1. Définitions

Espace Schengen : 
Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. La liste des États membres de l'espace Schengen est disponible sur le site du Gouvernement français.

Espace économique européen (EEE) : 
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède. La liste des pays membres de l'Espace économique européen est disponible sur le site de l'Espace économique européen.

2. Restrictions sanitaires

Pour l'entrée en Suisse, veuillez-vous reporter à la page de la Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.

Pour l'entrée en France, veuillez-vous reporter à la page du Gouvernement français.

3. Qu’est-ce qu’un visa ?

Le visa est une autorisation administrative permettant le transit, l’entrée ou le séjour, dans un État étranger et pendant un temps déterminé, des ressortissants de pays soumis à cette obligation. Parmi les nombreux types de visas, on relève tout particulièrement :  

1. le visa court séjour (visa de type « C Schengen »), 
   qui permet d’entrer et de résider dans l’Espace Schengen pour une période continue ou discontinue ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours, à compter de la 1^ère entrée dans l’Espace Schengen. Sous certaines conditions, il peut être valable de six mois à cinq ans « visa de circulation » ;  

2. le visa long séjour (visa de type « D » ou « visa national aux fins de prise de fonctions »), 
   qui est exigé pour les séjours de plus de 90 jours, permettant l’obtention d’un document de légitimation (titre de séjour) des États hôtes :

   • Carte de légitimation du Département fédéral des Affaires étrangères suisse (« Carte suisse »);

   • Titre de séjour spécial du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (« Carte française »).

   Depuis le 5 avril 2010, le visa de type « D » est également valable pour des séjours allant jusqu’à 90 jours maximum dans l’espace Schengen.

3. le visa « 120 jours » (Suisse)
   pour un séjour en Suisse jusqu'à 120 jours en vue d'une activité professionnelle, continu (type C) ou discontinu (type D) ;

4. le visa de long séjour temporaire (VLST),
   pour un séjour en France entre 91 jours et 12 mois maximum, qui dispense de titre de séjour spécial mais n'autorise ni le regroupement familial ni l'obtention de « plaques vertes ».

À noter : il est fortement recommandé de détenir un visa à entrées multiples, qui permet de voyager hors de la zone Schengen et dans la zone Schengen, durant toute sa validité.

4. Qui est soumis à l’obligation de visa ?

Tous les membres du personnel ressortissants de pays tiers (c’est-à-dire qui ne sont ressortissants ni de l’EEE, ni de la Suisse) qui se rendent dans les États hôtes de l’Organisation dans le cadre de leurs fonctions au CERN sont soumis à visa. Cette règle s’applique également aux membres de leur famille en cas de long séjour (regroupement familial).

En Suisse exclusivement, les ressortissants d’Australie, de Malaisie, de Nouvelle-Zélande, du Japon, du Royaume-Uni et de Singapour sont exemptés de visa pour tout type de séjour. Comme tout membre du personnel, ils devront demander une carte de légitimation dès leur arrivée en Suisse si leur séjour est supérieur à 90 jours par période de 180 jours.

Conformément à des accords internationaux, certains ressortissants de pays tiers peuvent également être dispensés de l’obligation de visa, principalement pour des courts séjours en Suisse sans activité lucrative (p. ex. participation à des séminaires, conférences, réunions d’échange d’informations générales).

En outre, les titulaires d’un passeport valable et d’une autorisation de séjour ou d’un visa D en cours de validité délivrés par un État Schengen, peuvent circuler ou séjourner dans les autres pays de l’espace Schengen pendant une période maximale de 90 jours par période de 180 jours. C’est le cas des membres du personnel ainsi que des membres de leur famille disposant de documents de légitimation délivrés par les États hôtes (voir le site du Secrétariat d'État aux Migrations et le site de la Direction générale des étrangers en France).

Il est rappelé que ni les copies de documents de légitimation en cours de renouvellement, ni les documents expirés ne sont valables pour le passage de frontières.

Remarque : les personnes qui ne sont pas ressortissantes des États de l’espace Schengen, quittant définitivement le CERN à l’issue de leurs fonctions, doivent conserver leurs documents de légitimation le temps nécessaire à leur départ de l’espace Schengen, pour autant que lesdits documents soient valides pendant toute la durée du voyage et qu’ils soient restitués au CERN dès l'arrivée dans leur nouveau pays de résidence. Si besoin, un mois avant l'échéance de leur carte de légitimation, elles peuvent en demander la prolongation pour une durée de deux mois (« délai de courtoisie ») afin d’organiser leur départ.

Les prescriptions détaillées par pays sont consultables sur les sites du Secrétariat d’État aux Migrations suisse ou du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères.

