Contrats d’apprentis (APPR)
Généralités
Table des matières
Généralités
Procédure
2.7 Déroulement de la formation technique
3. Apprentissage dans les services
3.7 Déroulement de la formation au CERN
Les apprentis (identifiés sous le sigle APPR) font partie de la catégorie des membres du personnel associés et, plus précisément, de la sous-catégorie « Attachés à des fins de formation », définie dans la Circulaire administrative no 11 (CA 11).
Des centaines d’apprentis ont été formés au CERN depuis le début du programme dans les années 1960. Les apprentis sont engagés, sous réserve de l’accord de l’autorité compétente du canton de Genève, pour entreprendre une formation spécialisée dans un domaine technique ou administratif, dans le but d’acquérir une qualification professionnelle, conformément à la législation et à la pratique de la République et canton de Genève.
Les conditions d’association sont définies par la législation et la pratique locales.
Les apprentissages proposés au CERN sont les suivants :
- Apprentissage technique :
Pour ces formations, la durée du contrat d’apprentissage est de quatre ans.
- Apprentissage dans les services :
Pour cette formation, la durée du contrat d’apprentissage est de trois ans. Au CERN, l’apprentissage ne peut être ramené à deux ans seulement (même si cette possibilité est proposée par l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC)) pour des raisons logistiques.
Procédure
1. Conditions d’association
1.1 Allocation de subsistance
Les apprentis en mode dual (partie pratique en entreprise et partie théorique à l’école) sont liés par contrat de travail à l’entreprise formatrice et perçoivent une rémunération pendant la durée de leur formation. Cette rémunération prend la forme d’une allocation de subsistance mensuelle que l’Organisation leur verse et dont le montant est progressif et est déterminé en fonction du barème recommandé par l’autorité compétente du canton de Genève.
L’allocation de subsistance est versée par le système de versement des salaires, comme indiqué dans les procédures « Gestion des coordonnées bancaires » et « Paiement de la rémunération et des allocations de subsistance contractuelles ».
Les apprentis débutant généralement leur contrat à la mi-août, soit après l’extraction des données de la paye et un peu avant la clôture mensuelle, la première partie de leur salaire d’août est alors versée avec la paye du mois de septembre.
1.2 Protection sociale
L’Organisation prend en charge le coût de leur cotisation à une assurance maladie externe et assure le paiement des cotisations sociales obligatoires conformément à la législation de la République et canton de Genève.
1.2.1 Assurance maladie
Le CERN verse une indemnité permettant à l’apprenti de souscrire à une assurance type LAMal (loi fédérale sur l’assurance-maladie). Le montant de cette indemnité dépend de la tranche d’âge.
Les apprentis résidant en France sont soumis aux règles applicables aux travailleurs frontaliers et doivent effectuer les démarches pour exercer le droit d’option. Pour plus de précisions, se référer au site de la République et canton de Genève.
1.2.2 Assurance accident et maladie professionnels
L’Organisation a souscrit à l’assurance SWICA, qui couvre les apprentis contre les accident et maladie professionnels.
Pour plus de précisions, se référer au « Tableau récapitulatif concernant la couverture assurance maladie et le remboursement des frais médicaux (hors invalidité décès) ».
1.2.3 Assurance vie
Pour les apprentis, le montant de l’assurance vie pris en charge par l’Organisation est de 10 000 CHF.
Le Bureau des salaires, avant l’arrivée de la personne, transmet par courriel à l’apprenti le formulaire d’adhésion prérempli avec le montant de l’assurance vie et la date de début d’affiliation. Ce formulaire doit être signé par l’apprenti s’il est majeur ou par son représentant légal s’il est mineur puis retourné au Bureau des salaires avant l’entrée en fonctions.
Pour plus de précisions, se référer à la procédure « Assurance vie (Helvetia) ».
