Contrats d’attachés d’expérience (EXAS)
Généralités
La catégorie de membres du personnel associés « attaché d’expérience » (abréviation EXAS) est définie dans la Circulaire administrative n° 11 (CA 11).
Les attachés d’expérience sont les scientifiques, les ingénieurs et les techniciens qui sont accueillis par l’Organisation pour apporter, au nom de leur organisme d’origine, une expertise spécialisée dans un domaine technique ou dans des activités de coordination, aux fins de l’exécution au CERN d’activités liées à une expérience définies par la collaboration correspondante, dans le cadre d’un accord de collaboration spécifique entre l’Organisation, en tant que laboratoire hôte, et leur organisme d’origine. Ils sont employés par leur organisme d’origine.
L’EXAS doit avoir un contrat d’emploi avec son organisme d’origine, à temps plein ou à temps partiel (minimum 80 %). L’EXAS doit percevoir de son organisme d’origine un salaire régulier.
L’organisme d’origine doit veiller à ce que l’EXAS bénéficie d’une assurance maladie et accident, ainsi que d’une protection contre les maladies et accidents professionnels offrant une couverture adéquate en Suisse et en France, ainsi que dans tout pays où une mission doit être effectuée. Si, pour une raison quelconque, l’organisme d’origine n’est pas en mesure de fournir à l’EXAS une telle couverture, il lui incombe de veiller à ce que celui-ci fasse lui-même les démarches nécessaires pour souscrire une assurance adéquate.
L’organisme d’origine doit fournir à l’EXAS une assurance vieillesse et invalidité.
Le CERN peut procéder à des contrôles ponctuels pour vérifier qu’il existe une relation d’emploi entre l’organisme d’origine et l’EXAS, et que la couverture d’assurance mentionnée ci-dessus a été souscrite.
La durée initiale du contrat d’association d’un EXAS ne doit pas être inférieure à six mois et ne doit pas être supérieure à trois ans. La durée de tout renouvellement et de toute prolongation de leur contrat d’association ne saurait être supérieure à cinq ans. Le contrat commence le premier du mois. La durée totale maximale d’un engagement en tant qu’EXAS ne doit pas être supérieure à onze ans.
Les absences autorisées sont sans effet sur cette durée maximale. Dans tous les cas, la durée du contrat d’association ne peut dépasser ni la durée de la participation de l’organisme d’origine à la collaboration, ni la durée du contrat d’emploi entre l’EXAS et l’organisme d’origine.
Les attachés d’expérience ont droit à des « absences autorisées », dans les conditions définies par le directeur général. Ils ont en particulier droit à 2,5 jours d’absence autorisée par mois et aux autres absences autorisées pour raisons familiales (p. ex. congé de maternité) ou obligations civiques. Pour plus d’informations, consultez la section relative aux congés.
Procédure
1. Établir un accord de collaboration pour engager un attaché d’expérience au CERN
Les attachés d’expérience sont accueillis au CERN afin de participer, au nom de leur organisme d’origine, à un projet relevant d’une expérience approuvée faisant partie du programme de recherche du CERN.
Par conséquent, les expériences et projets en cours d’étude, les expériences extérieures (EXT) et les expériences reconnues (RE) ne peuvent pas accueillir d’attachés d’expérience. De même, les expériences pour lesquelles aucun mémorandum d’accord n’a été signé ne peuvent pas accueillir d’attachés d’expérience.
Pour savoir si une expérience donnée a été approuvée et à quelle date, et connaître son programme de recherche ainsi que son statut, se reporter à cette page web.
Le projet doit être défini dans un accord de collaboration spécifique (ci-après l’Accord) entre le CERN et l’organisme d’origine. Utiliser pour cela ce modèle.
La conclusion de l’accord est une condition préalable à l’octroi d’un contrat d’association (voir plus bas).
La collaboration doit suivre la procédure suivante :
- La collaboration élabore le projet d’accord, en utilisant exclusivement ce modèle, et se met en rapport avec l’organisme d’origine. Les clauses figurant dans le modèle ne doivent pas être modifiées et tous les champs doivent être remplis, y compris dans l’annexe du document.
- Lorsque les deux parties sont parvenues à un accord, la collaboration ajoute un numéro de référence KN (document EDH Demande de référence de contrat / Contract Reference Request) au projet d’accord et envoie le document au coordinateur des contrats EXAS, pour validation.
