Contrats de boursiers (FELL)
Généralités
La catégorie de membres du personnel « boursier » (abréviation : FELL) est définie au paragraphe 14 de la Circulaire administrative n°11.
Les boursiers sont des diplômés de l’enseignement supérieur engagés par l’Organisation pour acquérir une expérience pratique tout en contribuant au travail d’un groupe de recherche, de développement ou de sciences appliquées. Ils peuvent ainsi poursuivre leur développement professionnel tout en s’acquittant de fonctions au sein de l’Organisation.
Les boursiers sont des membres du personnel employés (MPE), c’est-à-dire au bénéfice d’un contrat d’emploi avec l’Organisation.
1. Description du programme des boursiers
1.1 Les boursiers entrent dans la catégorie « junior » ou « senior » selon le niveau de leur diplôme et leur nombre d’années d’expérience professionnelle
Profil junior
Les boursiers « juniors » doivent avoir un diplôme d’un niveau compris entre le diplôme d’ingénieur technicien, ou le niveau bachelor, et le niveau master. Leur expérience professionnelle pertinente après l’obtention de leur diplôme ne doit pas dépasser 4 ans. Ils doivent être ressortissants d’un État membre ou d’un État membre associé du CERN.
Profil senior
Les boursiers « seniors » doivent être titulaires d’un doctorat ou avoir acquis plus de quatre années d’expérience après l’obtention d’un diplôme donnant accès aux études doctorales (par exemple un master). Dans tous les cas, l’expérience professionnelle acquise par les boursiers après l’obtention d’un diplôme donnant accès à des études doctorales ne doit pas dépasser dix ans.
Pour faire apparaître clairement la distinction entre les différents profils, il a été décidé en 2018 de publier séparément les vacances de postes pour les différentes catégories : boursier de recherche senior, boursier senior, boursier junior, boursier en reprise d’activité, ainsi que boursier administratif et boursier technique.
À noter : pour la définition des catégories de boursiers, le principe général est que les années d’études doctorales comptent comme expérience pertinente et que les années d’expérience comptent à partir de la date à laquelle les boursiers ont obtenu leur diplôme le plus élevé dans le domaine pertinent (donnant accès soit au programme des boursiers juniors soit à celui des boursiers seniors) jusqu’à la date de début du contrat.
1.2 Différents programmes de boursiers (juniors et seniors)
a) programme de boursiers standard, destiné aux titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur (délivré par une université ou une école) souhaitant intégrer un groupe de recherche au CERN.
b) programme de formation pour les ingénieurs diplômés (GET), permettant d’acquérir une formation et une expérience professionnelle dans différents domaines d’ingénierie au CERN. Le but de ce programme est d’encourager les candidatures d’ingénieurs de talent. Les conditions sont similaires à celles du programme de boursiers standard.
1.3 Conditions requises
Les conditions requises pour pouvoir participer aux différents programmes de boursiers sont décrites sur le site web Careers ainsi que dans le mémorandum intitulé « Clarification on Research Fellows eligibility criteria (years of experience) ».
