Tableau récapitulatif des conditions applicables au paiement des frais de voyage lors de l'entrée en fonctions (arrivée) et lors de l'extinction du contrat (départ)

1. Généralités

Le lieu de résidence correspond à l'adresse du membre du personnel soit à la date du comité de sélection, soit, à défaut d'un tel comité, à la date de l'offre de contrat.

Foyers: Pour les membres du personnel associés, les foyers sont remplacés par lieu de résidence déterminé au moment de leur engagement.

2. Voyage d'arrivée

Désignation Sigle Conditions préalables Limites géographiques applicables Paiement des frais de voyage pour les membres de la famille Paiement des frais de transport de bagages Sigle
Titulaire STAF

1. Résidence à plus de 70 km du CERN (en ligne droite) au moment de l'engagement, et

2. Etablissement du nouveau lieu de résidence à l'intérieur d'un cercle de 50 km ayant son centre au CERN, dans les deux ans suivant l'entrée en fonctions.

 non Oui, si les membres de la famille prennent résidence avec le membre du personnel dans les deux ans suivant l'entrée en fonctions. Oui STAF
Boursier FELL FELL
Attaché scientifique SASS Oui, si :
1. contrat >= à 6 mois
2. si les membres de la famille prennent résidence avec le membre du personnel pour au minimum 6 mois, dans les deux ans suivant l'entrée en fonctions.		 SASS
Professeur invité GPRO GPRO
Attaché de projet PJAS

1. Décision du Directeur général de payer les frais de voyage

2. Résidence à plus de 70 km du CERN (en ligne droite) au moment de l'engagement, et

3. Etablissement du nouveau lieu de résidence à l'intérieur d'un cercle de 50 km ayant son centre au CERN, dans les deux ans suivant l'entrée en fonctions.

 non PJAS
Attaché d'expérience EXAS EXAS
Attaché correspondant CASS CASS
Visiteur scientifique VISC VISC
Attaché de coopération COAS COAS
Utilisateur USER USER
Stagiaire TRNE TRNE
Etudiant administratif ADMI

1. Résidence à plus de 70 km du CERN (en ligne droite) au moment de l'engagement, et

2. Etablissement du nouveau lieu de résidence à l'intérieur d'un cercle de 50 km ayant son centre au CERN, dans les deux ans suivant l'entrée en fonctions.

 Oui, selon le forfait mentionné dans la Circulaire administrative n° 30 ADMI
Etudiant technique TECH TECH
Etudiant en doctorat DOCT DOCT
Etudiant d'été SUMM SUMM
Apprenti APPR n/a APPR

3. Voyage de départ

Désignation Sigle Conditions préalables Limites géographiques applicables Paiement des frais de voyage pour les membres de la famille Paiement des frais de transport de bagages Sigle
Engagement avant le 01.01.2007
(sauf ex-titulaires locaux)		 Engagement à compter du 01.01.2007
(y compris ex-titulaires locaux)
Titulaire STAF

1. Foyers situés à l’extérieur d’un cercle de 20 km de rayon ayant son centre au CERN, et

2. Etablissement du nouveau lieu de résidence à 20 km ou plus en ligne droite de l'ancien lieu de résidence, dans les deux ans suivant l'extinction du contrat

 Foyers et nouveau lieu de résidence situés à l’extérieur d’un cercle de 70 km de rayon ayant son centre au CERN, dans les deux ans suivant l'extinction du contrat Oui, jusqu'au nouveau lieu de résidence dans la limite des foyers Oui, lorsque les membres de la famille prennent résidence avec le membre du personnel dans les deux ans suivant l'extinction du contrat oui STAF
Boursier FELL FELL
Attaché scientifique SASS Oui, si :
1. contrat >= à 6 mois
2. si les membres de la famille prennent résidence avec le membre du personnel dans les deux ans suivant l'extinction du contrat.		 SASS
Professeur invité GPRO GPRO
Attaché de projet PJAS

1. Décision du Directeur général de payer les frais de voyage

2. Foyers situés à l’extérieur d’un cercle de 20 km de rayon ayant son centre au CERN, et

3. Etablissement du nouveau lieu de résidence à 20 km ou plus en ligne droite de l'ancien lieu de résidence, dans les deux ans suivant l'extinction du contrat

1. Décision du Directeur général de payer les frais de voyage

2. Foyers et nouveau lieu de résidence situés à l’extérieur d’un cercle de 70 km de rayon ayant son centre au CERN, dans les deux ans suivant l'extinction du contrat

 non non PJAS
Attaché d'expérience EXAS EXAS
Attaché correspondant CASS CASS
Visiteur scientifique VISC VISC
Attaché de coopération COAS COAS
Utilisateur USER USER
Stagiaire TRNE TRNE
Etudiant administratif ADMI

1. Foyers situés à l’extérieur d’un cercle de 20 km de rayon ayant son centre au CERN, et

2. Etablissement du nouveau lieu de résidence à 20 km ou plus en ligne droite de l'ancien lieu de résidence, dans les deux ans suivant l'extinction du contrat

 Foyers et nouveau lieu de résidence situés à l’extérieur d’un cercle de 70 km de rayon ayant son centre au CERN, dans les deux ans suivant l'extinction du contrat Oui, selon le forfait mentionné dans la Circulaire administrative n° 30. ADMI
Etudiant technique TECH TECH
Etudiant en doctorat DOCT DOCT
Etudiant d'été SUMM SUMM
Apprenti APPR n/a APPR