- Le coordinateur des contrats EXAS envoie le document en premier lieu au directeur de la recherche et de l’informatique, pour signature. Il l’envoie ensuite à la collaboration pour signature par le porte-parole de la collaboration et par le représentant de l’organisme d’origine.
- Une fois toutes ces signatures recueillies, la collaboration communique un exemplaire numérisé de la version originale à tous les services concernés (y compris le coordinateur des contrats EXAS) et le téléverse dans la base de données sur les contrats K (SHINY). La version originale est envoyée par courrier interne au Service des achats (mailbox C19200) du département Industrie, achats et transfert de connaissances (IPT).
2. Établir le contrat d’association de l’attaché d’expérience
Formalités à remplir
La collaboration vérifie qu’un accord de collaboration valide a été signé et est enregistré dans la base de données sur les contrats K (SHINY).
Pour échanger des données à caractère personnel, il est impératif d’utiliser la plateforme sécurisée CERNBox. La collaboration concernée met en place dans CERNBox son propre répertoire permettant à l’organisme d’origine et au futur EXAS de communiquer les documents requis pour l’enregistrement.
Le secrétariat du département (DAO) concerné se met en rapport avec la collaboration afin de collecter via CERNBox les documents requis pour l’établissement du contrat d’association et invite :
1.l’organisme d’origine à remplir et signer le document Formulaire d’enregistrement de l’EXAS et déclaration d’organisme d’origine;
2. le futur EXAS à signer également le document Formulaire d’enregistrement de l’EXAS et déclaration d’organisme d’origineet à fournir les documents suivants :
- une photocopie de son passeport ou de sa carte d’identité,
- un certificat d’emploi émis par l’organisme d’origine, ainsi que le dernier bulletin de salaire,
- un certificat d’assurance maladie et accident couvrant l’EXAS et, s’il y a lieu, les membres de sa famille qui l’accompagnent, en Suisse et en France, ainsi que dans tout pays où une mission doit être effectuée,
- le formulaire Complément familial de l’allocation de subsistance, dûment rempli et accompagné de toutes les pièces justificatives demandées.
Le CERN peut demander à l’EXAS et à l’organisme d’origine des documents supplémentaires permettant de justifier l’existence d’une relation d’emploi et de la couverture d’assurance requise.
Si l’EXAS et/ou les membres de sa famille font l’objet d’une obligation de visa, la DAO ou le secrétariat de groupe (GAO) suit la procédure Visa d’entrée et de séjour dans les États hôtes.
À réception des formulaires dûment remplis et des pièces justificatives, la DAO constitue un dossier et établit un PAF (Personnel Action Form) spécifique pour EXAS indiquant les dates du contrat, le nom du coordinateur technique de l’expérience, le code budgétaire, le numéro du compte de la collaboration et l’unité organique, et comportant les signatures requises dans le département.
Le dossier complet doit être transmis, via CERNBox, au coordinateur des contrats EXAS responsable de sa validation au moins six semaines avant la date du début du contrat de l’EXAS.
La DAO ou la GAO informe le coordinateur des contrats EXAS lorsque les formalités liées au visa ont été accomplies.
Le contrat commence le premier du mois. En cas de non-respect du délai de six semaines, le contrat de l’EXAS concerné commencera le mois suivant.
Une fois approuvé par HR, le contrat d’association est envoyé à l’EXAS pour signature.
Une fois le contrat reçu par le CERN et l’enregistrement effectué, la DAO supprime les documents stockés dans CERNBox. La version la plus récente de ces documents restera disponible dans l’application « E-files ».
3. Allocation de subsistance
Le mémorandum « Subsistence rates for associated members of the personnel », établi chaque année par le département HR, fixe le montant de l’allocation de subsistance versée aux attachés d’expérience.
Sous réserve d’éligibilité, et dans la limite des plafonds définis dans la Circulaire administrative n° 11, les attachés d’expérience peuvent bénéficier d’un complément familial.
L’allocation de subsistance de l’EXAS doit être versée (refacturation) via un compte de collaboration (compte de tiers) pour la maintenance et l’exploitation, la construction ou l’amélioration. Les autres comptes tels que les codes budgétaires CERN (sans refacturation), les comptes d’équipe de visiteurs scientifiques et les comptes d’instituts ne peuvent pas être utilisés pour verser l’allocation de subsistance. La collaboration doit veiller à ce que le compte concerné soit en tout temps suffisamment approvisionné.
