Indemnité d'installation

Applicable à
General

Les conditions applicables à l'indemnité d'installation sont définies à l'article R V 1.32 des Statut et Règlement du Personnel ainsi que dans la Circulaire administrative n° 30.

Ainsi, l'indemnité d'installation est versée aux titulaires et aux boursiers qui remplissent les conditions suivantes :

  • résider à plus de 70 km du CERN (en ligne droite) au moment de leur comité de sélection, et

  • établir leur nouveau lieu de résidence à l'intérieur d'un cercle de 50 km ayant son centre au CERN, dans les deux ans suivant leur entrée en fonctions.

De plus, les titulaires doivent bénéficier d'un contrat d'une durée au moins égale à 12 mois. Dans des circonstances exceptionnelles, cette dernière condition peut être levée par le Directeur général.

Le droit à l'indemnité d'installation est déterminé par le département HR lors de l'établissement du contrat. Pour tout renseignement concernant le droit à cette indemnité, il faut s'adresser au Conseiller en Ressources Humaines (HRA) en charge du département.

Le montant de l’indemnité d’installation est calculé selon les modalités décrites dans l'Annexe R A 9 des Statut et Règlement du Personnel.

En cas de travail à temps partiel, le montant de l'indemnité d'installation est calculé au prorata du temps de travail contractuel. 
La situation familiale et contractuelle prise en compte est celle prévalant lors de l'entrée en fonctions.

Procédure

Lors de leur entrée en fonctions, les membres du personnel bénéficiaires reçoivent en début de contrat une demande EDH de paiement de l'indemnité d'installation qu'ils doivent vérifier (données personnelles prises en compte dans le calcul de l'indemnité, rémunération de base, lieu de résidence, situation familiale, etc.) et signer. S'ils ne reçoivent pas ce document EDH dans la première quinzaine de leur contrat ou pour toute question liée à l'indemnité d'installation, ils sont invités à contacter le service Indemnité d’installation.

Révisions
No révision Modifications Approuvé le
1 Mesures liées à la diversité approuvées dans le cadre de la révision quinquennale 2015 :
Le supplément de l'indemnité d’installation est payé même si les membres de la famille ne prennent pas résidence avec le membre du personnel.
17.12.2015
2 Lors de leur entrée en fonctions, les membres du personnel bénéficiaires reçoivent en début de contrat une demande EDH de paiement de l’indemnité d’installation qu’ils doivent vérifier (données personnelles prises en compte dans le calcul de l'indemnité, rémunération de base, lieu de résidence, situation familiale, etc ...) et signer. S’ils ne reçoivent pas ce document EDH dans la première quinzaine de leur contrat ou pour toute question liée à l’indemnité d’installation, ils sont invités à contacter le service Indemnité d’installation. 19.02.2020

Généralités

Les conditions applicables à l'indemnité d'installation sont définies à l'article R V 1.32 des Statut et Règlement du Personnel ainsi que dans la Circulaire administrative n° 30.

Ainsi, l'indemnité d'installation est versée aux titulaires et aux boursiers qui remplissent les conditions suivantes :

  • résider à plus de 70 km du CERN (en ligne droite) au moment de leur comité de sélection, et

  • établir leur nouveau lieu de résidence à l'intérieur d'un cercle de 50 km ayant son centre au CERN, dans les deux ans suivant leur entrée en fonctions.

De plus, les titulaires doivent bénéficier d'un contrat d'une durée au moins égale à 12 mois. Dans des circonstances exceptionnelles, cette dernière condition peut être levée par le Directeur général.

Le droit à l'indemnité d'installation est déterminé par le département HR lors de l'établissement du contrat. Pour tout renseignement concernant le droit à cette indemnité, il faut s'adresser au Conseiller en Ressources Humaines (HRA) en charge du département.

Le montant de l’indemnité d’installation est calculé selon les modalités décrites dans l'Annexe R A 9 des Statut et Règlement du Personnel.

En cas de travail à temps partiel, le montant de l'indemnité d'installation est calculé au prorata du temps de travail contractuel. 
La situation familiale et contractuelle prise en compte est celle prévalant lors de l'entrée en fonctions.

Procédure

Lors de leur entrée en fonctions, les membres du personnel bénéficiaires reçoivent en début de contrat une demande EDH de paiement de l'indemnité d'installation qu'ils doivent vérifier (données personnelles prises en compte dans le calcul de l'indemnité, rémunération de base, lieu de résidence, situation familiale, etc.) et signer. S'ils ne reçoivent pas ce document EDH dans la première quinzaine de leur contrat ou pour toute question liée à l'indemnité d'installation, ils sont invités à contacter le service Indemnité d’installation.

Révisions

No révision Modifications Approuvé le
1 Mesures liées à la diversité approuvées dans le cadre de la révision quinquennale 2015 :
Le supplément de l'indemnité d’installation est payé même si les membres de la famille ne prennent pas résidence avec le membre du personnel.
17.12.2015
2 Lors de leur entrée en fonctions, les membres du personnel bénéficiaires reçoivent en début de contrat une demande EDH de paiement de l’indemnité d’installation qu’ils doivent vérifier (données personnelles prises en compte dans le calcul de l'indemnité, rémunération de base, lieu de résidence, situation familiale, etc ...) et signer. S’ils ne reçoivent pas ce document EDH dans la première quinzaine de leur contrat ou pour toute question liée à l’indemnité d’installation, ils sont invités à contacter le service Indemnité d’installation. 19.02.2020
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