Compte tenu de la complexité du sujet et des modifications qui peuvent intervenir à tout moment, toute personne devant se rendre au CERN doit se renseigner préalablement auprès du consulat compétent sur les conditions d’entrée qui lui sont applicables, en présentant la lettre d’invitation officielle précisant la nature et la durée de son séjour.   

5. Quel type de visa demander ?

5.1 Court séjour (maximum 90 jours par période de 180 jours)

Un visa de type « C Schengen », à entrées multiples, devra être obtenu au moyen d’une lettre d’invitation officielle et d’une Convention d’accueil auprès du consulat suisse ou français du lieu de résidence.

La Convention d’accueil reste nécessaire dans tous les cas, même si le visa « C Schengen » est obtenu auprès d'un consulat suisse, car elle fait également office d’autorisation de travail en France pour les ressortissants des pays non membres de l’Espace économique européen (EEE) ou non suisses, sauf s'ils sont d'une autorisation de séjour délivrée par un État Schengen.

Remarque : ce visa « C Schengen » n'autorise pas à séjourner plus de 90 jours par périodes de 180 jours dans l'espace Schengen et ne permet pas l'obtention d'un titre de séjour. Son titulaire doit impérativement quitter l'espace Schengen avant son échéance, sous peine de sanctions (amende et /ou blocage de future demande de visa pour l'ensemble des pays Schengen, en particulier dans le contexte de la future mise en place du système d'entrée/de sortie (« Entry/Exit System »)).

5.2 Long séjour (séjour supérieur à 90 jours)

• Première prise de résidence en Suisse

Avant le départ, un visa suisse de long séjour « type D », à entrées multiples, devra être obtenu auprès du consulat de Suisse du lieu de résidence.

À noter : ce visa ne permet pas de prendre résidence en France. Si le membre du personnel décide finalement de s'installer en France, la procédure « En cas de déménagement » décrite ci-dessous s'appliquera. En revanche, dans le cadre d’une installation en Suisse, tout visa de type « D », ou autorisation de séjour délivrés par un État Schengen et en cours de validité, permet l’obtention d’une carte de légitimation suisse.

• Première prise de résidence en France

Avant le départ, un visa français de long séjour « type D », mention « carte PRO-MAE à solliciter dès l’arrivée » et à entrées multiples, devra être obtenu auprès du consulat de France du lieu de résidence. 

Sauf cas particulier, les ressortissants extra-européens disposant d’un titre de séjour d’un pays membre de l’Union européenne ne sont pas exemptés de visa de long séjour « carte PRO-MAE » pour la France, y compris les membres de famille de ressortissants européens. Préalablement à leur prise de fonctions, ils doivent donc systématiquement se renseigner auprès du consulat compétent sur les conditions d’entrée qui leur sont applicables, en précisant la nature et la durée de leur séjour en France.

5.3 Cas particuliers

5.3.1 Visa de long séjour temporaire (VLST) - France

En cas de contrat de 12 mois maximum à temps complet, un visa de long séjour temporaire (VLST), qui dispense de la demande de titre de séjour spécial (carte spéciale), pourra être demandé. Attention, ce visa ne permet toutefois ni le regroupement familial, ni l’obtention de plaques vertes.

5.3.2 Visa de 120 jours - Suisse

Ce type de visa peut être délivré en cas de séjours professionnels en Suisse compris entre 90 et 120 jours maximum. Il peut s’agir de séjours professionnels de 120 jours consécutifs ou non consécutifs par périodes de 12 mois.

5.3.3 Visa de retour

Ce visa est sollicité exceptionnellement lorsque le titre de séjour spécial ou la carte de légitimation arrive à échéance pendant que son titulaire est en déplacement temporaire hors de la zone locale.

5.4 En cas de déménagement

• Déménagement de Suisse en France

Un visa français de long séjour (type D, mention « carte PRO-MAE ») devra être obtenu auprès du consulat de France à Genève en vue de l’obtention d’un Titre de séjour spécial français.

À noter : lors d'une prise de fonctions, il est impératif de présenter le visa D délivré par le  pays de résidence définitif. Les membres du personnel ne doivent pas solliciter de visa suisse s’ils envisagent d’être domiciliés en France. En raison de la charge administrative, le déménagement en France n’est toléré en principe que 3 mois au plus tôt après l’arrivée en Suisse.

• Déménagement de France en Suisse

Hormis le changement d’adresse via le document EDH Changement d'adresse locale / Change of local address, aucune formalité n’est nécessaire pour le membre du personnel déjà titulaire d’une carte de légitimation suisse. Les membres de la famille obtiendront une carte de légitimation suisse sur présentation aux autorités suisses d’une copie de leur titre de séjour spécial français.

À noter : le titre de séjour français devra être restitué lors du déménagement.