À noter : bien que l’allocation de subsistance soit refacturée au compte de la collaboration, il faut toujours fournir le code budgétaire d’un département, en plus du compte de la collaboration.
Pour plus de précisions, se référer à la procédure Allocation de subsistance et coût de la vie.
4. Supervision
En tant qu’employeur, l’organisme d’origine est exclusivement responsable de la supervision de l’EXAS, ce qui signifie notamment qu’il doit définir le travail de l’EXAS et qu’il est responsable du contrat d’emploi, de l’évaluation de la performance et du développement de la carrière de l’EXAS.
Au CERN, le coordinateur technique participant, au nom de l’expérience, à l’exécution de l’accord de collaboration, agira en qualité de référent CERN pour les questions relatives à l’EXAS. Le référent CERN doit, chaque fois que cela est possible, être un membre du personnel titulaire.
5. Prolongation du contrat d’association de l’attaché d’expérience
L’existence d’un accord de collaboration valide est une condition préalable à la prolongation d’un contrat d’association.
Le secrétariat du département (DAO) remplit un PAF intitulé « Extension de contrat EXAS ». Le coordinateur des contrats EXAS le transmet à la DAO concernée si besoin.
Lorsqu’il est demandé une prolongation du contrat d’association de l’EXAS, la DAO informe le coordinateur des contrats EXAS, qui vérifie la validité de l’accord de collaboration. Une fois la confirmation obtenue, la DAO joint au PAF un nouveau Formulaire d’enregistrement de l’EXAS et déclaration d’organisme d’origine signé, un nouveau certificat d’emploi délivré par l’organisme d’origine, le dernier bulletin de salaire et un nouveau certificat d’assurance maladie et accident couvrant l’EXAS et les membres de la famille qui l’accompagnent, valides à compter de la date de début de la prolongation (voir la procédure décrite au paragraphe 2).
L’EXAS reçoit un avenant à son contrat d’association avec la nouvelle date de fin de contrat.
À noter : la durée totale maximale d’un engagement en tant qu’EXAS ne doit pas être supérieure à onze ans.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le |
|---|---|---|
| 1 | Mise à jour du paragraphe concernant les conditions des expériences approuvées. | 07.04.2022 |
| 2 | En cas de prolongation de contrat, l’EXAS reçoit pour signature le document Review of Appointment Expiration. Ce document remplace l’avenant au contrat initié par le Bureau des dossiers. Il est possible de télécharger une attestation d’emploi via l’onglet Self Services de l’application HRT. | 28.04.2022 |
| 3 | Mise à jour du paragraphe 2. Le dernier bulletin de salaire doit être également transmis. | 04.10.2022 |
| 4 | Base de données IRIS remplacée par la base de données SHINY. | 02.11.2022 |
| 5 | Indexation des subsistances destinées aux membres du personnel associés | 15.12.2022/Conseil/CERN/3688 |
| 6 | L’outil K contracts registration tool a été remplacé par le document EDH Demande de référence de contrat / Contract Reference Request. | 23.08.2023 |
| 7 | Mise à jour du paragraphe 5. Prolongation du contrat d’association de l’attaché d’expérience par le service en charge. | 14.12.2023 |
| 8 | Language inclusif appliqué au genre. | 14.12.2023 |
| 9 | Mise à jour de la durée de renouvellement et de la durée maximale d’engagement suite à la rév. 9 de la CA 11 | 09.07.2026 |
| 10 | Modification des Généralités : La durée de tout renouvellement et de toute prolongation de leur contrat d’association ne saurait être supérieure à cinq ans. | 24.08.2026 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Attachés d’expérience
Documents de référence
Statut et Règlement du personnel
Circulaire administrative n° 11 (Rév. 9 – juillet 2026) : Catégories de membres du personnel
Subsistence rates for associated members of the personnel 2026 (en anglais seulement)
Avis de confidentialité : Activités administratives des départements
Autres procédures
Documents utiles
Modèle d’accord de collaboration pour l’engagement d’un EXAS au CERN (en anglais seulement)
Formulaire d’enregistrement et déclaration d’organisme d’origine – EXAS (en anglais seulement)
How to fill the Registration form and Home Institution Declaration for EXAS (en anglais seulement)
Complément familial de l’allocation de subsistance (en anglais seulement)
Visuel EXAS (en anglais seulement)
Vue d’ensemble des impacts d’une démission sur le remboursement de certaines prestations