1.2.4 Cotisations sociales
Les cotisations sociales Assurance Vieillesse et survivants (AVS), Assurance Invalidité (AI), Maternité/paternité (APG) et Chômage (AC) sont déduites de l’allocation de subsistance versée à l’apprenti. Le CERN paie directement à l’Office cantonal des assurances sociales (OCAS) la part employé et employeur.
L’apprenti doit entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir un numéro AVS.
2. Apprentissage technique
2.1 Éligibilité et sélection
Les dossiers de candidature pour les apprentissages techniques au CERN sont gérés par le Centre d’enseignement professionnel (CEP-UIG, Union Industrielle Genevoise) de février à mai. Le CEP est chargé de réunir l’ensemble des documents requis pour la candidature et d’organiser des tests de français, de mathématiques et de logique.
À l’issue de cette phase, le CEP transmet au CERN les dossiers complets.
Seules les candidatures remplissant les conditions minimales suivantes sont prises en considération pour un entretien :
- avoir entre 15 et 19 ans à la date de début de l’apprentissage ;
- avoir terminé la scolarité obligatoire (niveau 3e en France ou 11e à Genève) ;
- posséder une très bonne connaissance de la langue française (niveau C1) afin de pouvoir suivre les cours dans cette langue ;
- être ressortissant d’un État membre ou État membre associé du CERN ;
- pour les personnes résidant en Suisse : être de nationalité suisse ou titulaire d’un permis de séjour B ou C ;
- pour les personnes résidant en France (zone frontalière) : être ressortissant de l’Union européenne ou bénéficiaire d’un droit au séjour durable en France (carte de résident, carte de séjour « vie privée ou familiale »”, carte de séjour « famille de citoyen UE »).
2.2 Entretien
Les apprentis présélectionnés sont conviés à un entretien en visioconférence via l’application Zoom. À l’issue de cet échange, une concertation interne est menée afin d’évaluer l’adéquation du candidat aux critères de sélection.
Si le candidat correspond aux attentes, une visite sur site est organisée.
2.3 Établissement du contrat
À l’issue de ces deux étapes, les candidats sélectionnés reçoivent une notification par courriel accompagnée d’un avant-contrat. L’apprenti reçoit simultanément le Code de conduite du CERN ainsi que le document « Apprentissage au CERN : informations pour les futurs apprentis ».
Le contrat d’apprentissage constitue la base obligatoire de l’apprentissage. Il lie le CERN, l’apprenti et la Cité des Métiers. Cette dernière gère le formulaire d’inscription dans les écoles. Pour plus de précisions, se référer au portail officiel suisse de la formation professionnelle.
En parallèle, le centre d’apprentissage signe le formulaire afin que l’apprenti puisse réaliser la maturité professionnelle intégrée.
Le secrétariat de département (DAO) concerné initie un PAF en utilisant comme base le modèle disponible dans CERNBox et joint au document les justificatifs suivants :
- une copie de la pièce d’identité et, pour les ressortissants non suisses, une copie du permis B ou C suisse ;
- pour les ressortissants de pays hors UE résidant en France, une copie de la carte de séjour française, sous la condition suspensive d’avoir obtenu un permis frontalier avant le début des fonctions ;
- un exemplaire du contrat OFPC signé ;
- le numéro AVS ;
- l’adresse électronique de l’apprenti, ainsi que celle des parents s’il est mineur.
Le secrétariat de département (DAO) partage ensuite, via CERNBox, le dossier avec le Bureau des dossiers en vue de l’enregistrement de la personne sous Oracle HR et de la création du contrat. Dès réception du contrat, le secrétariat de département (DAO) le transmet à l’apprenti.
Le contrat, une fois signé par le CERN et l’apprenti, doit être remis sans délai à l’OFPC accompagné des documents suivants :
- trois exemplaires du contrat OFPC ;
- une copie de la pièce d’identité recto-verso ou du titre de séjour ;
- les relevés de notes scolaires (trois derniers bulletins) ;
- les tests EVA et EVA Tech déjà requis par l’Union Industrielle Genevoise.
