Formulaires et Modèles

Nom du document Procédure applicable
Annexe 1 à la Note verbale du MEAE dans le cadre du COVID-19 Visas d'entrée et de séjour dans les Etats hôtes
Annexe 1 à la Note verbale du MEAE dans le cadre du COVID-19 Visas d'entrée et de séjour dans les Etats hôtes
Annexe 1 à la Note verbale du MEAE dans le cadre du COVID-19 Cartes françaises
Annexe 1 à la Note verbale du MEAE dans le cadre du COVID-19 Cartes françaises
Anti-Money Laundering Measures on External Funds (en anglais seulement) Mesures de lutte contre le blanchiment d'argent sur les fonds externes
Anti-Money Laundering Measures on External Funds (en anglais seulement) Mesures de lutte contre le blanchiment d'argent sur les fonds externes
Application and update form for a visiting research Team Account (en anglais seulement) Rôles, droits d'accès et de signature
Application and update form for a visiting research Team Account (en anglais seulement) Rôles, droits d'accès et de signature
Application and update form for a visiting research Team Account (en anglais seulement) Enregistrement d’un compte de tiers
Application and update form for a visiting research Team Account (en anglais seulement) Enregistrement d’un compte de tiers
Attestation annuelle d'imposition interne - Modèle Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Attestation annuelle d'imposition interne - Modèle Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Barème de l’impôt interne Déclaration des revenus en France
Barème de l’impôt interne Déclaration des revenus en France
Barème de l’impôt interne Déclaration fiscale en Suisse
Barème de l’impôt interne Déclaration fiscale en Suisse
Barème de l’impôt interne Déclaration des revenus en dehors de la France ou la Suisse
Barème de l’impôt interne Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Barème de l’impôt interne Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Barème de l’impôt interne Déclaration des revenus en dehors de la France ou la Suisse
Barème des indemnités journalières de voyage - CERN - valable à partir de janvier 2021 Indemnité journalière de voyage
Barème des indemnités journalières de voyage - CERN - valable à partir de janvier 2021 Indemnité journalière de voyage
Barème des indemnités journalières de voyage - CERN - valable à partir de janvier 2022 Indemnité journalière de voyage
Barème des indemnités journalières de voyage - CERN - valable à partir de janvier 2022 Indemnité journalière de voyage
Barème des indemnités journalières de voyage - Nations Unies - 2021 Indemnité journalière de voyage
Barème des indemnités journalières de voyage - Nations Unies - 2021 Indemnité journalière de voyage
Barème des indemnités journalières de voyage - Nations Unies - 2022 Indemnité journalière de voyage
Barème des indemnités journalières de voyage - Nations Unies - 2022 Indemnité journalière de voyage
Brochure éditée par le service social pour les titulaires: "Quand vous quitterez le CERN" Formalités de départ
Brochure éditée par le service social pour les titulaires: "Quand vous quitterez le CERN" Formalités de départ
Certificat d'exonération de la TVA et/ou des droits d'accise (Formulaire 1) Plaques vertes
Certificat d'exonération de la TVA et/ou des droits d'accise (Formulaire 1) Plaques vertes
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Plaques vertes
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Plaques vertes
Closing form with remaining balance (en anglais seulement) Enregistrement d’un compte de tiers
Closing form with remaining balance (en anglais seulement) Enregistrement d’un compte de tiers
Convention d’accueil Visas d'entrée et de séjour dans les Etats hôtes
Convention d’accueil Visas d'entrée et de séjour dans les Etats hôtes
Déclaration d'organisme d'origine Teams
Déclaration de changement de résidence principale (Modèle de lettre pour le Centre des Finances Publiques de Bellegarde) Indemnité de réinstallation