Formulaires et Modèles

Nom du document Procédure applicable
Annexe 1 à la Note verbale du MEAE dans le cadre du COVID-19 Visas d'entrée et de séjour dans les Etats hôtes
Annexe 1 à la Note verbale du MEAE dans le cadre du COVID-19 Visas d'entrée et de séjour dans les Etats hôtes
Annexe 1 à la Note verbale du MEAE dans le cadre du COVID-19 Cartes françaises
Annexe 1 à la Note verbale du MEAE dans le cadre du COVID-19 Cartes françaises
Anti-Money Laundering Measures on External Funds (en anglais seulement) Mesures de lutte contre le blanchiment d'argent sur les fonds externes
Anti-Money Laundering Measures on External Funds (en anglais seulement) Mesures de lutte contre le blanchiment d'argent sur les fonds externes
Application and update form for a visiting research Team Account (en anglais seulement) Rôles, droits d'accès et de signature (Équipes et Collaborations)
Application and update form for a visiting research Team Account (en anglais seulement) Enregistrement d’un Third-Party Account (Équipes et Collaborations)
Application and update form for a visiting research Team Account (en anglais seulement) Enregistrement d’un Third-Party Account (Équipes et Collaborations)
Application and update form for a visiting research Team Account (en anglais seulement) Rôles, droits d'accès et de signature (Équipes et Collaborations)
Attestation annuelle d'imposition interne - Modèle Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Attestation annuelle d'imposition interne - Modèle Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Avis d'exécution de travaux en dehors de la plage horaire considérée comme "horaire normal" (entre 19h00 et 7h00 ainsi que les fins de semaine et les jours fériés) Enregistrement de personnel d’entreprises contractantes
Avis d'exécution de travaux en dehors de la plage horaire considérée comme "horaire normal" (entre 19h00 et 7h00 ainsi que les fins de semaine et les jours fériés) Enregistrement de personnel d’entreprises contractantes
Barème de l’impôt interne Déclaration des revenus en France
Barème de l’impôt interne Déclaration des revenus en France
Barème de l’impôt interne Déclaration fiscale en Suisse
Barème de l’impôt interne Déclaration fiscale en Suisse
Barème de l’impôt interne Déclaration des revenus en dehors de la France ou la Suisse
Barème de l’impôt interne Déclaration des revenus en dehors de la France ou la Suisse
Barème de l’impôt interne Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Barème de l’impôt interne Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Brochure éditée par le service social pour les titulaires: "Quand vous quitterez le CERN" Formalités de départ
Brochure éditée par le service social pour les titulaires: "Quand vous quitterez le CERN" Formalités de départ
Certificat d'exonération de la TVA et/ou des droits d'accise (Formulaire 1) Plaques vertes
Certificat d'exonération de la TVA et/ou des droits d'accise (Formulaire 1) Plaques vertes
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Plaques vertes
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Plaques vertes
Closing form with remaining balance (en anglais seulement) Enregistrement d’un Third-Party Account (Équipes et Collaborations)
Closing form with remaining balance (en anglais seulement) Enregistrement d’un Third-Party Account (Équipes et Collaborations)
Convention d’accueil Visas d'entrée et de séjour dans les Etats hôtes
Convention d’accueil Visas d'entrée et de séjour dans les Etats hôtes
Déclaration d'organisme d'origine Teams
Déclaration de changement de résidence principale (Modèle de lettre pour le Centre des Finances Publiques de Bellegarde) Indemnité de réinstallation
Déclaration de changement de résidence principale (Modèle de lettre pour le Centre des Finances Publiques de Bellegarde) Indemnité de réinstallation
Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version papier à imprimer Perte / vol de documents de légitimation des Etats hôtes
Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version papier à imprimer Perte / vol de documents de légitimation des Etats hôtes
Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version papier à imprimer Cartes françaises
Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version papier à imprimer Cartes françaises
Déclaration de perte de document délivré par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - version remplissable à télécharger Perte / vol de documents de légitimation des Etats hôtes