2. Conditions d’emploi
| Conditions d’emploi | Informations supplémentaires |
|---|---|
| Durée du contrat
Au départ, les boursiers sont engagés sur un contrat d’une durée comprise entre six mois et deux ans, qui est susceptible d’être renouvelé ou prolongé. La durée maximum d’emploi au titre d’un contrat de boursier est de trois ans (sauf circonstances exceptionnelles, précisées dans le paragraphe « Congé de maternité »). | |
| Période probatoire
Les boursiers sont soumis à une période probatoire de six mois, pouvant, dans des circonstances exceptionnelles, être prolongée de trois mois au maximum. | Période probatoire pour les boursiers et les nouveaux diplômés |
| Formation
Les boursiers ont droit à une formation pour les aider à développer leurs compétences. Le coût de toute formation dûment autorisée est couvert, en totalité ou en partie, par l’Organisation. | Programmes de formation et développement – Demandes de formation |
| Congés
Les boursiers ont droit à différents types de congé. | Congés au CERN: sommaire |
| Conditions de travail | Informations supplémentaires |
|---|---|
| Heures de travail
La durée de travail de référence est de huit heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine, à savoir de 8 h 30 à 17 h 30 avec une pause d’une heure pour le déjeuner. Les boursiers peuvent se voir attribuer des horaires différents par le directeur général. Les heures supplémentaires, le travail effectué les jours fériés ou équivalents, le travail le dimanche, le travail de nuit et les périodes de piquet effectués par les boursiers donnent lieu à compensation en temps uniquement. | Heures de travail
FAQ: Heures de travail |
| Télétravail
La possibilité de télétravail est ouverte à tous les membres du personnel, sous réserve de l’approbation de la hiérarchie. | Télétravail |
| Conditions sociales | Informations supplémentaires |
|---|---|
| Prestations familiales
Les boursiers ont droit aux prestations familiales prévues dans le Règlement du personnel (allocation de famille, allocation pour enfant à charge et allocation de petite enfance), dont les montants sont indiqués à l’annexe R A 3. | Changement de situation familiale |
| Frais d’éducation
Dans les conditions fixées à l’annexe R A 4, l’Organisation paye aux boursiers des frais d’éducation pour chaque enfant à charge âgé de trois ans ou plus fréquentant un établissement d’enseignement. | Paiement des frais d’éducation – sommaire |
| Protection sociale
L’Organisation prend les mesures nécessaires afin de protéger les boursiers contre :
À noter : les membres de la famille des boursiers sont couverts automatiquement par le CHIS.
À noter : | Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) |
| Conditions financières | Informations supplémentaires |
|---|---|
| Mensualités
Pendant la durée de leur contrat, les boursiers reçoivent une mensualité, dont le montant est déterminé en fonction de leur expérience et de leurs qualifications au moment du recrutement, dans les limites indiquées à l’annexe R A 6 des Statut et Règlement du personnel. Toute prestation financière de nature similaire reçue d’une source extérieure à l’Organisation est déduite de ce montant. Si la durée hebdomadaire contractuelle du travail est inférieure à 40 heures, le montant de la mensualité est réduit à proportion. Les cotisations à la Caisse de pensions et au Régime d’assurance maladie du CERN sont déduites automatiquement de la mensualité. | Paiement de la rémunération |
| Frais de voyage
Les boursiers peuvent avoir droit au paiement des frais de voyage engagés au moment de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat. | Paiement des frais de voyage lors de l’entrée en fonctions
Paiement des frais de voyage lors de l’extinction du contrat |
| Indemnité d’installation
Lorsqu’ils entrent en fonctions, les boursiers ayant droit au paiement des frais de voyage peuvent avoir droit à une indemnité d’installation, conformément aux modalités de calcul et aux conditions précisées dans l’annexe R A 9 des Statut et Règlement du personnel. | Indemnité d’installation |
Procédure
1. Codes budgétaires
Le coût de base d’un boursier est imputé, via un code budgétaire, au département et groupe concerné.
Certains contrats de boursiers sont financés par des sources externes.
Le recrutement d’un membre du personnel employé pour le compte d’un institut de recherche ou d’un organisme de financement n’est pas possible.
2. Sélection des boursiers
2.1 Comité de sélection AFC
2.1.1 Procédure ordinaire
Les candidats doivent s’inscrire et postuler via le système de recrutement électronique du CERN (SmartRecruiters). Le service du recrutement vérifie que toutes les conditions requises soient remplies.
Le processus de sélection varie selon le type de contrat de boursier :
a) Programme des boursiers de recherche seniors : Physique théorique et expérimentale
À noter :les candidats doivent être titulaires d’un doctorat au moment de leur entrée en fonctions.
- Candidats en provenance d’États membres
Les candidatures sont évaluées par des délégations (comités nationaux) du pays dont le candidat a la nationalité ou du pays dans lequel il a soutenu sa thèse. Si le candidat n’indique aucune préférence quant au pays à retenir, le service du recrutement prend une décision tenant compte de la durée du séjour du candidat dans l’État membre pertinent et de la nationalité des personnes ayant fourni des références. Les délégations opèrent un classement des candidats, en tenant compte de leurs compétences et de leur potentiel à long terme.
- Candidats en provenance d’États non-membres
Les candidatures concernant la physique expérimentale sont examinées par un comité d’experts du département EP, qui opère un classement.
