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Statuts et Règlements

Définition des membres de la famille au sens de l'Article S IV 1.01 des Statut et Règlement du personnel

Politique de mobilité interne du CERN (en anglais seulement)

Règlement d'utilisation de la porte E - CERN/DSU-RH/12222/Rév.3

Règlement du Régime d’Assurance maladie du CERN

Règlement financier du CERN

Statut et Règlement du personnel

Statuts et règlements de la Caisse de pensions

Statuts et règlements de la Caisse de pensions - Extrait du document CERN/2181 – CERN/FC/3949

CERN Accélérateur de science

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Statuts et Règlements