L’OFPC procède à la validation du dossier et à l’inscription de l’apprenti au Centre de Formation Professionnelle Technique (CFPT) ou à l’École Professionnelle de Lausanne (EPSIC).
La validation du dossier par l’OFPC permet l’enregistrement au CERN.
L’apprenti reçoit un message du secrétariat de département (DAO) du département TE qui fait l’interface entre le Bureau des dossiers et l’apprenti concerné.
2.4 Formalités d’arrivée
Le secrétariat de département (DAO) du département TE informe la personne, avant son arrivée au CERN en tant qu’apprenti, des démarches à effectuer, à savoir :
- demander la création d’un compte informatique CERN en envoyant une copie de sa pièce d’identité en cours de validité à l’équipe du Centre de support de la communauté du CERN et en suivant les instructions indiquées dans le ticket ;
- remplir les documents EDH « Changement d’adresse locale / Change of local address » et « Personnes à contacter en cas d’urgence / Emergency contacts » ;
- ouvrir un compte bancaire suisse à son nom et l’enregistrer via le document EDH « Coordonnées bancaires / Bank details » ;
- télécharger via le Portail des services une photo de son visage prise à l’aide d’un appareil photo numérique, d’un smartphone ou d’une tablette afin de préparer à l’avance sa carte d’accès.
La personne peut se référer au site du département HR pour trouver toutes les informations concernant son arrivée au CERN.
Par la suite, le secrétariat de département (DAO) du département TE envoie à l’apprenti un courriel détaillant la procédure relative aux absences autorisées et aux congés de maladie, et reste disponible pour toute question administrative.
Une année après le début de son apprentissage (les apprentis n’étant pas présents sur site lors de leur première année, sauf cas exceptionnel), l’apprenti se rend au Centre de support de la Communauté du CERN afin de récupérer sa carte d’accès, puis auprès du coordinateur des apprentis qui vérifie les informations déjà enregistrées dans Oracle HR telles que son adresse personnelle, les contacts en cas d’urgence, etc.).
En parallèle, le coordinateur des apprentis transmet à l’apprenti le lien vers la plateforme « TE onboarding » qui regroupe des informations et liens utiles.
2.5 Absences
2.5.1 Absences autorisées
En première année, les apprentis bénéficient de 13 semaines de vacances, correspondant strictement aux vacances scolaires du canton. Durant cette période, le décompte des congés n’est pas appliqué dans EDH.
Le décompte des congés débute donc à partir de la deuxième année, avec une comptabilisation dans EDH. Les apprentis disposent alors de 30 jours d’absences autorisées par année scolaire (2,5 jours par mois), qu’ils doivent enregistrer dans EDH.
2.5.2 Congé de maladie
La procédure « Congé de maladie » précise les spécificités de ce type d’absence. Les règles des congés de maladie s’appliquent aux apprentis.
En cas d’absence pour maladie, l’apprenti doit en informer son maître d’apprentissage et le coordinateur des apprentis techniques. En complément, l’apprenti crée un document EDH « Transmission des justificatifs d’absence / Submission of absence certificates (TJA) » et attache le certificat médical afin que l’absence puisse être enregistrée par le Service des congés HR. Si l’absence dure jusqu’à 3 jours civils consécutifs, un certificat médical n’est pas obligatoire et l’absence pour maladie peut être enregistrée par l’apprenti dans une demande d’absence EDH en sélectionnant le type d’absence « maladie/accident » pour autant que la limite de 7 jours / année de congé ne soit pas atteinte.
Concernant les congés pour raisons familiales, se référer à la procédure « Congés pour raisons familiales ».
2.5.3 Congés spéciaux
Les apprentis peuvent également bénéficier de congés spéciaux pour accomplir leurs obligations civiques et le service militaire obligatoire. Pour plus de précisions, se référer à la procédure « Congés spéciaux ».
