Contrats de visiteurs scientifiques (VISC)

La catégorie de membres du personnel associés appelée « visiteurs scientifiques » (identifiés sous le sigle VISC) a été créée en janvier 2013 et est définie dans la Circulaire administrative n° 11.

Les visiteurs scientifiques sont engagés sur invitation d’un chef de département en vue de leur participation aux activités dudit département. La durée initiale de leur contrat d’association, de même que tout renouvellement ou prolongation de ce contrat, ne saurait dépasser une année.

Ils sont engagés à la suite d’une invitation personnelle afin d’encourager les échanges dans les domaines scientifiques et technologiques, sous réserve de l’accord de leur organisme d’origine. Ils demeurent employés par leur organisme d’origine, qui doit être un institut de recherche. Dans des circonstances exceptionnelles, les visiteurs scientifiques au bénéfice d’une pension de retraite peuvent être dispensés par le directeur général de l’obligation d’un lien juridique avec un organisme d’origine.

La protection sociale des visiteurs scientifiques relève de la responsabilité de leur organisme d’origine ou, à défaut, de leur propre responsabilité. Les visiteurs scientifiques et les membres de leur famille qui les accompagnent doivent être affiliés à une assurance maladie et accidents qui les protège adéquatement dans les deux États hôtes des conséquences économiques de la maladie et des accidents, y compris des maladies et accidents professionnels en ce qui concerne les membres du personnel associés. Les visiteurs scientifiques doivent fournir à l’Organisation une déclaration écrite certifiant qu’ils bénéficient d’une telle protection et doivent déclarer à l’Organisation tout changement pertinent. La perte de cette couverture d’assurance entraîne automatiquement l’extinction du contrat d’association.

L’Organisation, selon des critères qu’elle établit, peut verser, pour tout ou partie de la durée de leur contrat d’association, une allocation de subsistance et coût de la vie aux visiteurs scientifiques. Les conditions, montants et limites des allocations de subsistance et coût de la vie sont définis dans la procédure Allocation de subsistance et coût de la vie.

1. Etablissement d’un contrat de visiteur scientifique

L’initiative d’accueillir des visiteurs scientifiques au CERN émane du département responsable de l’activité, qui entre en contact avec l’organisme d’origine.

Formalités pour le contrat d’association

Le secrétariat du département ou du groupe concerné ou la personne ayant la délégation de signature :

Le pré-enregistrement et le contrat sont ensuite transférés au chef du département ou une autre personne autorisée dans le département. Les chefs de département sont invités à informer le Bureau des utilisateurs sur la délégation de leur signature dans ce contexte.

Après vérification du pré-enregistrement par le Bureau des utilisateurs, le candidat est invité à se présenter avec une pièce d’identité ou un passeport, afin de procéder à l’établissement du contrat de visiteur scientifique, si toutes les conditions sont remplies.

2. Allocation de subsistance et coût de la vie

Le département peut décider de verser une allocation de subsistance occasionnelle et coût de la vie, sous réserve d’éligibilité et dans la limite des règles de la Circulaire administrative no 11. Les détails figurent dans la procédure Allocation de subsistance et coût de la vie.

3. Extension, renouvellement et extinction du contrat

Les procédures d’extension, de renouvellement et d’extinction du contratsont indiquées sur le site du Bureau des utilisateurs.


Révisions
No révisionModificationsApprouvé le
1Indexation des subsistances destinées aux membres du personnel associés15.12.2022/Conseil/CERN/3688
2Le document EDH Formulaire de Pré-enregistrement / Pre-Registration Form (PREG) est maintenant utilisé pour le pré-enregistrement des VISC.03.08.2023