services de l’application HRT.

4. Extinction du contrat

Le secrétariat de département (DAO) complète le PAF « Review of Appointment Expiration (non-staff) (RAEF) » sur EDH en indiquant l’option « Expiration ».

Le professeur invité reçoit un courriel avant la fin de son contrat pour lui indiquer les formalités de départ à suivre avant de quitter le CERN.

À noter : après l’extinction du contrat, l’Organisation ne verse aucune allocation de subsistance et coût de la vie sur une période correspondant à la moitié de la période au cours de laquelle une allocation de subsistance et coût de la vie a été versée dans le cadre du contrat précédent.


Révisions
No révisionModificationsApprouvé le
1Mise à jour: protection sociale et couverture durant les voyages officiels.23.01.2018
2Ajout mémorandum External grants and contract award06.05.2019
3En cas d’extension de contrat, le professeur invité reçoit pour signature le document Review of Appointment Expiration. Ce document remplace l’avenant au contrat initié par le Bureau des dossiers. Il est possible de télécharger une attestation d’emploi via l’onglet Self Services de l’application HRT.04.04.2022
4Indexation des subsistances destinées aux membres du personnel associés15.12.2022/Conseil/CERN/3688
5Les services du batiment 55 sont transférés au Centre de support de la communauté du CERN (batiment 33) le 01.08.2024.31.07.2024
6Mise à jour du paragraphe 2.1 par le service en charge.22.11.2024
7Révision du paragraphe 2.3 avec la gestion du retour du membre du personnel et le processus d’extension.09.12.2024