2.6 Accident
Tout accident professionel ou de nature privée doit être déclaré auprès du département HR via le Service Affaires juridiques de HR et au superviseur CERN. La déclaration doit être effectuée, dans la mesure du possible, dans un délai maximum de 10 jours suivant l’évènement.
Le département HR se charge ensuite d’ouvrir le dossier auprès de l’assureur (SWICA). Une fois cette démarche effectuée, l’apprenti peut suivre directement son dossier avec SWICA, y compris pour les remboursements médicaux.
À noter : toute absence et arrêt de travail doivent être signalés au superviseur.
2.7 Déroulement de la formation technique au CERN
Trois formations techniques sont possibles au CERN :
- Électronicien(ne)
- Laborantin(e) en physique
- Polymécanicien(ne)
2.7.1 Stages
Les stages permettent à l’apprenti de mettre en pratique ses connaissances et de s’intégrer progressivement dans le monde professionnel.
Les placements en stage sont en général négociés un à deux mois à l’avance, et font l’objet d’une demande officielle auprès du chef de groupe concerné.
À l’issue de chaque stage, les apprentis doivent rédiger un rapport de stage.
2.7.2 Évaluation des résultats et examen
Des informations sur les règles relatives à la communication des résultats scolaires, sur le rapport d’activités et de formation ainsi que sur les examens CFC sont données sur le site de l’apprentissage technique au CERN. Se référer aux informations spécifiques aux différents programmes à la partie « Généralités » de la présente procédure.
Il est rappelé que le redoublement n’est pas autorisé. Le redoublement se traduira donc par la résiliation du contrat d’apprentissage.
2.7.3 Certificat Fédéral de Capacité (CFC)
Le Certificat Fédéral de Capacité (CFC) est un diplôme de formation professionnelle en Suisse. Il atteste qu’une personne a acquis les compétences nécessaires dans un métier spécifique après avoir suivi une formation professionnelle.
Le CFC est généralement obtenu après une formation en apprentissage qui combine enseignement en entreprise et dans une école professionnelle. Les formations techniques du CERN durent quatre années. Le CFC est très apprécié en Suisse et constitue un élément clé du système éducatif et professionnel du pays.
Le CFC permet d’accéder à divers métiers dans des secteurs variés et peut aussi servir de base pour poursuivre des études supérieures ou une formation continue.
3. Apprentissage dans les services
3.1 Éligibilité et sélection
Les dossiers de candidature pour l’apprentissage d’agent en information documentaire sont soumis par les candidats via un lien spécifique dans le système de recrutement électronique du CERN (SmartRecruiters). Le lien est généralement publié chaque année à l’automne pour l’année scolaire suivante et reste actif pendant quelques mois.
Les documents à fournir lors de la candidature sont les suivants :
- un curriculum vitae (CV) ;
- une lettre de motivation ;
- les trois derniers bulletins de notes ou dernier diplôme obtenu.
Seules les candidatures remplissant les conditions minimales suivantes sont prises en considération pour un entretien :
- avoir terminé la scolarité obligatoire (niveau 3e en France ou 11e à Genève) ;
- posséder une très bonne connaissance de la langue française (niveau C1) afin de pouvoir suivre les cours dans cette langue ;
- posséder des connaissances intermédiaires en anglais (également à l’oral, en raison du service au public à assurer dans cette langue au CERN) et en allemand (A2 pour l’entrée à l’école) ;
- pour les personnes résidant en Suisse : être de nationalité suisse ou titulaire d’un permis de séjour B ou C ;
- pour les personnes résidant en France (zone frontalière) : être ressortissant de l’Union européenne ou bénéficiaire d’un droit au séjour durable en France (carte de résident, carte de séjour « vie privée ou familiale », carte de séjour « famille de citoyen UE »).
3.2 Entretien
Les apprentis présélectionnés sont conviés à un entretien en présentiel au CERN. Une série de tests est également réalisée juste après l’entretien, sur place (français, allemand, anglais et logique). Durée de l’entretien et des tests : de 1 heure à 1 heure 30 environ en tout.
