Formulaires et Modèles

Nom du document Procédure applicable
Anti-Money Laundering Measures on External Funds (en anglais seulement) Mesures de lutte contre le blanchiment d'argent sur les fonds externes
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Application and update form for a visiting research Team Account (en anglais seulement) Rôles, droits d'accès et de signature
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Application and update form for a visiting research Team Account (en anglais seulement) Enregistrement d’un compte de tiers
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Attestation annuelle d'imposition interne - Modèle Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
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Barème de l’impôt interne Déclaration des revenus en dehors de la France ou la Suisse
Barème de l’impôt interne Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
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Barème de l’impôt interne Déclaration des revenus en dehors de la France ou la Suisse
Barème de l’impôt interne Déclaration fiscale en Suisse
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Barème de l’impôt interne Déclaration des revenus en France
Barème de l’impôt interne Déclaration des revenus en France
Brochure éditée par le service social pour les titulaires: "Quand vous quitterez le CERN" Formalités de départ
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CERN Onboarding: checklist for my arrival at CERN Programme d’intégration
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Certificat d'exonération de la TVA et/ou des droits d'accise (Formulaire 1) Plaques vertes
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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Plaques vertes
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Closing form with remaining balance (en anglais seulement) Enregistrement d’un compte de tiers
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Convention d’accueil Visas d'entrée et de séjour dans les Etats hôtes
Convention d’accueil Visas d'entrée et de séjour dans les Etats hôtes
Déclaration d'organisme d'origine Teams
Déclaration de changement de résidence principale (Modèle de lettre pour le Centre des Finances Publiques de Bellegarde) Indemnité de réinstallation
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Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version papier à imprimer Cartes françaises
Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version papier à imprimer Perte / vol de documents de légitimation des Etats hôtes
Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version papier à imprimer Perte / vol de documents de légitimation des Etats hôtes
Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version papier à imprimer Cartes françaises
Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version remplissable à télécharger Perte / vol de documents de légitimation des Etats hôtes
Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version remplissable à télécharger Cartes françaises
Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version remplissable à télécharger Cartes françaises
Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version remplissable à télécharger Perte / vol de documents de légitimation des Etats hôtes
Déclaration de perte ou vol Carte d'accès au CERN