Les candidats en physique théorique doivent postuler sur le site spécifique «Non-Member State Postdoc Fellowship Programme (Theoretical Physics) ». Les candidatures sont examinées par un comité d’experts du département TH, qui opère un classement.
b) Programme des boursiers seniors
Les candidatures concernant les postes de boursiers seniors sont soumises à un comité interne du CERN, qui opère un classement.
c) Programme des boursiers juniors
Les candidatures pour les postes de boursier junior font l’objet d’une vérification pour confirmer que les conditions requises soient remplies, mais ne font pas l’objet d’un classement.
Selon un calendrier défini, les représentants des départements ont accès aux dossiers de candidatures, puis donnent accès à ces dossiers aux superviseurs habilités à sélectionner un candidat. En parallèle, les représentants des départements donnent accès aux superviseurs au dashboard de sélection (site SharePoint). Les superviseurs sélectionnent l’étudiant de leur choix dans le site SharePoint et ajoutent des informations sur leur projet, leur code budgétaire ainsi qu’un ou plusieurs candidats de réserve s’il y a lieu.
Les superviseurs sont encouragés à contacter leurs candidats avant de procéder à la sélection, afin de mieux évaluer leurs compétences et leurs motivations. Les superviseurs peuvent se reporter aux lignes directrices.
Les représentants des départements gèrent les demandes des superviseurs du département concerné, en vérifiant l’absence de conflits identifiés par le contact HR du groupe Talent Acquisition sur le site SharePoint. Ils établissent une liste de priorités dans leur département et valident les demandes des superviseurs. Si plusieurs départements souhaitent engager la même personne, celle-ci se voit offrir un choix après la réunion du comité de sélection (AFC).
Les décisions finales concernant l’affectation aux projets des personnes retenues sont prises par l’AFC, qui se réunit deux fois par an, généralement en mai et en novembre.
À noter : les boursiers du département TH sont sélectionnés exclusivement à la réunion de novembre de l’AFC.
Le contact HR du groupe Talent Acquisition (ci-après « coordinateur FELL ») communique les résultats à toutes les personnes retenues et informe les superviseurs. Après la réunion du comité, le statut de candidat de réserve disparaît ; les candidats non retenus reçoivent une notification de « non-sélection » environ trois semaines après la réunion. Ce délai de trois semaines permet au superviseur de contacter la personne retenue pour discuter avec elle du projet et de la date de début du contrat.
La décision finale concernant les sélections doit être renseignée sur le dashboard dès que possible, afin que les formalités pour l’établissement du contrat puissent être menées à bien.
La personne retenue est ensuite contactée pour que son engagement puisse être confirmé et reçoit le document Formulaire d’enregistrement / Registration form (REG) via EDH où elle doit fournir les documents suivants afin de préparer son contrat :
- les actes de mariage et de naissance, ou le certificat de partenariat, s’il y a lieu ;
- le lieu de résidence, afin de déterminer le lieu des foyers et le droit éventuel au paiement des frais de voyage au moment de prendre les fonctions.
Le coordinateur FELL est chargé de déterminer le montant de la rémunération du boursier, en s’appuyant sur le barème des mensualités, puis d’établir un contrat en tant que représentant du directeur général.
Le contrat est envoyé au boursier par courriel, conjointement avec le document Formulaire d’enregistrement / Registration form (REG) afin qu’il puisse télécharger ce même contrat signé.
2.1.2 Procédure exceptionnelle
À titre exceptionnel, la sélection des boursiers peut être réalisée en dehors du cadre des réunions de mai et de novembre des comités de sélection. Dans ce cas, le représentant du département concerné doit présenter une demande écrite motivée (le motif pouvant être par exemple un projet de durée limitée ayant un financement externe) au président du comité et au coordinateur FELL.
2.2 Comité de sélection TTE : recrutement de boursiers techniciens
2.2.1 Procédure standard
Les candidats postulant pour le poste de boursier TTE doivent s’inscrire et postuler via le système de recrutement électronique du CERN (SmartRecruiters). Le service du recrutement vérifie que toutes les conditions requises soient remplies. Ces candidatures sont validées mais aucun classement ne sera effectué.
