Contrats de visiteurs scientifiques (VISC)
Généralités
La catégorie de membres du personnel associés appelée « visiteurs scientifiques » (identifiés sous le sigle VISC) a été créée en janvier 2013 et est définie dans la Circulaire administrative n° 11.
Les visiteurs scientifiques sont engagés sur invitation d’un chef de département en vue de leur participation aux activités dudit département. La durée initiale de leur contrat d’association, de même que tout renouvellement ou prolongation de ce contrat, ne saurait dépasser une année.
Ils sont engagés à la suite d’une invitation personnelle afin d’encourager les échanges dans les domaines scientifiques et technologiques, sous réserve de l’accord de leur organisme d’origine. Ils demeurent employés par leur organisme d’origine, qui doit être un institut de recherche. Dans des circonstances exceptionnelles, les visiteurs scientifiques au bénéfice d’une pension de retraite peuvent être dispensés par le directeur général de l’obligation d’un lien juridique avec un organisme d’origine.
La protection sociale des visiteurs scientifiques relève de la responsabilité de leur organisme d’origine ou, à défaut, de leur propre responsabilité. Les visiteurs scientifiques et les membres de leur famille qui les accompagnent doivent être affiliés à une assurance maladie et accidents qui les protège adéquatement dans les deux États hôtes des conséquences économiques de la maladie et des accidents, y compris des maladies et accidents professionnels en ce qui concerne les membres du personnel associés. Les visiteurs scientifiques doivent fournir à l’Organisation une déclaration écrite certifiant qu’ils bénéficient d’une telle protection et doivent déclarer à l’Organisation tout changement pertinent. La perte de cette couverture d’assurance entraîne automatiquement l’extinction du contrat d’association.
L’Organisation, selon des critères qu’elle établit, peut verser, pour tout ou partie de la durée de leur contrat d’association, une allocation de subsistance et coût de la vie aux visiteurs scientifiques. Les conditions, montants et limites des allocations de subsistance et coût de la vie sont définis dans la procédure Allocation de subsistance et coût de la vie.
Procédure
1. Etablissement d’un contrat de visiteur scientifique
L’initiative d’accueillir des visiteurs scientifiques au CERN émane du département responsable de l’activité, qui entre en contact avec l’organisme d’origine.
Formalités pour le contrat d’association
Le secrétariat du département ou du groupe concerné ou la personne ayant la délégation de signature :
- pré-enregistre la personne concernée via le document EDH Formulaire de Pré-enregistrement / Pre-Registration Form (PREG). Après signature du formulaire EDH, le candidat reçoit un lien afin de compléter ses informations personnelles et de joindre la Déclaration d’organisme d’origine et sa pièce d’identité/ou passeport,
- transmet aux candidats soumis à visa la lettre d’invitation officielle.
Le pré-enregistrement et le contrat sont ensuite transférés au chef du département ou une autre personne autorisée dans le département. Les chefs de département sont invités à informer le Bureau des utilisateurs sur la délégation de leur signature dans ce contexte.
Après vérification du pré-enregistrement par le Bureau des utilisateurs, le candidat est invité à se présenter avec une pièce d’identité ou un passeport, afin de procéder à l’établissement du contrat de visiteur scientifique, si toutes les conditions sont remplies.
2. Allocation de subsistance et coût de la vie
Le département peut décider de verser une allocation de subsistance occasionnelle et coût de la vie, sous réserve d’éligibilité et dans la limite des règles de la Circulaire administrative no 11. Les détails figurent dans la procédure Allocation de subsistance et coût de la vie.
3. Extension, renouvellement et extinction du contrat
Les procédures d’extension, de renouvellement et d’extinction du contratsont indiquées sur le site du Bureau des utilisateurs.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Indexation des subsistances destinées aux membres du personnel associés | 15.12.2022/Conseil/CERN/3688 |
| 2 | Le document EDH Formulaire de Pré-enregistrement / Pre-Registration Form (PREG) est maintenant utilisé pour le pré-enregistrement des VISC. | 03.08.2023 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Visiteurs scientifiques
Documents de référence
Circulaire administrative n° 11 (Rév. 9 – juillet 2026) : Catégories de membres du personnel
Subsistence rates for associated members of the personnel 2026 (en anglais seulement)
Avis de confidentialité : Activités administratives des départements
Autres procédures
Documents utiles
Comparaison des conditions et critères applicables pour les catégories COAS, USER et VISC
Formulaire de Pré-enregistrement / Pre-Registration Form (PREG)
Aide pour l’utilisation du document EDH Formulaire de pré-enregistrement
Formulaire d’enregistrement et contrat – USER, COAS, VISC
Déclaration d’organisme d’origine
Demande de lettre d’invitation / Invitation letter request
Health Insurance Information for Associated Members of the personnel (en anglais seulement)