À l’issue de cet échange, une concertation interne est menée afin d’évaluer si le candidat répond aux critères de sélection. Une visite sur site est organisée ensuite.
3.3 Établissement du contrat
À l’issue de ces deux étapes, les candidats sélectionnés reçoivent une notification par courriel accompagnée d’un avant-contrat. L’apprenti reçoit simultanément le Code de conduite du CERN ainsi que le document « Apprentissage au CERN : informations pour les futurs apprentis ».
Le contrat d’apprentissage constitue la base obligatoire de l’apprentissage. Il lie le CERN, l’apprenti et la Cité des Métiers. Cette dernière gère le formulaire d’inscription dans les écoles. Pour plus de précisions, se référer au portail officiel suisse de la formation professionnelle.
En parallèle, le centre d’apprentissage signe le formulaire afin que l’apprenti puisse réaliser la maturité professionnelle intégrée.
Le secrétariat de département (DAO) concerné initie un PAF en utilisant comme base le modèle disponible dans CERNBox et joint au document les justificatifs suivants :
- une copie de la pièce d’identité et, pour les ressortissants non suisses, une copie du permis B ou C suisse ;
- pour les ressortissants de pays hors UE résidant en France, une copie de la carte de séjour française, sous la condition suspensive d’avoir obtenu un permis frontalier avant le début des fonctions ;
- un exemplaire du contrat OFPC signé ;
- le numéro AVS ;
- l’adresse électronique de l’apprenti, ainsi que celle des parents s’il est mineur.
Le secrétariat de département (DAO) partage ensuite, via CERNBox, le dossier avec le Bureau des dossiers en vue de l’enregistrement de la personne sous Oracle HR et de la création du contrat. Dès réception du contrat, le secrétariat de département (DAO) le transmet à l’apprenti.
Le contrat, une fois signé par le CERN et l’apprenti, doit être remis sans délai à l’OFPC accompagné des documents suivants :
- trois exemplaires du contrat OFPC ;
- une copie de la pièce d’identité recto-verso ou du titre de séjour ;
- les relevés de notes scolaires (trois derniers bulletins) ;
- les tests EVA et EVA Tech déjà requis par l’Union Industrielle Genevoise.
L’OFPC procède à la validation du dossier et à l’inscription de l’apprenti au Centre de Formation Professionnelle Technique (CFPT) ou à l’École Professionnelle de Lausanne (EPSIC).
La validation du dossier par l’OFPC permet l’enregistrement au CERN.
L’apprenti reçoit un message du secrétariat de département (DAO) du département OSI qui fait l’interface entre le Bureau des dossiers et l’apprenti concerné.
3.4 Formalités d’arrivée
Avant son arrivée au CERN, l’apprenti doit effectuer les démarches suivantes :
- demander la création d’un compte informatique CERN en envoyant une copie de sa pièce d’identité en cours de validité à l’équipe du Centre de support de la communauté du CERN et en suivant les instructions indiquées dans le ticket ;
- remplir les documents EDH « Changement d’adresse locale / Change of local address » et « Personnes à contacter en cas d’urgence / Emergency contacts » ;
- ouvrir un compte bancaire suisse à son nom et l’enregistrer via le document EDH « Coordonnées bancaires / Bank details » ;
- télécharger via le Portail des services une photo de son visage prise à l’aide d’un appareil photo numérique, d’un smartphone ou d’une tablette afin de préparer à l’avance sa carte d’accès.
Il peut se référer au site du département HR pour trouver toutes les informations concernant son arrivée au CERN.
Lors de son entrée en fonctions, l’apprenti se rend au Centre de support de la Communauté du CERN afin de récupérer sa carte d’accès puis auprès du secrétariat de département (DAO) du département OSI.
3.5 Absences
3.5.1 Absences autorisées
L’apprenti bénéficie de 30 jours d’absences autorisées par année scolaire (2,5 jours par mois) et les enregistre dans EDH.