Selon un calendrier défini, les représentants des départements ont accès aux dossiers de candidatures, puis donnent accès à ces dossiers aux superviseurs habilités à sélectionner un boursier TTE. En parallèle, les représentants des départements donnent accès aux superviseurs au dashboard de sélection (site SharePoint). Les superviseurs sélectionnent l’étudiant de leur choix dans le site SharePoint et ajoutent des informations sur leur projet, leur code budgétaire ainsi qu’un ou plusieurs candidats de réserve s’il y a lieu.
Les superviseurs sont encouragés à contacter leurs candidats avant de procéder à la sélection, afin de mieux évaluer leurs compétences et leurs motivations. Les superviseurs peuvent se reporter aux lignes directrices.
Les représentants des départements gèrent les demandes des superviseurs du département concerné, en vérifiant la présence de conflits identifiés par le contact HR du groupe Talent Acquisition sur le site SharePoint. Ils établissent une liste de priorités dans leur département et valident les demandes des superviseurs. Si plusieurs départements souhaitent engager la même personne, celle-ci se voit offrir un choix après la réunion du comité de sélection.
Les décisions finales concernant l’affectation aux projets des personnes retenues sont prises par le comité de sélection TTE, qui se réunit trois fois par an, généralement en février, en juin et en octobre.
Le contact HR du groupe Talent Acquisition communique les résultats à tous les candidats sélectionnés et en informe les superviseurs. Après le comité, les candidats réservés ainsi que les candidats non sélectionnés reçoivent une notification de « non-sélection ».
La décision finale concernant les sélections doit être renseignée sur le dashboard dès que possible, afin que les formalités pour l’établissement du contrat puissent être menées à bien.
La personne retenue est ensuite contactée pour que son engagement puisse être confirmé et reçoit le document Formulaire d’enregistrement / Registration form (REG) via EDH où elle doit fournir les documents suivants afin de préparer son contrat :
- les actes de mariage et de naissance ou le certificat de partenariat, s’il y a lieu ;
- le lieu de résidence, afin de déterminer le lieu des foyers et le droit éventuel au paiement des frais de voyage au moment de prendre les fonctions.
Le contrat est envoyé au boursier par courriel, conjointement avec le document Formulaire d’enregistrement / Registration form (REG) afin qu’il puisse télécharger ce même contrat signé. Le contrat TTE peut être créé pour une durée totale de deux ans.
2.2.2 Procédure exceptionnelle
À titre exceptionnel, la sélection des boursiers TTE peut être réalisée en dehors du cadre des réunions des comités de sélection. Dans ce cas, le représentant du département concerné doit présenter une demande directement au contact HR du groupe Talent Acquisition.
3. Établissement du contrat, intégration et supervision
Les contrats de boursiers commencent habituellement deux à douze mois après la réunion du comité de sélection. En règle générale, le contrat commence le premier du mois.
Avant leur arrivée, les boursiers reçoivent un courriel pour s’enregistrer au programme d’intégration au Globe. Les boursiers ont la possibilité de télécharger un badge provisoire et de transmettre leur adresse aux membres du personnel concernés. Ils reçoivent également une feuille avec des actions à entreprendre avant la fin de leur première semaine au CERN.
Le premier jour du contrat, il est demandé aux boursiers d’assister à une séance de présentation dans le cadre du programme d’intégration. Ils se rendent ensuite au secrétariat de leur département (DAO).
Le projet sur lequel doivent travailler les boursiers en sciences appliquées est défini à l’avance, d’entente avec le superviseur. Les boursiers de recherche (physique expérimentale ou physique théorique) peuvent choisir leur domaine de recherche et, si cela est jugé approprié, l’expérience à laquelle ils désirent participer.
Le Formulaire d’entretien d’entrée en fonctions (boursiers/nouveaux diplômés) / Induction Form (Fellows/Graduates) disponible dans EDH doit être complété par le superviseur après entretien avec le boursier, qui doit normalement avoir lieu dans les six mois suivant l’entrée en fonctions du boursier.
3.1 Boursiers
Tous les boursiers sont invités à une réunion d’intégration organisée par les contacts HR du groupe People eXperience and Engagement approximativement 2 semaines après la date de début de leur contrat. Les boursiers font connaissance avec des boursiers d’autres départements et peuvent aussi rencontrer les contacts HR.
