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Formulaires et Modèles

Nom du document	Procédure applicable
Questions-réponses préparées par le Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Valserhône	Déclaration des revenus en France
Questions-réponses préparées par le Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Valserhône	Déclaration des revenus en France
Relevé Individuel Annuel - Modèle	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Relevé Individuel Annuel - Modèle	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Service des attestations pour les ex-membres du personnel	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Service des attestations pour les ex-membres du personnel	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Service des attestations pour les membres du personnel	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Service des attestations pour les membres du personnel	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Subsistence Allowance and Cost of Living Allowance - Frequently-Asked Questions (en anglais seulement)	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Subsistence Allowance and Cost of Living Allowance - Frequently-Asked Questions (en anglais seulement)	Attestation annuelle d'imposition interne / Relevé individuel annuel
Tableau récapitulatif des impacts d'une démission sur le remboursement de prestations	Formalités de départ
Tableau récapitulatif des impacts d'une démission sur le remboursement de prestations	Formalités de départ

REGLEMENTATION	LISTES UTILES	LIENS UTILES	INFORMATIONS GENERALES
Statuts et Règlements Politiques Circulaires administratives Circulaires opérationnelles	Index A-Z des procédures Formulaires et modèles Contacts Service des attestations via le portail des services Tableau des modifications	Informations publiées suite au COVID-19 GTPA Bureau de la Protection des données Documentation CERNBox	Membres du personnel Récapitulatif des conditions contractuelles Tableau récapitulatif des programmes étudiants, stagiaires, attachés, nouveaux diplômés et boursiers Tableau récapitulatif concernant la couverture assurance maladie et le remboursement des frais médicaux (hors invalidité décès) Dates des comités de sélection pour les boursiers, associés et étudiants Représentants départementaux des comités de sélection pour les boursiers, associés et étudiants Utilisation de l'Admin e-guide Contactez-nous : Section processus administratifs

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