Comme le décompte sur EDH court du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante et non du 1er septembre au 31 août, l’apprenti tient, en parallèle, un fichier Excel avec le décompte des 30 jours qu’il envoie avec chaque demande d’absence à son superviseur et à son secrétariat de groupe (GAO) et de département (DAO).
3.5.2 Jours d’école
L’apprenti, étant à 100 % sous contrat avec le CERN, enregistre ses jours d’école et cours interentreprises sur EDH avec le motif « Formation ». Le superviseur reçoit la demande, la vérifie et approuve le document EDH.
3.5.3 Congés de maladie
La procédure « Congé de maladie » détaille les spécificités de ce type d’absence. Les règles des congés de maladie s’appliquent aux apprentis.
En cas d’absence pour maladie, l’apprenti doit en informer son superviseur. En complément, l’apprenti crée un document EDH « Transmission des justificatifs d’absence / Submission of absence certificates (TJA) » et attache le certificat médical afin que l’absence puisse être enregistrée par le Service des congés HR. Si l’absence dure jusqu’à 3 jours civils consécutifs, un certificat médical n’est pas obligatoire et l’absence pour maladie peut être enregistrée par l’apprenti dans une demande d’absence EDH en sélectionnant le type d’absence « maladie/accident » pour autant que la limite de 7 jours / année de congé ne soit pas atteinte.
Cela comprend les congés de maladie durant les jours de cours à l’école qui doivent également être annoncés par l’apprenti le jour même et enregistrés sur EDH.
Concernant les congés pour raisons familiales, se référer à la procédure « Congés pour raisons familiales ».
3.5.4 Congés spéciaux
Les apprentis peuvent également bénéficier de congés spéciaux pour accomplir leurs obligations civiques et le service militaire obligatoire. Pour plus de précisions, se référer à la procédure « Congés spéciaux ».
3.6 Accident
Tout accident professionel ou de nature privée doit être déclaré auprès du département HR via le Service Affaires juridiques de HR et au superviseur CERN. La déclaration doit être effectuée, dans la mesure du possible, dans un délai maximum de 10 jours suivant l’évènement.
Le département HR se charge ensuite d’introduire le dossier auprès de l’assureur (SWICA). Une fois cette démarche effectuée, l’apprenti peut suivre directement son dossier avec SWICA, y compris pour les remboursements médicaux.
À noter : toute absence et arrêt de travail doivent être signalés au superviseur.
3.7 Déroulement de la formation au CERN
Une formation en agent en information documentaire est disponible au CERN.
En 1ère année, l’apprenti suit deux jours de cours à l’École de Commerce Nicolas-Bouvier et passe trois jours au CERN par semaine. En 2e et 3e année, l’apprenti suit un jour de cours à l’École et passe quatre jours au CERN. Une demi-journée de travail est autorisée pour travailler sur les devoirs.
Les dispenses annuelles peuvent être accordées pour le cours de culture générale si l’apprenti dispose d’un diplôme dont le niveau dans cette matière est équivalent ou supérieur. Ces demandes sont gérées sur demande de l’apprenti, par l’OFPC et l’École. Si l’apprenti est dispensé d’un cours, il a l’obligation de venir au CERN à la place.
Si un cours est annulé, l’apprenti doit en informer son superviseur et venir au CERN à la place.
3.7.1 Stages
L’apprenti qui souhaite faire un stage de courte durée (maximum quatre semaines), à la discrétion du CERN, dans une autre institution formant des apprentis en Agent en information documentaire peut en faire la demande à son superviseur. L’apprenti peut ainsi voir certains aspects de la profession qui l’intéressent particulièrement et qui sont moins pratiqués dans le cadre de la formation au CERN.