3.2 Boursiers TTE
En plus de la réunion organisée par les coordinateurs AFC, les boursiers TTE sont invités à une réunion afin de rencontrer les contacts HR du groupe People eXperience and Engagement.
4. Prolongation du contrat
Les extensions des contrats de boursiers sont gérées directement par les départements (secrétariats de départements (DAO) et DPO). Les représentants départementaux doivent transmettre les informations concernant les extensions à FAP-RPC afin de clarifier les engagements financiers de leur département. Il est recommandé de traiter les extensions en lots afin d’optimiser la charge de travail administrative mais aussi afin d’éviter des notifications d’extensions tardives aux boursiers.
Le boursier reçoit pour signature le document Review of Appointment Expiration. Ce document remplace l’avenant au contrat initié par le Bureau des dossiers. Il est possible de télécharger une attestation d’emploi via l’onglet Self Services de l’application HRT.
5. Congé de maternité
Les membres du personnel employés bénéficient d’un congé de maternité rémunéré.
En cas de congé maternité, le contrat d’un boursier est prolongé de 6 mois, y compris au-delà de la durée maximale de trois ans.
L’extension de contrat de 6 mois lors d’un congé maternité est imputée sur le code budgétaire central 13001. Elle n’est pas prise en compte par les départements.
Si le congé maternité intervient pendant la période probatoire, l’extension de contrat doit être créée après la réussite de la période probatoire.
Un mois avant le départ du boursier en congé de maternité, excepté lors du déroulement de la période probatoire, le secrétariat du département (DAO) initie le document PAF « Review of Appointment Expiry» dans EDH en sélectionnant l’option « extension » puis ajoute la mention « Prolongation pour un congé de maternité, pris sur le code budgétaire central 13001 » dans le champ « Informations supplémentaires du secrétariat ». Le document EDH est ensuite transmis au superviseur qui mentionne à son tour dans le champ dédié à l’évaluation : « N/A ». Aucun commentaire ne doit être ajouté par le chef de groupe.
Une fois le document terminé, le Bureau des dossiers enregistre l’extension de contrat sur le code budgétaire central.
Contacter le contact HR du groupe People eXperience and Engagement ou se reporter à la FAQ dédiée pour plus d’informations à ce sujet.
6. Extinction du contrat
Le contrat prend fin par défaut à sa date d’échéance.
Le secrétariat du département (DAO) complète le document PAF « Review of Appointment Expiry » dans EDH en sélectionnant l’option « termination ».
À la fin de leur contrat, les boursiers reçoivent un courriel les informant des formalités de départ à effectuer avant de quitter le CERN. Il leur est ensuite demandé de remplir un questionnaire afin de faire part de leur observations sur le programme des boursiers.
Cas particulier: démission
En application de l’article R II 5.05 du Règlement du personnel, la démission est soumise à un préavis de deux mois et prend effet le dernier jour d’un mois.
Ce préavis peut être réduit d’un commun accord. Le boursier doit discuter en premier lieu avec son superviseur pour convenir d’une date de fin de contrat. Une fois ce choix convenu, il soumet sa démission par écrit au chef de département (voir le modèle de lettre de démission).
La lettre de démission doit ensuite être envoyée au chef du département HR, auquel le directeur général a délégué cette responsabilité.
Le secrétariat du département (DAO) déterminera le dernier jour de travail compte tenu du solde de congé annuel du boursier. Le CERN ne verse aucune compensation financière pour les congés annuels inutilisés.
Les boursiers qui démissionnent au cours de leur deuxième année de service n’ont pas droit au congé dans les foyers. Les jours déjà pris doivent être restitués (en étant convertis en jours de congé annuel).
Le secrétariat du département (DAO) complète le document PAF « Review of Appointment Expiration» dans EDH en sélectionnant l’option « resignation», et joint la lettre de démission ainsi que l’approbation du chef de département concerné.
Le secrétariat du département (DAO) informe les boursiers des impacts éventuels de leur démission sur certaines prestations :
- si le solde de tous les comptes de congés est négatif, les jours trop pris seront déduits du paiement de la dernière rémunération.
- les éventuels frais d’éducation déjà remboursés par le CERN pour la période au-delà de la date de démission ou excédant le plafond annuel proratisé devront être restitués.
