Modification des foyers

Les foyers sont un lieu unique, situé sur le territoire européen d’un État membre du CERN.
Ils sont déterminés par le directeur général lors de l’établissement du contrat initial en tant que titulaire ou boursier, et ont pour but de permettre au membre du personnel concerné de maintenir les liens l’unissant à l’État dont il est ressortissant ou à tout autre lieu avec lequel il a des attaches particulières.

Les conditions de détermination des foyers sont définies à l’article R II 1.25 des Statut et Règlement du personnel ainsi que dans la Circulaire administrative n° 24.

En fonction du lieu des foyers, le membre du personnel concerné peut bénéficier de certaines prestations financières prévues par les Statut et Règlement du personnel.

Conditions pour modifier les foyers

En application de l’article R II 1.26 des Statut et Règlement du personnel, la modification des foyers est possible à la demande du membre du personnel et à la discrétion du directeur général.
Cette modification n’affecte pas la classe de résidence du titulaire concerné.

Une telle modification ne sera effectuée qu’à titre exceptionnel, et à condition que le membre du personnel prouve l’existence d’un fait nouveau affectant les attaches ayant conduit à la détermination initiale de ses foyers (décès ou déménagement des parents, par exemple).

Ce fait nouveau doit être invoqué dans un délai de deux ans suivant sa survenance.

La modification des foyers peut avoir des conséquences sur les prestations financières suivantes :

Pour demander la modification de ses foyers, le membre du personnel s’adresse au service compétent du département HR en motivant sa demande, et fait parvenir si nécessaire tout document justificatif.

Si la demande est acceptée, la modification des foyers est enregistrée dans la base de données du personnel et donne lieu à l’établissement d’un avenant au contrat.

Le Personal Action Form (PAF) est établi par le service compétent du département HR, qui informe le conseiller en ressources humaines et le service des congés dans les foyers.


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