3.7.2 Évaluation des résultats et examen
Le formateur reçoit le bulletin semestriel de l’apprenti, mène un entretien semestriel et remplit le rapport de formation (revue des réalisations du semestre précédent et fixation des objectifs du semestre suivant) qui est téléchargé sur l’application Konvink. Konvink est le dossier de formation de l’apprenti en ligne. Il le tient à jour en y décrivant les tâches effectuées et le partage avant l’entretien.
Les objectifs semestriels au CERN, ainsi que les bulletins doivent être jugés suffisants. Le manquement au premier peut aussi engendrer la résiliation du contrat. Il est rappelé que le redoublement n’est pas autorisé. Le redoublement se traduira par la résiliation du contrat d’apprentissage.
4. Imposition
En tant que membres du personnel du personnel associés, les apprentis recoivent chaque mois une allocation de subsistance contractuelle (prestation financière). Cette allocation est imposée uniquement au niveau interne de l’Organisation et n’est pas soumise aux impôts nationaux. Chaque apprenti reçoit une attestation annuelle d’imposition interne qui confirme ce traitement. Se référer à la procédure « Attestation annuelle d’imposition interne / Relevé individuel annuel » pour plus d’informations.
Les apprentis peuvent donc se reporter à la procédure « Déclaration fiscale en Suisse » pour leur déclaration fiscale en Suisse.
Concernant les apprentis résidant à Genève :
- pour les enfants mineurs : les parents peuvent consulter les règles officielles sur le rattachement fiscal des enfants à charge sur le site Déductions pour vos enfants – GE.ch ;
- pour les enfants majeurs (18 ans et plus) : ils peuvent suivre la procédure officielle pour leur déclaration d’impôts en Suisse, selon leur situation : Je suis en apprentissage – GE.ch.
5. Prolongation du contrat
Le secrétariat de département (DAO) remplit le PAF « Review of Appointment Expiration (non-staff) (RAEF) » sur EDH en cochant l’option « Extension du contrat ».
L’apprenti reçoit pour signature le document « Review of Appointment Expiration». Ce document remplace l’avenant au contrat initié par le Bureau des dossiers. Il est possible de télécharger une attestation d’emploi via l’onglet « Self Services» de l’application HRT.
À noter : afin de formaliser l’augmentation de l’allocation de subsistance des apprentis chaque année avant la rentrée scolaire mi-août, le secrétariat de département (DAO) doit créer un PAF.
Le secrétariat de département (DAO) initie un PAF en utilisant comme base le modèle disponible dans CERNBox. Il est nécessaire de préparer un PAF par personne afin de le stocker par la suite dans le dossier du personnel de chaque apprenti sous E-files. Le PAF est ensuite envoyé au Bureau des dossiers, qui se charge de mettre à jour le montant de la subsistance sous Oracle HR.
La liste des allocations de subsistance en vigueur pour les apprentis est disponible sur le site de la République et canton de Genève.
6. Expiration du contrat
Le contrat prend fin par défaut à la date de fin de contrat.
Le secrétariat de département (DAO) remplit le PAF « Review of Appointment Expiration (non-staff) (RAEF) » sur EDH en cochant l’option « Expiration ».
L’apprenti reçoit un courriel avant la fin de son contrat pour lui indiquer les formalités de départ à suivre avant de quitter le CERN.
À noter : l’attestation assurance-chômage doit être demandée auprès du Bureau des salaires.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Mise à jour des paragraphes 2.1, 2.3, 3.1 et 3.3. | 08.06.2026 |
| 2 | Mise à jour des paragraphes liés aux absences maladie suite à la mise en place du TJA. | 10.08.2026 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Apprentis
Documents de référence
Statut et Règlement du personnel
Circulaire administrative n° 11 (Rév. 9 – juillet 2026) : Catégories de membres du personnel
Avis de confidentialité pour Technical Apprenticeships at CERN: Technical Apprentice Records
Avis de confidentialité du HR Legal Advice Service: Déclaration des accidents des apprentis à SWICA
Autres procédures
Gestion des coordonnées bancaires
Paiement de la rémunération et des allocations de subsistance contractuelles