Révisions
| No révision | Modifications | Approuvé le | |
|---|---|---|---|
| 1 | Le contrat initial des boursiers est d’une durée de six mois au moins et de deux ans au plus. | 01.01.2013 (CA11, rev.2) | |
| 2 | Mémo concernant l’éligibilité des VIAs au programme des boursiers. | 11.09.2013 | |
| 3 |
| 11.06.2014 | |
| 4 | Mesures liées à la diversité approuvées dans le cadre de la révision quinquennale 2015. Période probatoire et formulaire d’induction obligatoire. | 17.12.2015 | |
| 5 | Eligibilité des membres du personnel associés « VIA » pour postuler sur le programme des boursiers. (suppression du Memo DG/DI/2013/241 – 11.09.2013) | ED, 23.08.2016 | |
| 6 | Ajout Nota Bene pour le recrutement d’un MPE pour le compte d’un institut. | 05.07.2017 | |
| 7 | Les lettres de démission doivent dorénavant être transmises au chef de département HR pour approbation. | 06.12.2017 | |
| 8 | Révision complète de la procédure et introduction du nouveau système de recrutement (SmartRecruiters). | 03.09.2018 | |
| 9 | Révision AFC et clarification de la procédure pour les boursiers TTE | 19.02.2020 | |
| 10 | Création du paragraphe 5 « Congé de maternité » | 16.12.2020 | |
| 11 | Indexation des mensualités destinées aux boursiers | 10.12.2020/Conseil/CERN/3533 | |
| 12 | Mise à jour du paragraphe 5 « Congé de maternité »: L’absence d’une boursière en congé de maternité donne lieu à une prolongation automatique de son contrat pour une période de six mois (soit la durée maximale d’un congé de maternité), à condition que la durée totale du contrat ne dépasse pas trois ans. | 27.01.2021 | |
| 13 | L’extension de contrat dans le cadre du congé de maternité doit avoir lieu après la période probatoire du membre du personnel. | 03.02.2021 | |
| 14 | Rectification du paragraphe 5. Congé de maternité et ajout de documents officiels. | 07.07.2021 | |
| 15 | Ajout du tableau récapitulatif sur les impacts éventuels d’une démission sur le remboursement de prestations. | 21.03.2022 | |
| 16 | En cas de prolongation de contrat, le boursier reçoit pour signature le document Review of Appointment Expiration. Ce document remplace l’avenant au contrat initié par le Bureau des dossiers. Il est possible de télécharger une attestation d’emploi via l’onglet Self Services de l’application HRT. | 06.04.2022 | |
| 17 | Les demandes de prolongation au-delà de deux ans, pour une durée d’un an au plus, sont gérées par le comité AFC, sauf dans le cas des boursières Marie Skłodowska-Curie et des boursiers TTE. | 04.05.2022 | |
| 18 | Mise à jour de la procédure par les services en charge suite à la révision de l’article R II 1.20 des SRR concernant le congé de maternité. | 18.11.2022 | |
| 19 | Les programmes Marie Skłodowska-Curie sont documentés dans la procédure Contrats de nouveaux diplômés (GRAD) et les extensions de contrat sont gérées par les DAO / DPO. | 02.12.2022 | |
| 20 | Révision du paragraphe 6. Extinction du contrat par le service en charge suite à la révision de la Circulaire administrative no 30 « Prestations financières lors de l’entrée en fonctions et de l’extinction du contrat ». | 19.03.2025 |
Dernière mise à jour:
Date de création:
Processus d’approbation: B
Accès: restreint
Applicable à:
- Boursiers
Documents de référence
Statut et Règlement du personnel
Circulaire administrative n° 11 (Rév. 9 – juillet 2026) : Catégories de membres du personnel
Conditions d’éligibilité pour bénéficier d’un contrat de boursier
Clarification on Research Fellows eligibility (years of experience) (HR-2023 – 29.11.2023)
Standard costs for fellows and graduates for 2025 (en anglais seulement)
Standard costs for fellows and graduates for 2026 (en anglais seulement)
Avis de confidentialité : Activités administratives des départements
Autres procédures
Documents utiles
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Vue d’ensemble des impacts d’une démission sur le remboursement de certaines prestations