Contrats d’attachés de coopération (COAS)

La catégorie de membres du personnel associés appelée « attachés de coopération » (identifiés sous le sigle COAS) a été créée en janvier 2013 et est définie dans la Circulaire administrative n° 11.

Les attachés de coopération sont les physiciens, les ingénieurs et les techniciens, de même que les personnes chargées de leur apporter un appui administratif, émanant des Etats membres, membres associés ou non membres, qui sont accueillis par le CERN pour contribuer au nom de leur organisme d’origine à l’exécution de travaux menés en collaboration dans le cadre d’un accord entre le CERN et leur organisme d’origine. Ils peuvent venir sur une base individuelle ou en tant que membre d’une équipe.

L’organisme d’origine doit être l’employeur, l’établissement d’enseignement dans lequel l’attaché de coopération est inscrit, un organisme de financement expressément reconnu comme tel par le CERN ou tout organisme équivalent à l’un de ces derniers ayant été expressément reconnu comme tel par le CERN (ci-après appelés « instituts »).

La protection sociale des attachés de coopération relève de la responsabilité de leur institut d’origine. Les attachés de coopération et les membres de leur famille qui les accompagnent doivent être affiliés à une assurance maladie et accidents qui les protège adéquatement dans les deux États hôtes des conséquences économiques de la maladie et des accidents, y compris des maladies et accidents professionnels en ce qui concerne les membres du personnel. Les attachés de coopération doivent également bénéficier d’une couverture adéquate dans les pays dans lesquels ils se rendent dans le cadre de missions.

Dans le cas où l’institut d’origine ne serait pas en mesure de fournir, pour quelque raison que ce soit, la couverture maladie et accident aux membres du personnel, ceux-ci seront tenus de l’obtenir de leur propre initiative, sous la responsabilité de leur institut d’origine.

La durée initiale de leur contrat d’association avec le CERN ne peut pas être supérieure à trois ans. Aucun renouvellement et aucune prolongation de leur contrat d’association ne saurait dépasser la durée de cinq ans. Quoi qu’il en soit, la durée de leur contrat d’association ne peut pas dépasser ni la durée de la participation de leur institut à la collaboration ni la durée de leur contrat avec leur institut.

Sous réserve d’éligibilité, une allocation de subsistance et coût de la vie peut être versée aux attachés de coopération pour toute ou partie de la durée de leur contrat d’association. Les conditions, montants et limites des allocations de subsistance et coût de la vie sont définies dans la procédure Allocation de subsistance et coût de la vie.

1. Etablissement d’un contrat d’attaché de coopération

Les attachés de coopération sont accueillis en tant que participants à une collaboration définie dans un accord (aussi appelé: « agreement« ) entre le CERN et leur institut.

L’initiative d’accueillir des attachés de coopération au CERN émane du département responsable de l’activité, qui entrera en contact avec l’institut.

Le département vérifie s’il existe déjà un accord avec l’institut de la personne concernée couvrant les activités concernées. Si aucun accord n’existe, un nouvel accord doit être conclu. 
Consulter la procédure Lignes directrices pour la préparation des accords de collaboration pour plus de détails sur la vérification et la conclusion d’accords.

Formalités pour le contrat d’association

Le secrétariat du département ou du groupe concerné :

Le pré-enregistrement et le contrat sont ensuite transférés au chef du département ou une autre personne autorisée dans le département. Les chefs de département sont invités à informer le Bureau des utilisateurs sur la délégation de leur signature dans ce contexte.

Après vérification du pré-enregistrement par le Bureau des utilisateurs, le candidat est invité à se présenter avec une pièce d’identité ou un passeport, afin de procéder à l’établissement du contrat d’attaché de coopération, si toutes les conditions sont remplies.

2. Allocation de subsistance et coût de la vie

Le département peut décider de verser une allocation de subsistance et coût de la vie, sous réserve d’éligibilité et dans la limite des règles de la Circulaire administrative no. 11. Les détails figurent dans la procédure Allocation de subsistance et coût de la vie.

3. Extension, renouvellement et extinction du contrat

Les procédures d’extension, de renouvellement et d’extinction du contrat sont indiquées sur le site du Bureau des utilisateurs.


Révisions
No révisionModificationsApprouvé le
1Formalités pour établissement d’accords spécifiées et documentées dans une nouvelle procédure « Etablissement d’accords ».
La protection sociale est de la responsabilité de l’employeur du COAS
05.06.2014
2Utilisation de PRT pour le process de pré-enregistrement des COAS.14.12.2017
3Mise à jour: protection sociale et couverture durant les voyages officiels.23.01.2018
4Suppression du paragraphe concernant la révision des Statut et Règlement du CHIS au 1er septembre 2017.27.04.2021
5Indexation des subsistances destinées aux membres du personnel associés15.12.2022/Conseil/CERN/3688
6Le document EDH Formulaire de Pré-enregistrement / Pre-Registration Form (PREG) est maintenant utilisé pour le pré-enregistrement des COAS.03.08.2023

Dernière mise à jour:

Date de création:

Processus d’approbation: B

Accès: restreint

Applicable à:

  • Attachés de coopération